Adresse:
20 RUE MICHEL COLLINET BP 40 - 88121 VAGNEY CEDEX
Tl: 03. 29. 24. 71. 01
Fax: 03. 84. 90
Couriel:
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Successeurs de Me Maurice FALCOZ, Me Claude DETROYE et Me Jean-Marc PELLEGRINI
Notre étude est implantée à CHAMPAGNOLE à cette adresse depuis 1985. Nous sommes dépositaires des minutes de Mes COURVOISIER et VUILLAUME (Saint Laurent en Grandvaux), Me LOUVRIER (Nozeroy), et des notaires des communes de Mignovillard, Censeau, Vers en Montagne, Les Planches et Foncine le Bas. Compétences principales de l'étude: Droit de la famille, Droit immobilier, Droit des affaires, Droit rural, Droit de l'urbanisme.
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Elles débouchèrent sur une consécration, une codification du Notariat par la loi du 25 ventôse an XI (17 mars 1803). Lors de la présentation de cette loi, un conseiller d'Etat, Pierre François, Comte Réal, principal rédacteur et rapporteur de ce texte, donna une définition de la fonction notariale qui demeure à ce jour.
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20 mai 2022
Successions vacantes, l'information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations. Évaluation des donations lors de la succession
Le ministre de l'Économie rappelle que les valeurs des donations consenties sont réévaluées lors de la succession du donateur.
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Votre notaire vous informe de vos droits, près de St-Jérôme et St-Sauveur
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Nos Coordonnées
SAINT-PORCHAIRE
Bureau principal: SAINT-PORCHAIRE
Nos coordonnées
9, Rue Nationale
17250 - SAINT-PORCHAIRE
Tél. : 05 46 95 60 15 - Fax: 05 46 95 52 85
g.
TVA Intra: FR 37 494 710 452
SIREN / SIRET: 494 710 452 000 17
45. 8188305 -0. Me Guillaume GERMAIN - Notaire à Saint-Porchaire. 779949
Informations pratiques:
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 18h. Notaire
Notaire assistant
Autres services
Mme Nicole BEAU
Tél: 05 46 95 60 15 - Fax: 05 46 95 52 85
Clerc de Notaire - Droit de la famille
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Code Head:
Customized
Lien:
Press Connection
Forme:
Réduire
Matériel:
Plastique
Technique:
Demande:
Buliding
Aperçu
description du produit
Des photos détaillées
L′emballage et expédition
Info de Base. N° de Modèle. jy0426002
Description de Produit
description du produit No. Bouchon de gouttière en PVC Largeur/ Taille: Personnalisés Composition: Pvc G. W/N. Gouttière pvc ral 7016 gray. W: 8. 04kg/7. 29kg Couleur: Customerized MOQ: Emballage: 30 couples/pack La GAC: 0, 042 Le délai de livraison: 35jours après le dépôt Capacité d'alimentation: Modalités de paiement: TT/CIT Port de chargement: Shanghai et Ningbo Des photos détaillées L'emballage et expédition
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Cette serre autoportée dispose de quatre lucarnes de toit chargées d'assurer l'aération de votre espace de culture. Elles vous permettront également de réguler la température intérieure de la serre si besoin. La toiture à deux pans de cette dernière est également équipée d'un système de gouttières avec descentes en aluminium de 50 mm de diamètre, pour une évacuation efficace des eaux pluviales. Vous pourrez même collecter l'eau de pluie afin de la réutiliser pour arroser vos cultures, par exemple. Livrée en kit, cette serre devra être montée par vos soins. Les accessoires indispensables à son assemblage ainsi qu'un kit de visserie en inox vous seront fournis. Il est fortement recommandé de monter l'ensemble sur une surface dure et totalement plane. Serre de Jardin en Aluminium et Verre Trempé Essentia 16,4 m² - Lams. Une dalle de béton, mais également des plots ou des parpaings pleins conviendront parfaitement. Ces deux dernières options vous permettront par ailleurs de cultiver en pleine terre. La garantie est de 12 ans sur la structure en aluminium et de 10 ans sur la peinture et les joints.