Dissertation: LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE?. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 9 Octobre 2018 • Dissertation • 1 633 Mots (7 Pages) • 3 012 Vues
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LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE? « La démocratie c'est pas la rue » déclarait le Président de la République Emmanuel MACRON le 19 septembre 2017 sur CNN. Dissertation : Le référendum sous la Vème République - Dissertation - JulieC27. La Démocratie ne se réduit sûrement pas à la rue, en effet, mais elle ne se résume pas non plus à un scrutin tous les cinq ans qui délivrerait un nombre conséquent de blanc. La Démocratie étant un régime dans lequel le peuple est à la source du pouvoir, elle est donc censée être, malgré l'affirmation de M. Macron, la rue. Plus tard, une série de définition a eu pour ambition d'en préciser les contours. A cet égard, celle d'Abraham Lincoln se dégage, caractérisant la Démocratie comme « le régime du peuple, par le peuple et pour le peuple », principe qui est aujourd'hui celui de la Ve République (article 2 de la Constitution). Seulement, la précision d'un régime « pour le peuple » implique que ce dernier peut être représenté.
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Elle est une découverte tardive,
et sûrement une des choses les plus incroyablement artificielles. En effet, ce
qui est naturel pour l'homme est de trancher les désaccords par la force ou la
violence, mais pas de trancher par le droit et ce qui relève du juridique. C'est donc un effort que l'homme fait sur lui, au point que cela soit devenu
une habitude, d'où la notion de civilisation. Dans cette perspective, il
apparaît interessant d'essayer de comprendre comment ce régime a t-il vu le
jour. La démocratie directe sous la vème république dissertation 2. Sous-section 1: La démocratie dans le
temps:
La ville
grecque d'Athènes fût la première à apporter des modes de gestion ressemblant à
la démocratie, au Vème siècle avant J-C. En effet, ce qui accole le nom
d'Athènes au concept de démocratie est le fait que c'est la première ville à y
avoir réfléchi. Aristote philosophe dessus, tout comme beaucoup d'autres
philosophes. Dans la démocratie athénienne, le peuple exerce un certain
pouvoir. Cette naissance de la démocratie tient dans le fait que tous les
citoyens prenaient une part de décision.
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En effet, la révision de la Constitution implique l'adoption d'une loi constitutionnelle selon une procédure spéciale, organisée à l'article 89 de la Constitution. 1- Caractéristiques de l'article 89
D'abord, l'article 89 de la constitution de 1958 prévoit le partage de l'initiative du processus constituant entre plusieurs autorités: le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et les deux chambres du Parlement. La démocratie directe sous la vème république dissertation droit. Ensuite, la proposition ou le projet de révision constitutionnelle doit être voté par les deux assemblées parlementaires séparément. Enfin, la révision n'est définitive qu'après avoir été approuvée par le peuple souverain par voie référendaire. 2- Un référendum constituant non nécessaire
Parmi les 24 révisions constitutionnelles tenues sous la Vème République, une seule est rendue définitive par référendum constituant. En effet, l'article 89 de la Constitution prévoit une deuxième modalité permettant de recueillir indirectement l'approbation du peuple, via ses représentants.
Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs sont élus au suffrage universel... Le bicaméralisme parlementaire sous la Ve République Cours - 3 pages - Droit constitutionnel Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (A) et du Sénat (B). Selon la Constitution, l'Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage universel direct. À noter que le Projet de loi organique pour un renouveau démocratique, présenté au Conseil des ministres du... La Vème République: une démocratie semi-directe ?. La responsabilité gouvernementale sous la Ve République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens... Fiche de droit constitutionnel - La Constitution de la Ve République Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie.
Le nouvel article 88-5 met en place un référendum obligatoire relatif aux projets de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne. L'article 11, quant à lui instaure le référendum législatif facultatif. C'est ce référendum qui a été utilisé le 29 mai 2005 en vue de la ratification du Traité constitutionnel. Le référendum institué par l'article 11 de la Constitution est réformé en 2008 par l'introduction de la procédure de référendum d'initiative indirecte. L'activité encore importante autour du référendum nous permet de dire que la Ve République en fait une utilisation majeure. Ce recours au référendum qui certes n'est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle, n'a jamais été aussi important dans nos institutions. La cohabitation sous la V° République (dissertation). Le référendum permet au peuple de se prononcer sur un texte, et donc peut-on supposer d'exercer sa souveraineté. Mais le problème réside dans le fait que la souveraineté qu'elle soit nationale ou populaire est dans les mains du peuple ou de la nation.
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