Si vous connaissez la date de l'acte recherché:
Vous pouvez rechercher directement le registre:
dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez le type d'événement recherché (naissance, mariage ou décès)
dans le champ « Date exacte », indiquez l'année de l'acte recherché au format AAAA (ex: 1906). Attention! Lorsque vous précisez la période, il est important de n'indiquer que les années (ni mois, ni jour)
cliquez sur le bouton « Chercher »
Tous les registres de l'année concernée s'affichent par ordre chronologique; il ne vous reste plus qu'à sélectionner le bon. Acte de marriage nord pas de calais archives. Exemple: Vous cherchez un acte de mariage datant du 22 février 1904.
dans le champ « Type de documents » sélectionnez « Registres »
dans le champ « Evénement », sélectionnez « mariages »
dans le champ « Date », indiquez 1904. Tous les registres de mariages de l'année 1904 s'affichent, vous n'avez plus qu'à sélectionner le registre 8E/212 (actes de mariages du 2 janvier au 9 avril 1904) puis à l'afficher dans la visionneuse.
Acte De Marriage Nord Pas De Calais Archives
Acte Décè Service privé et distinct de l'administration
Acte De Mariage Nord Pas De Calais 2021
Leur accès suppose parfois l'autorisation de l'office notarial, tout comme la comptabilité ou les autres archives de l'office notarial. Conditions de reproduction et de réutilisation La reproduction des documents librement communicables et en bon état matériel de ce fonds est libre. Pour en savoir plus sur les conditions de reproductions, se référer à la page Conditions de reproductions Pour les conditions de réutilisation, se référer à la page Conditions de réutilisation
Pour aller plus loin Lexique des Notaires de France Le site officiel des Notaires de France G. La Constitution du dossier de mariage. BERNARD, S. de DAINVILLE-BARBICHE, D. NEIRINCK, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Paris, Archives de France, Archives nationales, 2018.
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#Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? #Faire des recherches dans l'état civil numérisé (1901-1922)
#Faire des recherches dans les registres de catholicité numérisés (1502-1792)
#Liens utiles
Il n'est pas toujours facile de commencer des recherches généalogiques. Si l'on n'est pas familier de ces documents, la recherche dans les actes d'état civil et de catholicité ou dans les tables décennales peut sembler déroutante au premier abord. Vous êtes débutant? Pas de panique! Grâce à cette fiche pratique, retrouver vos ancêtres va devenir un jeu d'enfant! Site Web des Archives départementales du Nord. A SAVOIR AVANT D'ENTAMER TOUTE RECHERCHE SUR CE SITE:
Quelles sont les ressources en ligne et celles qui ne le sont pas? Consultables sur le site internet des Archives municipales de Lille:
Les registres de catholicité:
Baptêmes
Mariages
Sépultures
Tables
1539-1792
1502-1792
Les registres d'état civil:
de Lille:
Naissances
Décès
Tables décennales
1793-1921
1793-1922
1901-1922
des communes associées de Wazemmes, Moulins, Fives et Esquermes (de 1793 jusqu'à leur rattachement à la ville de Lille en 1858):
1793-1858
Pour les naissances, la loi imposant un délai de 100 ans pour la mise en ligne, la collection sera complétée chaque année jusqu'en 2023.
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Muni. Papiers HALETTE
Avant 1790
NOT 053
PAS DE CALAIS
Répertoire
Notaires du P. D. C (A. Acte de marriage nord pas de calais map france. D) 4E Tome 1/ 1à 25
NOT 054
Notaires du P. D) 4E Tome 2/ 30 à 83
NOT 055
Notaires du P. D) 4E Tome 3
NOT 056
Classement
Série E/ AD du P. C
NOT 057
CARVIN
2 registres au contrat d'ÉPINOY
1633-1641
NOT 058
59- HAUBOURDIN
Me SAUVAGE
1674-1722
NOT 059
59- RIEUX-CAMBRAISIS
1692-1791
NOT 060
FLEURBAIX
Me LESAL. 1567-1675
NOT 061
Me MAZUREL
1728-1754
NOT 062
1642-1692
NOT 063
59- ST VAAST EN CAM. 1620-1740
M. Hors Saint-Vaast
1620-1790
NOT 064
Me PIAT
1751-1775
NOT 065
59- COMINES
1671-1790
NOT 066
59- LOMPRET
Mes MILLE (Père et fils)
NOT 067
1670-1704 / 1671-1711
NOT 068
Me DILLIES
1725-1734
1729-1739
NOT 069
BOULOGNE/CALAIS
FONDS LECAT
1568-1690
NOT 070
BAZINGHEN
1632-1668
1741-1768
LOTTINGHEN
1647-1680
NOT 071
Me LEFRANC
1702-1718
NOT 072
59- BAILLEUL.
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Vous pouvez ensuite "tourner les pages" du registre virtuellement jusqu'à ce que vous trouviez votre acte, comme si vous étiez en salle de lecture avec le registre papier. Cette méthode est la plus simple et rapide pour retrouver l'acte recherché. Si vous ne connaissez pas la date précise:
Utilisez les tables décennales. Chaque registre de table décennale répertorie par ordre alphabétique l'ensemble des actes édités à Lille sur une période de 10 ans. Il existe des tables décennales de naissances, de mariages et de décès. Aux Archives municipales de Lille, les tables décennales couvrent la période 1793-1922. Nord - Relevés d'état civil, acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, etc... - Geneanet. Les tables décennales numérisées et mises en ligne sur ce site couvrent la période 1893-1922. Pour rechercher les tables décennales:
dans le champ « Type de documents », sélectionnez « Tables décennales »
dans les champs « Période », indiquez la fourchette d'années qui vous semble probable (ex: «Période de » 1906 « à » 1917). Les tables décennales concernées s'affichent; sélectionnez celle qui correspond au nom que vous recherchez.
213-2, I, 4°d et 5°]:
75 ans à compter de la date de l'acte (ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref) pour les minutes et répertoires des notaires; 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur. Les documents ayant plus de 75 ans sont librement communicables (sauf s'ils se rapportent à un mineur); toutefois, leur état matériel peut restreindre voire interdire leur communication ou leur caractère exceptionnel interdire leur communication sous forme originale. Acte de marriage nord pas de calais nyc. Les documents ayant moins de 75 ans sont non communicables (sauf s'ils se rapportent à des personnes décédées depuis au moins 25 ans) sauf ordonnance du président du tribunal de grande instance prise sur avis du notaire détenteur des actes (voir la loi du 25 ventôse an XI). Avant ce délai, elles sont intégralement communicables à l'intéressé ou à son mandataire (notaire chargé d'une succession par exemple). Les "m élanges " et les dossiers de clients sont des archives privées, conservées de manière marginale aux archives départementales.
Comparez l'impôt sur les bénéfices dans le cas de l'impôt sur les sociétés (IS) et dans le cas de l'impôt sur le revenu (IR). Le bénéfice soumis à impôt sur les sociétés est soumis au taux de 15% jusqu'à un certain seuil et 25% sur l'excédent. Les tranches d'impôt sur le revenu s'échelonnent entre 0% et 45% mais s'appliquent à l'ensemble du revenu déclaré. Simulateur bts cg 2018. La comparaison des montants d'impôts à payer ne permet pas à elle seule de déterminer quel est le mode d'imposition le plus intéressant. Certains éléments ne sont pas traités à l'IS comme à l'IR, par exemple la rémunération du dirigeant. Comment utiliser ce calculateur Ce calculateur estime le montant d'impôts à payer sur le bénéfices net d'une société dans le cas où celle-ci serait soumise à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu en utilisant les barèmes d'imposition de l'année en cours. Entrez le bénéfice net de la société et validez pour connaître le montant d'IS ou d'IR et la différence entre les deux montants. Barèmes de l'IS et de l'IR Barème de l'impôt sur les sociétés en 2022 Barème de l'impôt sur le revenu en 2022 15% entre 0 et 38.
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