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Publié il y a 1 semaine
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Exemples:
A – Livret littoral version 18/12/2013 page 28
N'est-ce pas la définition des znieff? les Znieff de type I doivent relever de la cartographie des espaces remarquables de l'art. L146-6 puisqu'ils répondent à la définition qu'en donne cet article. B – Projet de PADD (version de Janvier 2014), page 166
" … les Znieff de type I et les territoires relevant de « la trame verte et bleue » sont « des espaces stratégiques pour la préservation de la biodiversité » et à ce titre « inconstructibles ». Les Znieff de type I qui répondent à la définition de l'art. L146-6 devaient bien relever de la cartographie des espaces remarquables, au titre des précisions apportées à la loi Littoral … comme l'a fait le SAC de 1992. 3 – Les ZNIEFF de type 1 sont exclues, dans la rédaction actuelle du projet de Padduc, de la liste des espaces protégés inconstructibles, suite à une campagne offensive, sous l'égide de la DREAL et de certains élus. Collectif loi littoral definition. Extrait: LES ESPACES STRATÉGIQUES ENVIRONNEMENT
•Application méthodologique
Pour des exemples de projets de grande envergure rendus possibles par l'abandon de la protection des ZNIEFF de type 1, se reporter à l'article:
4 – Autre point litigieux du projet de Padduc, lié aux espaces remarquables: l'épaisseur du trait qui limite les espaces remarquables et les terres agricoles, dans la rédaction actuelle du Padduc, doit être très fin et non pas correspondre à une épaisseur de 100 mètres pour les espaces protégés (à 1 km pour les espaces agricoles!
Collectif Loi Littoral X
Des groupes de pression ont pu être surreprésentés sans que la
présence de leurs membres soit justifiée. Les tensions étant extrêmes, les paroles étant quelquefois à la
limite des insultes, les représentants des administrations de l'Etat,
pourtant membres obligatoires de ces groupes, ont quitté les réunions
et n'y assistent plus. Quel a été le but et le contenu de ces réunions? A chaque réunion, l'Exécutif a présenté des projets de modifications
des notions fondamentales de la loi Littoral. Collectif pour la loi Littoral en Corse : l'exécutif veut ressusciter l'article 12. Ainsi l'Exécutif et certains maires veulent modifier la liste déjà
établie des Espaces Remarquables (et donc inconstructibles)
et en supprimer. L'Exécutif a été jusqu'à mandater un bureau
d'études afin qu'il propose à chaque commune des sites à supprimer des
atlas. Certaines ont accepté les propositions mais d'autres les ont
refusées. Les Espaces proches du rivage, dont les limites sont également déjà
établies dans les atlas, seraient rétrécis. Enfin l'Exécutif veut modifier la notion de hameau
nouveau: deux constructions à usage d'habitation, distantes
l'une de l'autre d'au maximum 50 mètres constitueraient déjà un
hameau nouveau de même qu'un habitat temporaire, une résidence
hôtelière ou un village de vacances!
Collectif Loi Littoral Côte
Corse
Publié le: 08 novembre 2009 à 00:00
Vincent Ciccada, Michèle Salotti et Delphine Agostini ont animé l'assemblée générale qui a permis, hier à Corte, de passer en revue l'action du collectif pour la loi littoral sur l'élaboration des PLU. Photo Jeannot Filippi
1 / X
Le collectif pour la loi littoral réuni au pied du massif montagneux. Pourquoi pas, après tout? En plein centre de l'île, la cité paoline est toujours la mieux placée pour rassembler le plus grand nombre de personnes, quelle que soit l'occasion. Mais la question n'était pas là, hier, dans les locaux du centre de promotion sociale de Corte. Outre le bilan global de son action initiée il y a tout juste dix ans, le collectif a tout particulièrement attiré l'attention sur les plans locaux d'urbanisme de certaines communes côtières. Et les bonnets d'ânes n'ont pas manqué d'être distribués. Collectif loi littoral : A propos du PLU de Sartène | Corse Matin. Les associations regroupées au sein du collectif pour la loi littoral ont en effet engagé plusieurs démarches, en premier lieu les PLU de six communes portés devant le tribunal administratif: Bonifacio, Borgo (Pinetu), Aléria (Mare è Stagnu), Sartène (Roccapinu, Tizzanu), Porto-Vecchio (Palombaggio notamment) et Lecci.
Collectif Loi Littoral Definition
Cette carte est la preuve que l'Exécutif de la CTC a fait réaliser de
nouvelles cartographies détaillées, modifiant celles des atlas, mais ne les
a pas communiquées aux Conseillers territoriaux à ce jour. La comparaison de ces cartes du PADDUC avec celles des
atlas et avec celles des projets d'urbanisation communaux est
édifiante. La comparaison des ER et des EPR du PADDUC avec celle des ER et des EPR
communaux démontre qu'ils sont identiques. La CTC a donc « obéi » aux
édiles communaux. Les E. Collectif loi littoral x. de la carte communale de Coti Chjavari sont
les mêmes que ceux du PADDUC. La comparaison de la carte de l'atlas avec celle du PADDUC, pour la
commune de Coti Chjavari montre que l'ER n°30 perd sa partie orientale,
support de l'assiette du permis Carlotti. La modification proposée par le
PADDUC rendra constructible la superficie ôtée… et donc le terrain
Carlotti. L'E. n° 30 est rogné sur sa droite et sur sa
partie littorale (pinède de Veghja, une partie de la plage de Mare e Sole)
dans la cartographie du PADDUC.
Collectif Loi Littoral Area
Le résultat du processus de concertation avec les maires est
l'identification des E. R. du littoral telle que reportée sur la carte
jointe, réalisée à l'échelle 1/150 000 ème. Projet PADDUC
Carte des espaces remarquables
Echelle 1/150 000 ème inadaptée, carte fournie très imprécise,
INUTILISABLE! Seul document fourni à l'assemblée de Corse
Il existe par contre, déjà, depuis 2002, une cartographie des ER et des
EPR, élaborée par la DDE et la DIREN, basée sur des travaux scientifiques,
détaillée (au 1/25 000 ème), précise. Collectif loi littoral côte. Ici la carte de Coti Chjavari:
les ER sont en bleu et la limite des EPR en pointillés rouges
Limites tracées par DDE/DIREN
Limites approuvées après concertation avec les maires
Echelle adaptée
En mai 2006, suite au mémoire déposé au tribunal administratif par
l'association GARDE contre le permis Carlotti, le préfet Delpuech
communiquait une carte nouvelle des ER et des EPR des communes de Coti
Chjavari, Petrusella, Albitreccia et Grosseto Prugna. Cette carte au
1/50 000 ème, réalisée dans le cadre de l'élaboration du PADDUC par
le cabinet parisien Tetra, est datée de décembre 2005.
À la Une de Mediapart
Journal
— France
Le programme économique de la Nupes est-il bien sérieux? Depuis l'annonce de l'accord électoral à gauche, une offensive conservatrice doute de la faisabilité de son « programme partagé » en oubliant le manque de sérieux des programmes concurrents. Mais la clé de la réussite d'un tel programme sera la constitution d'un socle politique solide. En Auvergne, « les dingueries » d'un centre pour mineurs délinquants
Agressions, fugues spectaculaires, stupéfiants... Les tensions sont devenues insupportables au centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme), qui accueille des adolescents placés par la justice. Corse Collectif pour la Loi littoral . Domaine public maritime: l'île l'Etat n'applique pas ses propres décisions de justice. | Le Club. Sa gestion par le Groupe SOS, mastodonte de l'économie sociale, est mise en cause. La sélection du Club
Billet de blog
Rapport Meadows 7: la biodiversité à l'ère anthropocène
Quand j'étais enfant, dit Audrey Boehly, il y avait des papillons et des sauterelles. La perte de biodiversité est visible à l'œil nu. Nous sommes au seuil de la sixième extinction de masse, confirme Sandra Lavorel, directrice de recherche au CNRS.
Les experts du réchauffement climatique annoncent une élévation du niveau de la mer entre 40 et 98 cm. Comment l'Etat peut-il déclarer catastrophe naturelle les événements climatiques qui ont dégradé des constructions illégales, érigées en zone non constructible? Le contribuable en portera-t-il la responsabilité financière? »
A Ajaccio: tout ce que la planète compte d'organismes publics, d'Ong engagés dans la sauvegarde des océans, étaient réunis pour la Conférence ministérielle des AMP à l'invitation de Philippe Martin ministre de l'Écologie. Soit 25 ministres plus l'ONU via ses divisions diversité biologique, environnement, développement PNUD, Droit de la mer ainsi que la Banque mondiale, le Fonds mondial pour l'environnement, l'Agence Fr. de développement AFD, la Commission océanographique COI-Unesco, le Forum Global des Océans, la Commission des aires protégées (UICN-CMAP) et les signataires de « l'Appel de Paris pour la Haute mer ». Résultats pour la Corse et la Sardaigne? A Ajaccio Philippe Martin ministre de l'Ecologie annonce un projet de parc naturel marin autour du Cap Corse et la France et l'Italie élaborent une candidature conjointe pour l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du Parc marin international des Bouches de Bonifacio et du Parc national de l'archipel de la Maddalena.