2 – Règlements fédéraux
Catégories de classements
Les règles de classement fédéral, ainsi que les recommandations, sont présentées selon 6 niveaux de salles multisports:
départemental, régional, interrégional national, européen, mondial. Caractéristiques par catégorie et par discipline sportive
Les règles fédérales visent:
les dimensions de l'espace de pratique, les caractéristiques de l'espace de pratique (sol sportif, éclairement, température…), les caractéristiques des espaces connexes (vestiaires, local anti-dopage, secrétariat de compétition…) et du matériel immobilier (buts, poteaux, table de marque, tableau d'affichage…). Les recommandations concernent les espaces destinés: aux spectateurs (tribunes, billetterie), à la presse (tribune équipée, salle de rédaction, zone mixte…), aux exploitants de l'équipement (local rangement). Réglementation vestiaires salle de sport louvain la neuve. 3 - Cadre réglementaire relatif à l'hygiène, à la sécurité et l'accessibilité des salles multisports
Sans préjudice du respect des dispositions générales relatives au domaine de l'urbanisme et de la construction (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique…), les principaux textes réglementaires applicables aux salles multisports sont rappelés ci-dessous.
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Par exemple, on peut distinguer:
d'une part, les salles de « sports de filets » (badminton, tennis, volley-ball) présentant une hauteur libre adaptée aux trajectoires des balles, ballons et volants,
d'autre part, les salles de « sports de buts » (basket-ball, handball, futsall, hockey en salle, hockey sur patins et sur patins en ligne…) de moindre hauteur pour des trajectoires de balles globalement plus horizontales. Il peut également être envisagé de distinguer les salles selon leur fonction principale. Ainsi, certains équipements permettent le déroulement de compétitions dans le respect des règles fédérales. Réglementation vestiaires salle de sport affiche. De fait, les meilleurs clubs locaux s'y entraînent prioritairement. D'autres salles multisports peuvent être essentiellement conçues pour des fonctions différentes, en particulier l'éducation physique et sportive et l'initiation, l'apprentissage et l'entraînement, le « sport-loisir »: ces salles - qui ne sont pas concernées par les règles fédérales relatives à la compétition - doivent respecter les dispositions règlementaires relatives à la sécurité des pratiquants.
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nb: Les salles de sport accueillant moins de 200 personnes sont des ERP de 5ème catégorie de type X (Établissements sportifs couverts). Les obligations de sécurité
nb: La principale difficulté consiste généralement à disposer de deux sorties au moins pour permettre une évacuation rapide du public. A valider impérativement avant la signature du bail. Les règles de sécurité de base
nb: La réalisation des travaux est soumise à une autorisation administrative à obtenir (en principe) avant le début des travaux. Réglementation vestiaires salle de sport. La "demande de permis de construire" ou la "demande d'autorisation de travaux" est à déposer en Mairie. Les obligations d'accessibilité
nb: Tous les nouveaux ERP doivent être accessibles aux personnes atteintes d'un handicap et aux personnes à mobilité réduite. Cette disposition s'applique à l'ensemble des locaux et des installations (circulation dans les locaux, sanitaires... ), ainsi qu'aux places de stationnement quand elles sont privatives. Quand agir et comment procéder? nb: La première démarche à entreprendre consiste à contacter le secrétariat de la "Commission de sécurité et d'accessibilité" de la mairie ou de la préfecture dont dépendent les locaux.
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Article R4228-23 (version en vigueur au 1er janvier 2017) Modifié par Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 - art. 2 Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Par dérogation à l'article R. Législation vestiaire, loi et code du travail vestiaires en entreprise - Setam. 4228-19, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture définit le contenu de la déclaration susmentionnée. Confirmation de l'administration ¶ Une publication du 11 octobre 2016, par la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), confirme les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2017.
Accessibilité: Les dispositions législatives et réglementaires générales s'appliquent; il n'y a pas de réglementation spécifique sur ce sujet applicable aux seuls équipements sportifs. Code du sport (notamment les articles ci-dessous concernant l'homologation des enceintes sportives):
articles L. 312-5 à 17 du code du sport, articles R. La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP). 312-8 à 25 du code du sport, article D. 312-26 du code du sport, articles A. 312-2 à 12 du code du sport,
Sécurité du matériel:
Décret n°2016-481 du 18 avril 2016, fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
C'est sur le stade Jean Burin à DONZENAC que se sont déroulées, samedi 14 mai, les finales départementale...
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