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Utilisateur anonyme
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24 juil. 2008 à 10:07
Utilisateur anonyme -
24 juil. 2008 à 18:37
J'ai pris un PV il y a 1 mois mais la bande était jaune. Alors: normal, j'ai fait preuve d'incivisme! Depuis 2 jours, cette bande a été repeinte en blanc. Est-ce que je peux m'y remettre sans risquer un deuxième PV? Quelle est la différence entre bande blanche et bande jaune? Bande jaune trottoir de. A voir également:
Bande jaune sur trottoir
Bande de trottoir
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Trottoir jaune
Place jaune
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Voyant jaune voiture
Auto jaune
Prix amende stationnement sur trottoir
Crit'air jaune
2 réponses
Réponse 1 / 2
24 juil. 2008 à 14:59
Merci Jean-Pierre. Il faut donc que je continue à faire attention...! Réponse 2 / 2
Bon, ben, c'est définitif, je fais mon "mea culpa" et je me gare correctement! Merci à tous les deux. Monique
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Bande Jaune Trottoir De
Au visa de l'article R411-25 du CR Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française (IISR) les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers. Création d une bande jaune d interdiction de stationner. - Stationnement - Auto Evasion | Forum Auto. Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du code de la route et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises. Il faut donc un arrêté motivé créant la mesure de prescription d'une part, et la signalisation conforme à l'IISR pour informer les usagers de la prescription. La bande jaune est un marquage horizontal qui remplace la signalisation verticale. Partie 4 de l'IISR article 55-A, 4 et partie 7, 118-2 B, elle indique un arrêt ou stationnement interdit gênant ( R417-10, II, 10°CR classe 2 avec enlevement NATINF 7588) Partie 4, 55 C, 2 -
paturage44 #3
26-03-2021 12:42:43
Citation de mataph Oui, il existe sans doute un arrêté.
mataph #1
26-03-2021 10:42:09
Bonjour, la municipalité vient de faire peindre une bande jaune de 8. 50m de long, sur la chaussée, coté longeant ma propriété. Cette bande interdisant tout stationnement, est située en face du "bateau" de mes voisins mais de façon décalée. Stationnement : il y a une bande BLANCHE sur la bordure du trottoir.. La voie est large de 5. 5m + 2 x1. 2m de trottoirs. Je m interroge sur le bien fondé de cette interdiction et si celle-ci doit faire l'objet d'un arrêté ou d une décision du maire ou du responsable de la police municipale afin de faire une requête auprès du défenseur du droit des usagers. lavigie #2
26-03-2021 11:23:09
Citation de mataph Bonjour La bande jaune continue en rive de chaussée informe les usagers d'une prescription d'interdiction d'arrêt ou de stationnement de véhicule. C'est un stationnement réglementé, d'une prescription locale prise par le Maire qu'il détient de ses pouvoirs de police de la circulation de l'article L2213-1 du CGCT et définit au 2° de l'article L2213-2 du même code pour ce qui vous préoccupe.
Bande Jaune Trottoir Des
A quoi servent les bandes blanches avec des parties saillantes aux bords des trottoirs? Ces bandes dites podotactiles appliquées sur les trottoirs aux abords des passages aménagés pour les piétons, servent à indiquer aux personnes mal voyantes et aveugles la proximité d'un danger imminent. C'est la présence des plots en relief répartis de manière régulière sur ces bandes qui constituent le signal d'éveil pour les personnes handicapées. Elles ont été rendues obligatoires par le décret 99-756 du 31 août 99 relatif à la sécurité des personnes handicapées dans un désir d'assurer au mieux leur mobilité dans des conditions optimales de sécurité. Par ces termes, un revêtement au sol différencié doit être prévu au droit des bateaux pour en avertir les personnes non voyantes. Bande jaune trottoir des. On les trouve sur les trottoirs (à la condition que ceux-ci aient été abaissés), au droit des passages piétons, mais aussi au bord des quais des trains, metro, tramways…
Ces bandes sont-elles réglementées? Ces bandes nommées aussi Bande d'Eveil à la Vigilance (BEV) répondent aux prescriptions techniques et aux conditions d'implantations définies dans la norme NF P 98-351 dans sa version la plus récente d'août 2010, qui fixe:
1.
Vous en demandez une copie à la mairie par mail de préférence...
mataph #4
26-03-2021 15:00:59
Merci beaucoup de vos réponses. J ai adressé un mail à la mairie pour récupérer une copie de la décision - de préférence par mail- je vous tiens au courant de la réponse... faut être patient car nous sommes dans un bourg de 6500 ha!.... Ps: j ai joint une photo l avez vous réceptionnée? lavigie #5
26-03-2021 16:12:02
mataph #6
26-03-2021 16:28:06
mataph #7
26-03-2021 17:57:00
avec photo format reduit.... c'est plus explicite! images
lavigie #8
26-03-2021 18:52:26
Vu Rien d'exceptionnel, si ce n'est que l'interdiction devrait être sur toute la rue. et des 2 cotes. Bande jaune trottoir dans. ou un sens unique. La lecture de l'arrêté devrait vous révéler le motif de ce tracé ponctuel
mataph #9
30-03-2021 17:02:26
Bonjour à tous et grand merci de votre aide. ci joint l arrête du maire du 11-02-2021. le long du 29 du lotissement correspond à ma propriété. les pré-marquages au sol ont eu lieu le 03-02-2021 (avec mes voisins mais je n étais pas convié!
Bande Jaune Trottoir Dans
Est ce qu ' une demande auprès d'un défenseur des droits des usagers permet de prendre date également. merci d'avance. mataph #13
01-04-2021 15:13:42
Bonjour, voici un projet de recours établi à partir d un modèle trouvé sur UFC que ' en pensez vous? Des bandes jaunes en bordure de trottoir - midilibre.fr. bien sur cette "bataille" est futile en regards des événements actuels mais doit on lâcher sur tout?... mataph #14
01-04-2021 15:19:26
mataph #15
01-04-2021 15:21:04
avec le fichier joint...
paturage44 #16
02-04-2021 03:56:31
Bonjour, Citation de mataph Vous devez préciser "accéder à notre demande de retrait de cet arrêté". En mettant votre texte en pdf vous nous compliquez la tache... faîtes juste un copié collé du texte pourqu'on puisse le rectifier ou le compléter...
Dernière modification par paturage44 (02-04-2021 03:59:11)
Jolena11
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Bonjour je loue un appartement ds une maison dont le garage à été supprimé pour faire un appartement. Je ne peux pas me garer devant chez moi car il y a des bandes jaunes intermittentes sur le trottoir. Peux on les faites supprimer ou bien est ce légal de ne pas pouvoir stationner devant chez soi sachant n'y a pas de garage? Josh Randall
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11 sept. 2018 à 13:24
Bonjour
J'imagine que ces bandes ont été mises afin de mettre fin à une ou plusieurs problématique(s) de stationnement: dangereux, gênant, voirie étroite... Il est légal pour le maire de prendre des disposition afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques
Faire une demande écrite auprès de la mairie, avec d'autre riverains s'ils sont également concernés.
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