Demande d'attestation d'établissement, de séjour ou de départ, ainsi que d'acte de mœurs. Dès l'inscription au registre communal des habitants de Cheseaux, l'habitant de Cheseaux peut demander ces document au guichet ou via notre site internet. Commander en ligne maintenant
En cas de demande au guichet, ces documents doivent être présentés lors de la demande:
Une carte d'identité ou passeport (pour les personnes de nationalité suisse)
Une autorisation de séjour ou d'établissement, C, B, F, N, L (pour les personnes de nationalité étrangère)
Fr. 10. 00 (sauf pour l'ORP et les Services sociaux) par document
Chaque personne majeure doit en faire la demande personnellement. Dans le cas où une tierce personne en fait la demande, une procuration signée par la personne concernée et une copie de sa pièce d'identité doivent présentées. Chaque demande est analysée et traitée dans les meilleurs délais afin de répondre au mieux. Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 95 52
Fax 021 731 95 60
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Paris
Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)
Pour les personnes souhaitant séjourner à Romanel-sur-Lausanne tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune, il est nécessaire de produire, en sus des documents usuels, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit. La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
1. Bases légales
Lois et règlements en fonction des documents délivrés. 2. Exposé du contenu
Afin de pouvoir renseigner au mieux le nombreux public qui vient s'enquérir de différents documents, il apparaît opportun de dresser une liste qui ne se veut pas exhaustive des différents documents ou prestations et l'endroit où ces derniers peuvent être obtenus. Les renseignements ci-dessous sont strictement indicatifs:
Quoi
Où
Acte de bonnes mœurs
Secrétariat communal du lieu d'établissement. Acte de décès
Etat civil du lieu de décès ou d'origine. Acte de mariage
Etat civil compétent pour le lieu du mariage ou d'origine. Acte de naissance
Etat civil compétent pour le lieu de naissance ou d'origine. Acte d'origine
Etat civil compétent pour la commune d'origine. Attestation de départ
CH de la commune de départ. Attestation de séjour/domicile
CH du lieu de séjour. Certificat d'établissement
CH du lieu d'établissement. Authentification de la signature d'un fonctionnaire communal ou cantonal
Bureau des légalisations intégré au Bureau des passeports / Centre de biométrie.
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Edf
Si je suis citoyen suisse, si j'ai un permis C, B, L ou F, je m'adresse à ma commune de domicile. Dans les autres cas, je m'adresse au service de la population et des migrants, au moyen de ce formulaire.
Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. Pour commander un document officiel (attestation de domicile, de séjour ou de départ), il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement au guichet ou par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Si vous vous présentez en personne au guichet, merci de vous munir d'une pièce d'identité valable. Emolument: CHF 20. --
La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Www
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune, vous pouvez demander ce document au guichet en présentant: Une carte d'identité ou un passeport valable Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F) CHF 10. 00 par déclaration payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard) (sauf pour l'ORP et les Services sociaux)
Dès que vous êtes inscrit dans le Registre de notre Commune en résidence principale, vous pouvez demander ce document, au guichet, afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune, en présentant: Une carte d'identité ou un passeport valable Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, L, N, F) CHF 10. 00 par déclaration payable en espèce ou par carte de débit (maestro/postcard)
Rte de Lausanne 16 1052 Le Mont-sur-Lausanne
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Ces informations n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément à valeur juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement si vous êtes celui-ci ou accrédité.
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