Le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. Fonction publique hospitalière
Le décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
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Formation Obligatoire Fonction Publique Territoriale De La République
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une réunion dans le cadre de son travail? La réponse est évidemment oui... dans le cadre de son travail. Si c'est à minuit et que les horaires habituels sont de 8h-18h ce n'est pas dans le cadre de son travail. S'il s'agit de police communale, il faut voir...
Peut-on obliger un agent de la fonction publique territoriale à participer à une formation dans le cadre de son travail? Je n'en suis pas sûr, mais il me semble que oui... à moins de prouver que cette formation ne rentre pas dans le cadre de son travail...
PS: je ne suis pas un spécialiste des RH, mais j'ai des connaissances en droit
taupe18
Messages: 663 Enregistré le: mar. Formation obligatoire fonction publique territoriale multiscalaire. 19 févr. 2008 17:27
par taupe18 » ven. 6 juin 2014 13:56
Bonjour
- Devoir participer à une réunion de travail pendant les horaires de travail sur ordre de sa hiérarchie et ne pas y aller peut entrainer une sanction. - Organiser une réunion hors horaires de travail (ex: faire une réunion des ATSEM un mercredi après-midi pour ne pas perturber l'action auprès des enfants et ça peut être nécessaire actuellement dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires), pourquoi pas à condition, soit de payer les agents en heures supplémentaires, soit de permettre aux agents de récupérer les heures faites ultérieurement.
Formation Obligatoire Fonction Publique Territoriale Definition
Alerter les secours, masser, défibriller, traiter les hémorragies... Ces gestes essentiels peuvent sauver des vies, ces accidents étant à l'origine chaque année de 20 000 décès et 50 000 hospitalisations. Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique. Soucieux de diffuser une culture commune de sécurité civile, le gouvernement exige des employeurs publics des trois versants de la fonction publique qu'ils généralisent les formations aux gestes de premiers secours auprès de leur personnel. Une formation aux gestes de premiers secours pour tous les agents publics
C'est depuis la circulaire du 2 octobre 2018, « relative à la généralisation auprès de l'ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours », une obligation. Les agents des trois fonctions publiques (territoriale, État et hospitalière), qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, doivent être formés aux gestes de premiers secours. >> A lire aussi: Les agents publics peuvent-ils tout dire sur les réseaux sociaux? Former les agents à une culture commune de sécurité civile
La circulaire de 2018 s'inscrit dans le cadre plus large d'une diffusion d'une culture commune en matière de sécurité civile.
La fonction publique devant être exemplaire, la circulaire demande aux employeurs publics de mettre en œuvre des plans de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent. Les employeurs publics ont pour obligation de former tous les agents aux premiers secours
« L'obligation se confond avec l'obligation de formation à la sécurité. Ce qui est nouveau avec la circulaire, c'est de responsabiliser les employeurs publics pour qu'ils deviennent prescripteurs », souligne la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Formation obligatoire fonction publique territoriale de la république. Précision: la circulaire concerne les personnes qui n'ont jamais été formées sur le sujet. « Or, beaucoup ont déjà suivi une formation », souligne Dominique Riehl, responsable nationale de la spécialité santé et sécurité au travail à l'Institut national des études territoriales (INET). >> A lire aussi: Statut des fonctionnaires: des droits et des obligations
Deux formats pour se former aux premiers secours: GQS et PSC1
GQS, les gestes qui sauvent en deux heures
« Sensibilisation aux gestes qui sauvent » (GQS) est une formation de deux heures, régie par arrêté du 30 juin 2017.
- La mention « Origine UE » ou « Origine UE et non UE » indique que l'huile d'olive est issue d'un ou plusieurs pays de l'Union Européenne ou de pays de l'Union Européenne et de pays tiers (Tunisie…). - Une Appellation d'Origine Protégée ou Indication Géographique Protégées (AOP, IGP) correspondant à une zone géographique déterminée. 2 – Dénomination commerciale: description du produit A savoir: il existe 4 catégories, huile d'olive vierge extra, huile d'olive vierge, huile d'olive-mélange d'huile d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge et l'huile de grignons d'olive. Perpignan : une étiquette française sur une bouteille d'huile de tournesol biélorusse interpelle, voici pourquoi c'est légal - lindependant.fr. Il s'agit d'une classification établie par la réglementation européenne selon des critères physico-chimiques (taux d'acidité, indice de peroxyde…) et organoleptiques précis. 3 – Responsable de la commercialisation: Nom ou raison sociale + adresse du producteur, du conditionneur ou de l'importateur A savoir: L'adresse mentionnée donne seulement une indication sur le responsable de la commercialisation, et pas une indication de l'origine de l'huile d'olive sauf s'il est indiqué la mention « producteur » (cette mention induit que l'huile est issue des olives de l'oléiculteur).
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Pour bien choisir son huile d'olive, il faut bien comprendre l'étiquette de la bouteille, mais la lecture de cet étiquetage peut s'avérer complexe car il est soumis à une réglementation bien précise dont la signification peut être compliquée. Nutrition Olive Nous vous aidons ici à déchiffrer les 7 mentions obligatoires d'une étiquette d'huile d'olive: 1 – Origine de l'huile: lieu de récolte des olives et d'extraction de l'huile. A savoir: Depuis le 1er juillet 2009, pour les huiles d'olive vierges et vierges extra, l'indication de l'origine devient obligatoire pour tous les conditionneurs et dans tous les pays de l'Union Européenne. Etiquette bouteille huile olive bush. L'origine tient compte à la fois de « la zone géographique dans laquelle les olives ont été récoltées et de la localisation du moulin dans lequel l'huile a été extraite des olives. » Sur l'étiquette, nous pouvons trouver plusieurs mentions d'origine: - Un pays, Etat membre de l'Union Européenne indique que l'huile a été extraite dans ce pays à partir d'olives récoltées dans ce même pays (exemple: Origine France, Huile d'olive d'Italie…).