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Vous constituez votre dossier de candidature pour un appel d'offres? Gagnez du temps, téléchargez votre déclaration sur l'honneur. Nombre de pages: 3
Quelle est l'utilité d'une déclaration sur l'honneur? Dans la grande majorité des cas, lorsque vous répondez à un marché public, le pouvoir adjudicateur vous demande une déclaration sur l'honneur. Celle-ci doit certifier que vous n'entrez pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Qui a rédigé la déclaration sur l'honneur? Attestation bonne exécution marché public info. Un ancien acheteur public a rédigé votre déclaration sur l'honneur. Celle-ci est à personnaliser. Que risquez-vous en cas de fausse déclaration sur l'honneur? Les mensonges lors de démarches administratives sont punis par la loi. En plus d'être éliminé du marché public, vous risquez des poursuites judiciaires.
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Quel est le format de votre attestation de bonne exécution? Nos fichiers sont au format MICROSOFT WORD (). Toutes les informations présentes dans nos documents peuvent donc être modifiées par vos soins. Puis-je modifier les informations au sein de votre attestation de bonne exécution? Toutes les informations peuvent être modifiées: texte, page de garde, haut de page, pied de page, images, couleurs. Quand vais-je recevoir mon attestation de bonne exécution? Vous le recevrez instantanément après paiement via un lien de téléchargement. Quels sont les avantages de votre attestation de bonne exécution? Vous répondez à un appel d'offres et l'acheteur public vous demande la production de certificats qualité (ISO 9001, QUALIBAT…)? Attestation bonne exécution marché public library. Sachez que les attestations de bonne exécution sont considérées par l'acheteur public comme une équivalence à la production de certificat qualité. Attention néanmoins à produire des attestations d'exécution en lien avec le marché public auquel vous répondez. Pensez également à en produire suffisamment.
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Exercice d'application Obtenir le règlement de sa prestation Calcul et paiement des avances et acomptes Régime des garanties et sûretés Délais de paiement et suspension de délais Intérêts moratoires, modalités et limites Paiement des sous-traitants Atelier « Mise en situation »: Que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation? Quels sont les recours? Quelle est leur efficacité? Achever le marché Contrôler le service fait Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG Partage de pratiques Vérifier la conformité des garanties Garanties contractuelles et post-contractuelles: obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale Recueil de bonnes pratiques: les points clés pour s'assurer du bon déroulement du marché
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Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel. Marchés publics - Attestation de bonne exécution : réception provisoire nécessaire ? | FinancesConnect. Les points forts
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Avis de notre clientèle
Ils utilisent nos documents types
Dans le cadre d'un appel d'offres ou d'un appel à candidatures, les candidats aux marchés publics doivent parfois fournir une attestation délivrée par la Direction des amendes administratives ( Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion du SPF ETCS), dont il résulte que le candidat n'a pas fait l'objet d'une ou plusieurs amendes administratives de niveau 3 ou 4 au sens du Code pénal social; ce document devant dater de trois mois au maximum. Pour obtenir cette attestation, chaque candidat peut adresser sa demande:
soit, de préférence, par email à l'adresse suivante:
soit, par courrier à l'adresse suivante: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion Direction des amendes administratives, Rue Ernest Blérot 1, 1070 Bruxelles. Pour être exhaustive, cette demande devra impérativement reprendre:
les coordonnées complètes du candidat, donc le cas échéant, la forme juridique de la société, le nom, l'adresse du siège social ou du domicile;
le n° de TVA ou BCE.
Livré en standard
1x VacuProCleaner Maxi
1x tuyau d'aspiration de 4, 5 mètres avec poignée
1x tuyau de vidange 1, 5 mètre
4x tube d'extension 0. 5 mètre
1x Set d'accessoires
1x jeu de roues1x
Caractéristiques spéciales
Ubbink VacuProCleaner Maxi est un nettoyant multifonctionnel pour le nettoyage des bassins et des piscines, qui peut être utilisé pour aspirer les saletés sèches et humides. Avec l'approbation de GS. Le VacuProCleaner peut être utilisé de nombreuses manières, grâce aux nombreux accessoires. Un must pour votre maison et votre jardin. Le moteur puissant de l'aspirateur et le boîtier stable assurent une longue durée de vie du VacuProCleaner Maxi. Nettoyage puissant pour l'intérieur et l'extérieur. Selon l'application, vous pouvez choisir entre un fonctionnement manuel ou automatique. Le grand conteneur de 35 litres peut se déplacer très facilement grâce aux roues et est équipé de supports pour les accessoires. Aspirateur VacuProCleaner Maxi - Jardiland. Le tuyau d'aspiration de 4, 5 mètres de long offre une grande liberté de mouvement.
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Vous êtes prévenu par email et/ou par SMS dès la réception de votre commande par le magasin. Vous retirez votre commande en moins de 5 minutes en toute autonomie, quand vous le souhaitez selon les horaires d'ouverture de votre magasin et vous en profitez pour faire vos courses. Votre colis reste disponible en magasin pendant 14 jours dès réception. Livraison en point retrait Estimée le 31/05/2022
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7, 00€
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Caractéristiques:
- dimension: 36 x 36 x 60 cm (L x l x H)
- capacité du conteneur: 35 L
- puissance du moteur: 1250 W
- tension nominale: 230 VAC / 50 Hz
- garantie: 2 ans
Vos avis sur: Aspirateur de Bassin Maxi – Ubbink
Aspirateur VacuProCleaner MAXI 1250/1400W 35 litres 4 en 1 En savoir + Livraison 4/5 jours
Delivery date fragments Livraison offerte estimée le 31/05/2022 Livraison 5/6 jours
Delivery date fragments Livraison offerte estimée le 01/06/2022 169, 00€ 119, 00€ 119, 00€ / pce dont 1, 20€ d'éco-part. Vendu par Auchan 189, 78€ 189, 78€ / pce Garantie fabricant: 2 ans * Le prix du produit, les avantages promotionnels éventuels et les frais de livraison ou de retrait sont susceptibles de varier en fonction du mode d'achat choisi ( voir détails et présélection ici)
Promotion valable jusqu'au 31/05/2022
Aspirateur extérieur 2 fonctions: aspiration à sec et aspiration humide, filtration et refoulement ASPIRATEUR VACUPROCLEANER MAXI 35 L POUR BASSINS ET PISCINES UBBINK. Ubbink vacuprocleaner maxi aspirateur de bassin des. VacuProCleaner Maxi est un aspirateur multifonction pour le nettoyage ainsi que l'aspiration humide et à sec. Véritable aspirateur d'extérieur. Nettoyer son garage, sa terrasse, sa voiture (aspiration à sec) ou bien nettoyer son bassin, sa petite piscine (aspiration, filtration et refoulement) ne sera plus une contrainte.