PAC 2015: Apport de trésorerie remboursable
Mise à jour le 24/07/2015
Pour en bénéficier, déposez votre demande auprès de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer avant le 20 août 2015
Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès le 20 juillet sur
ou auprès de la DDTM direction départementale des territoires et de la mer. Attention, pour les GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun totaux, chaque associé devra remplir un formulaire distinct. Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDTM direction départementale des territoires et de la mer au plus tard le 20 août 2015. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat, leur prise en charge constituant une aide dite «de minimis».
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C'est pourquoi l'agriculteur devra indiquer le bilan des aides «de minimis» déjà demandées ou reçues (liste détaillée page 2 de la notice jointe au formulaire). Pour les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC en 2014 et en 2015 (même numéro Pacage), le montant de l'apport sera calculé sur la base d'un pourcentage des paiements des aides PAC Politique agricole commune de la campagne2014: DPU, PMTVA, aides ovines et caprines, ICHN et PHAE. Pour les autres agriculteurs, le montant de l'apport de trésorerie sera calculé à partir de montants forfaitaires à l'hectare en tenant compte des surfaces graphiques déclarées dans le dossier PAC Politique agricole commune 2015. Pour être versé, l'apport de trésorerie devra représenter un minimum de 500 €. Le remboursement de l'apport de trésorerie se fera automatiquement au versement du solde des aides. Contact:
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales Service économie agricole: Tel 04. 68. 51. 95. 98 ou 04. 21
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Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les DDT(M). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT(M) au plus tard le 20 août. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d'éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu'il n'y aura pas cette année de versement d'avances PAC.
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Compte tenu du retard dans l'instruction des dossiers notamment la détermination des surfaces admissibles 2015, le versement des aides PAC 2015 est à nouveau repoussé. Le ministère de l'agriculture vient de mettre en place un 3 e ATR (apport de trésorerie remboursable) pour pallier le retard de versement des aides. Ce nouvel ATR dont le montant sera calculé de manière forfaitaire concerne les MAEC, les aides à l'agriculture biologique, à l'assurance récolte et les aides couplées végétales. Si vous avez déjà bénéficié de l'ATR 1 au 1 er octobre 2015 et/ou de l'ATR2 au 1 er décembre 2015, vous n'avez rien à faire. L'ATR 3 vous sera versé automatiquement en avril 2016. En revanche, si vous n'avez encore pas réalisé de demande d'apport de trésorerie remboursable auprès de votre direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), vous avez la possibilité de déposer ce 3 e formulaire. Vous bénéficierez alors en avril d'un versement équivalent aux trois ATR. Ce formulaire sera prochainement disponible sur Télépac (rubrique: formulaires et notices 2015) ou auprès de votre DDTM.
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Télécharger le formulaire en cliquant ici
L'apport de trésorerie sera versé le 1er octobre. C'est-à-dire en avance par rapport à une avance PAC classique (versée le 16 octobre), mais en retard par rapport à l'avance ICHN classique (versée mi-septembre). Pour les agriculteurs présents en 2014 et 2015 (= même PACAGE en 2014 et 2015) le montant de l'apport de trésorerie remboursable est un pourcentage des paiements au titre de la campagne 2014:
40% des DPU,
45% de la PMTVA et des aides ovines et caprines,
64% de l'ICHN et de la PHAE. Pour les autres agriculteurs, il s'agira de paiement forfaitaires à la surface graphique 2015:
Pour les nouveaux agriculteurs sans référence DPU: 9 €/ha
Pour les autres: 64 €/ha
Pour tous, montant majoré de 9 €/ha dans la limite de 52 ha
En complément, montants ajoutés si siège d'exploitation en zone défavorisée: 76 €/ha dans la limite de 25 ha, 60 €/ha de 25 à 50 ha, 28 €/ha de 50 à 75 ha. Voir le détail des montants dans le décret du 16 juillet 2015 relatif à l'apport de trésorerie remboursable.
L'apport devrait être versé au 1er octobre 2015.
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Événements divers: Naumachie (spectacle nautique antique), Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1602-1799), Compagnie générale transatlantique (1855-1975), Christophe Auguin (1959-). Naufrage du « Titanic » (1912): Bateau, Film de 1997, Épave, Légendes et théories alternatives • Équipage > Cdt Smith, marins: Harold Lowe, William McMaster Murdoch, Jack Phillips, Amerigo Vespucci • Passagers > John Jacob Astor IV, Margaret Brown, Michel Navratil • Autres personnes: Thomas Andrews, Cdt Lord, William Thomas Stead • Éléments du bateau: Canots de sauvetage, Grand Escalier, Installations de première classe, Orchestre • Sister-ship > Olympic et Britannic. Expéditions: Expédition Endurance, Expédition Fram, Expédition Nimrod, Expédition Terra Nova.