Mise à jour INSEE: le 29/05/2022
882 111 479
Adresse:
31 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN
Activité:
Activités des syndicats de salariés
Effectif:
0 salarié
(donnée 2022)
Création:
08/06/2018
Informations Juridiques de CSE CARDIF IARD
SIREN:
SIRET (siège):
882 111 479 00011
Forme juridique:
Comité social économique d'entreprise
TVA intracommunautaire:
FR43882111479
Inscription au RCS:
Non inscrit
Activité de la société CSE CARDIF IARD
Code NAF ou APE:
94. 20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d'activité:
Activités des organisations associatives
Comment contacter CSE CARDIF IARD? Cse cardiff iard 2020. Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
31 RUE DE SOTTEVILLE
76100 ROUEN
Finances de CSE CARDIF IARD
Dirigeants et représentants de CSE CARDIF IARD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC. Établissements de l'entreprise CSE CARDIF IARD
Siège
SIRET: 882 111 479 00011
Créé le 08/06/2018
Même activité que l'entreprise
En activité
Convention collective de CSE CARDIF IARD
Aucune convention connue pour cette entreprise.
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Préambule Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s'est engagée entre la Direction de Cardif IARD et l'organisation syndicale CFE-CGC. Il est rappelé que le thème de la valeur ajoutée fait d'ores et déjà l'objet d'accords spécifiques portant notamment sur la participation groupe, le plan d'épargne groupe et le plan d'épargne pour la retraite collectif groupe. Il est également rappelé que le temps de travail a fait l'objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d'un accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Cardif IARD en date du 28 mars 2018. La négociation a donné lieu à 3 réunions, qui se sont tenues les 30 novembre, 9 décembre et 18 décembre 2020. Cse Cardif Iard - Rouen 76100 (Seine-maritime), 31 Rue De Sotteville ,. Chapitre 1 – Rémunération Article 1. – Prime de forfait Il a été convenu par accord du 10 décembre 2019 que la prime de forfait sera portée de 1.
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Les dispositions prévues au présent accord pourront être dénoncées à tout moment, soit par la Direction de l'entreprise, soit par l'organisation syndicale signataire dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet. Conformément aux dispositions de l'article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu où il a été conclu. Accord d’entreprise CARDIF IARD (T07520027434). Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires. Fait à Rouen, le 9 décembre 2021 en 4 exemplaires. Pour Cardif IARD Pour l'organisation syndicale CFE-CGC
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des Sociétés d'assurances pour information. Elle en informera les autres Parties signataires. Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des Parties signataires. Impayes.com : Entreprise CSE CARDIF IARD (882111479). Fait à Rouen, le 18 décembre 2020 en 4 exemplaires. Pour Cardif IARD XXXX Directeur Général Pour l'organisation syndicale CFE-CGC XXX Délégué Syndical
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il y a 1 minute, Mis à jour il y a 1 minute
Mgr Jean-Marc Aveline (ici, le 1er mai 2020 à Notre-Dame-de-la-Garde à Marseille), est spécialiste du dialogue avec l'islam. TOMASELLI Antoine/PHOTOPQR/LA PROVENCE/MAXPPP L'archevêque de Marseille, Mgr Aveline, rejoint les rangs des prélats qui pourraient être amenés à élire le futur pape. Il y a deux éléments à retenir de la huitième promotion de cardinaux du pontificat, annoncée dimanche par le pape François. Francaise qui aime le sexe bienvenue. Un Français, le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, 63 ans, figure tout d'abord sur la liste des 21 nouveaux promus. Ce qui porte le nombre de cardinaux français à six, avec Philippe Barbarin, Dominique Mamberti, Paul Poupard, Jean-Pierre Ricard, André Vingt-Trois. À 92 ans, le cardinal Poupard ne pourrait toutefois pas entrer dans le conclave qui élit le pape, mais, en novembre, le cardinal Vingt-Trois, ancien archevêque de Paris, dépassera, lui aussi, la limite des 80 ans qui empêche tout cardinal d'élire un pape.
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