Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1222-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Nota:
Citée par:
Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
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Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Article L1222-1 Du Code Du Travail
Ce manquement constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié. Savez-vous que vous pouvez limiter voire interdire à vos salariés d'exercer, pendant l'exécution de leur contrat de travail, une autre activité professionnelle même non concurrente? Il faut pour cela insérer une clause d'exclusivité dans le contrat de travail (ou, avec l'accord du salarié, un avenant à celui-ci). Code du travail - Art. L. 1222-1 | Dalloz. Vous trouverez un modèle de clause d'exclusivité dans la documentation des Editions Tissot « Formulaire social BTP commenté ». Charlène Martin
Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2015, n° 12–35072 (le salarié qui réalise pour son propre compte, en cours de chantier, des travaux chez un client de l'entreprise, manque à son obligation de loyauté)
Article L1222 1 Du Code Du Travail Et Des Maladies
Pour l'employeur? Quelles sont les sanctions en cas de violation de cette obligation? Subsiste-t-elle après la rupture du contrat de travail? Cabinet Zenou Avocat Paris | L'insubordination des salariés : tout savoir sur l'insubordination... Contours de l'obligation de loyauté
L'obligation de loyauté incombe aussi bien au salarié qu'à l'employeur. Obligation de loyauté du salarié envers son employeur
Obligation de loyauté dans l'entreprise pendant l'exécution du contrat de travail
Le salarié doit effectuer son contrat de travail de bonne foi, sans nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de l'entreprise.
Article L1222 1 Du Code Du Travail ... Www
Monsieur S. démontre qu'il a réalisé un chiffre d'affaires 3 fois plus important que la moyenne, notamment sur le mois de juin, ce qui n'est pas contesté, et qui prouve l'importance du travail réalisé
en conséquence, l'exécution du travail dans des conditions de surcharge permanente est déloyale, et Monsieur s. est fondé à réclamer des dommages et intérêts à ce titre. »
Par ailleurs, Monsieur S. a contesté le motif de son licenciement en indiquant notamment, que pour lui, son employeur n'a pas voulu reconnaître que la surcharge de travail induite par le remplacement de Monsieur H. Le Conseil de Prud'hommes de Montpellier a jugé notamment que « bien que la surcharge de travail de Monsieur S. ait été bien réelle, il n'a pas relâché son effort dans un contexte de restructuration économique, en faisant progresser le chiffre d'affaires de l'entreprise. Or l'employeur n'a jamais cherché à alléger les fonctions de Monsieur S. pendant cette période. Article L1222-1 du Code du travail - MCJ.fr. De ce fait pour assumer sa surcharge de travail, Monsieur S. a dû gérer lui-même les priorités.
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