Si la situation au tableau de bord est normale / un réglage du régulateur thermostatique automatique (RTA! ) est certainement nécessaire prévenir un professionnel"
Bon le voyant T1 ne clignote pas, l'entreprise qui assure le service après vente, c'est moi... (Bon O. K., compétences limitées... ). Situation normale donc RTA??? Mais je suspecte un peu: que donnerai un ballon entartré? Avec une sonde plus trop en contact avec l'eau chaude? Après 10 ans? >>>>Et tu as tout fait comme marqué sur le mode d'emploi? Pour le montage du RTA: scrupuleusement! Ça coute assez cher! >>>Sinon pour info j'ai déjà acheté cette pièce qui était morte ou défectueuse d'origine, rare mais possible même de nos jours malheureusement.... Nous les fournisseurs nous croient, mais un particulier c'est pas gagné... Régulateur thermostatique automatique frisquet 6. Un RTA neuf défectueux??? Un peu dur, vu le prix, d'en acheter un second, pour voir... Merci "l'plombier" pour l'échange et les questions en retour. Je continue à creuser la question. 09/02/2012, 07h00
#4
Bjr, je regarde le réglage eau chaude et je reviens, pour le reste de la réponse de toute façon le RTA mélange de l'eau chaude et de l'eau froide s'il n'y arrive pas c'est que le réglage est pas bon ou qu'il est mort ou qu'il a pas assez d'eau froide pour mélanger... il faut que tu vérifie si la pastille en plastique avec dedans comme un flocon de neige qui est appelée le régulateur de débit et que l'on voit sur la notice, soit présente, faut commencer par là, ensuite je regarde l'eau chaude et après c'est le RTA qui serait mort, on va suivre cela dans l'ordre.
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Tout repart sans problème, mais toujours de l'eau trop chaude au robinet. Je tente de rerégler, j'arrive en butée (doucement sans forcer… vissé à fond) je redesserre un poil, j'aime pas trop les réglages qui restent en butée, mais l'eau reste désespérément trop chaude. Une idée??? Pourquoi le RTA, remplacé à neuf, ne semble pas jouer son office???? Avec l'ancien et avec le nouveau RTA, je n'ai jamais vu aucun effet du réglage préconisé, la température d'eau chaude ne change pas mais dérive régulièrement année après année pour être de plus en plus chaude. Merci pour les avis! ============================== =
Un détail annexe: jamais trop bien réussi à régler la pression du vase d'expansion, mais ça n'a rien à voir... Régulateur thermostatique automatique frisquet et. Ré
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Aujourd'hui 08/02/2012, 07h38
#2
Re: Eau chaude sanitaire chaudière Hydroconfort Frisquet trop chaude
Bjr, tu as porté une attention toute particulière au filtre sur l'eau froide je suppose, le "régulateur de débit"? La température de l'eau sanitaire est réglée sur combien sur la chaudière?
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Si tu ne perçois pas de différence en faisant cela c'est que le RTA est mort c'est sans appel, il n'y a pas a proprement parler de réglage de l'eau chaude. Il y a urgence là où il y a eu négligence. 11/02/2012, 21h36
#6
Bonsoir,
Merci pour les précisions. Pas de robinet thermostatique. >>>tu vérifies si la pastille en plastique avec dedans comme un flocon de neige, qui est appelée le régulateur de débit et que l'on voit sur la notice, est présente. >>>J'ai regardé la notice: ce régulateur de débit est une petite pastille montée sur le remplissage en eau froide de remplissage du ballon (tuyau sortant en haut à droite du RTA). Elle doit toujours y être puisque je n'ai pas démonté le corps du RTA, juste changé la cartouche. Frisquet - Toutes nos innovations depuis 80 ans…. J'en conclus qu'il faudrait que je démonte le corps du RTA pour vérifier un entartrage éventuel à ce niveau. Mais si ce régulateur de débit (en sortie RTA) est entartré, cela n'empêche pas l'arrivée d'eau froide dans le RTA et le mélange qui doit se faire via le cartouche.
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L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance. »
3) Attention, pour l'Etat à l' exception de ses établissements publics, il faut faire une réclamation préalable avant de saisir la juridiction compétente. L 'article 118 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose qu':
« Avant de saisir la juridiction compétente, le redevable doit adresser une réclamation appuyée de toutes justifications utiles au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer. L 252 a du livre des procédures fiscales d. La réclamation doit être déposée, sous peine de nullité:
1° En cas d'opposition à l'exécution d'un titre de perception, dans les deux mois qui suivent la notification de ce titre ou du premier acte de poursuite qui procède du titre en cause;
2° En cas d'opposition à poursuites, dans les deux mois qui suivent la notification de l'acte de poursuite. L'autorité compétente délivre un reçu de la réclamation, précisant la date de réception de cette réclamation.
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OUI: l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise et liquidée par l'Etat, un établissement public, une collectivité territoriale, un établissement public local ou la régularité formelle de l'acte de poursuite, suspend la force exécutoire du titre ou de l'acte. Pour l'Etat à l'exclusion de ses établissement publics ( voir en ce sens Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 21/11/2013, 13BX01847, Inédit au recueil Lebon),, il faut faire une réclamation préalable obligatoire avant de saisir la juridiction compétente. Article L252 B du Livre des procédures fiscales : consulter gratuitement tous les Articles du Livre des procédures fiscales. 1) Pour les collectivités territoriales, les établissements public locaux et les établissements publics de santé, l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriale dispose que:
« (…) 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité territoriale ou l'établissement public local permet l'exécution forcée d'office contre le débiteur.
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Les recettes des collectivités locales et de leurs établissements publics — sauf cas particuliers — sont recouvrées conformément aux dispositions des articles L. 252 A du livre des procédures fiscales et L. 1617-5, R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du code général des collectivités territoriales, via des titres exécutoires. Ainsi, en application de l'article L. 252 A, précité, du livre des procédures fiscales:
Constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir. L'ordonnateur constate la créance (dite « certaine, liquide et exigible ») et émet le titre de recettes exécutoire qui sera ensuite transmis au comptable public pour son recouvrement. L 252 a du livre des procédures fiscales en. Le titre de recette doit respecter un certain formalisme au risque, sinon, d'être vicié.
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La saisie est notifiée à l'un et à l'autre et mentionne les délais et voies de recours. Elle emporte l'effet prévu à l'article L. 523-1 du code des procédures civiles d'exécution à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée. Le comptable ne peut en demander le paiement avant que soit échue l'obligation déclarative mentionnée au a du 1°. II. - Le juge du référé administratif mentionné à l'article L. 279, saisi dans un délai de quinze jours à compter de la signification des mesures conservatoires mentionnées au I ou de la saisie à tiers débiteur mentionnée au I bis, ordonne qu'il soit mis fin à l'exécution de ces mesures en cas d'urgence et s'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la régularité de cette procédure. Le juge du référé statue dans un délai de quinze jours. Faute d'avoir statué dans ce délai, le juge des référés est dessaisi au profit du tribunal administratif qui se prononce en urgence. L 252 a du livre des procédures fiscales du. La décision du juge du référé ou du tribunal administratif est susceptible d'appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet dans le délai de huit jours.
Le président ou le magistrat désigné se prononce en urgence. La décision du juge du référé, du tribunal administratif, du président de la cour administrative d'appel ou du magistrat désigné ordonnant qu'il soit mis fin à l'exécution des mesures conservatoires entraîne leur mainlevée immédiate. III. - Le paiement des impositions dues au titre de l'exercice ou de la période comprenant celle couverte par le procès-verbal prévu à l'article L. 16-0 BA entraîne la mainlevée des mesures conservatoires prévues au I, sauf si l'administration réunit des éléments permettant d'établir que les déclarations du contribuable au vu desquelles ce paiement est intervenu ne sont pas sincères. Livre des procédures fiscales - Article L252 A. Il en va de même pour la saisie à tiers débiteur mentionnée au I bis pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle vise.
Article L252 B
Entrée en vigueur 2018-10-25
I. - Dès la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles L. 521-1 à L.