Bonjour,
Je suis nouveau, et je voudrais obtenir l'extrait Kbis, pour pôle emploi;
Je ne dépends pas ni de CCI, ni de CMA. Je viens d'avoir le n° SIRET attribué par l'INSEE. Je dépends de l'URSSAF comme Auto entrepreneur, profession libérale. Je viens vers vous, aux anciens, pour ceux qui ont déjà eu des mêmes problèmes et vous savez comment faire pour obtenir le KBIS ou un document équivalent? J'ai contacté le TB de commerce, on m'a demandé de remplir LE P0 CMB. Est il normal? Surtout, Je ne veux pas l'immatriculation. En vous remerciant, pour toute l'attention que voudrez bien accorder à ma demande. Cordialement. sasav17
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Ainsi, il faut retenir que l'extrait KBIS peut être obtenu par n'importe qui, seulement ce dernier soit une personne physique et morale. L'intérêt de disposer un extrait KBIS pour sa société est qu'il est le socle qui permet de s'enregistrer dans le Registre de Commerce des Sociétés (RCS). Ceci étant, pour éviter d'être condamné pour travail illégal et dissimulé sur un territoire donné, il est donc nécessaire d'avoir un extrait KBIS d'autant plus que les amendes peuvent aller jusqu'à 225 000 € si possible avec une peine d'emprisonnement de 3 ans au moins. Obtenir un KBIS pour une kinésithérapie: les conditions et démarches Pour exercer une pression libérale comme la kinésithérapie sur territoire donné, il ne suffit pas seulement de disposer des diplômes de son domaine. Après les diplômes (5 ans de formation), il existe bien des documents à l'image de l'extrait KBIS qu'il faut absolument avoir pour ouvrir un cabinet. À ce titre, il s'avère capital de rédiger des statuts tout en définissant la forme juridique de votre cabinet de kiné.
Bon à savoir: la modification du Kbis est obligatoire dès lors que le contenu du document doit être mis à jour. Elle n'implique pas forcément une modification statutaire. En effet, une double modification ne s'effectue pas systématiquement. En principe, la modification du Kbis s'accompagne de la modification des statuts en cas de transfert de siège social ou de changement de:
Capital social;
Dénomination sociale;
Objet social. Les démarches à accomplir dépendent de la:
Nature de la modification;
Structure juridique de l'entreprise. La modification peut résulter de la décision du dirigeant. Il est également possible que cette dernière ait été prise en assemblée générale par les associés, puis a fait l'objet d'un procès-verbal. Toutefois, afin d'éviter toute contestation, il est nécessaire de se conformer aux statuts. La modification de l'extrait Kbis d'une société se déroule en suivant 3 étapes:
La prise de décision de modification de l'extrait Kbis;
La publication de ladite décision;
Le dépôt du dossier de modification de l'extrait Kbis.
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