Les personnels d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires. Prise en charge du voyage
Prise en charge totale des frais de transport aérien du demandeur et de ses ayants droit:
Enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales
Conjoint (Marié, Pacsé ou en union libre) si ses revenus n'excèdent pas un plafond déterminé par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget
Rémunération
Congé rémunéré à plein traitement. Un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie est versé. Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique. Le montant de l'indemnité dépend du lieu du congé ( voir tableau joint)
Situation administrative
L'agent reste titulaire de son poste. Les périodes de congés bonifiés sont considérées comme des périodes d'activité et sont comptées comme services effectifs pour le calcul de l'ancienneté. A l'issue du congé bonifié
L'agent réintègre son poste sans aucune démarche de sa part
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Congés bonifiés
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Contributions
Les étapes de la procédure
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés, n° 1949
( PDF), déposé(e) le 16 mai 2019, mis(e) en ligne le 16 mai 2019 à 19h00
Les rapporteurs
M. Lénaïck Adam
M. David Lorion
Délégation aux outre-mer
Composition et travaux de la délégation
La durée totale du congé bonifié est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus). Le fonctionnaire concerné peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans: il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Prise en charge des frais de transport
Le fonctionnaire bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge. Dossier conge bonafide du. Les frais de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé peuvent aussi être pris en charge sous conditions de ressources. Indemnité de vie chère
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction dans un autre DOM ou sur le territoire européen de la France perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé communément indemnité de cherté de vie. Cette indemnité est égale à:
40% du traitement indiciaire brut détenu par le fonctionnaire, en cas de congé bonifié aux Antilles, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
35% du traitement indiciaire brut détenu par le fonctionnaire, en cas de congé bonifié à la Réunion
Actualités
Le système des congés bonifiés est depuis longtemps dans le collimateur du gouvernement.
Dossier Conge Bonafide Pour
Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Congés bonifiés : mode d’emploi - ENSEIGNANTS DE L'UNSA. Le Sgen-CFDT n'est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. Hébergeur
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Intérêts moraux et matériels: vérifiez que vous êtes éligible à l'aide de la fiche CIMM ()
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En effet, 4 demandes officielles de rencontres à propos de la réforme du Congé Bonifié avaient été demandées par la CGT et restées sans suite constituant un véritable mépris à la fois (... )
Congés bonifiés |Préavis de grève de 0 h à 24 h pour la journée du 14 novembre 2019
Messieurs les Ministres,
Emmanuel Macron et plus largement votre gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s'agissant des droits des originaires d'Outre-mer. C'est par modification du décret et sans discussion avec (... )
Réforme du congé bonifié | Nous ne devons rien lâcher! Dossier conge bonafide pour. (tract CGT Fonction publique)
Tous les agents, y compris les catégories A et B, doivent se mobiliser le 14 novembre prochain pour défendre le droit aux congés bonifiés, qu'ils soient originaires des DOM ou pas. Refusons la stratégie déployée par nos employeurs qui vise à nous (... )
Outre-mer | Le 14 novembre 2019, agissons ensemble pour gagner sur nos revendications (tract intersyndical Fonction publique)
Emmanuel Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s'agissant des droits des originaires d'Outre-mer.
Le guide cite quelques exemples: lieux de domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches (parents, frères, sœurs, enfants); le lieu d'implantation des biens fonciers dont l'agent est propriétaire ou locataire; le domicile avant l'entrée dans l'administration; le lieu de naissance de l'agent; le bénéfice antérieur d'un congé bonifié…
La durée
« Quelle que soit l'organisation du temps de travail, la durée du congé bonifié est limitée à 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) auxquels peuvent s'ajouter des délais de route », rappelle la DGAFP. L'acquisition des nouveaux droits à congé bonifié débutera à la fin de la durée minimale de service ininterrompue, c'est-à-dire 24 mois après le début de l'ouverture des droits à congé bonifié. Congés bonifiés : pièces à fournir - CFDT UFETAM. Elle était auparavant de 36 mois. Remboursement des frais de voyage et rémunération
Les modalités de prise en charge des frais de transport (qui ne comprennent pas les déplacements effectués par l'agent à l'intérieur des territoires de départ et de destination) sont les suivantes:
Pour les agents bénéficiaires: ces frais de transport sont intégralement pris en charge par l'administration.
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Kassidi,
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