RT 2012: La Réglementation Thermique 2012 impose notamment aux habitations neuves une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m² par an. Questembert - Les futurs lotissements de Kerbonnet ont fait débat au conseil municipal de Questembert - Le Télégramme. Dès 2021, la RE 2020 (réglementation environnementale 2020), lui succédera en apportant la notion d'énergie positive et en prenant compte du bilan carbone de la construction neuve. Loi Pinel: Le dispositif Pinel a pour but de motiver l'immobilier locatif par l'investissement dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement en offrant une réduction d'impôts. Le dispositif de défiscalisation Pinel mis en place en septembre 2014 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Restez informé de l'évolution du marché immo
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Mais Frédéric Poeydemenge, s'interroge. « Aujourd'hui, on a une belle entrée de ville en arrivant de Bel-Air, on voit des prairies, notre territoire rural. Avec cet aménagement de 160 logements: on parle d'artificialisation des sols, de préservation biodiversité, de puits de carbone… On aurait pu penser à mettre d'autre chose à la place ». Auquel le maire a répondu que ce projet était « une planification et qu'ils n'avaient pas le choix car le Plu l'avait validé ». Jeannine Magrex a tenté d'expliquer ce point. « Il faut vraiment avoir des motifs d'intérêt général pour le modifier. Si le promoteur attaque la commune, on peut craindre que le juge lui donne raison. Dès lors qu'on affiche une zone constructible, il y a des contraintes et des règles à respecter ». Projet lotissement morbihan les. Limiter la taxe foncière? Il a été proposé au conseil de limiter l'exonération de deux ans de cette taxe sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40% de la base imposable mais uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'État.
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