Les séminaires de spécialisation ont pour objet d'assurer aux é un cours de droit des assurances plutôt généraliste, de droit des transports qui propose l'analyse détaillée de contrats de transport l'un concernant les marchandises et l'autre les personnes, et deux séminaires, l'un consacré à la présentation des intermédiaires de transport nécessaires au déplacement des marchandises, en particulier dans le transport multimodal et international, et l'autre à l'économie des transports.
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Cours: Droit maritime et des transports. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Mars 2018 • Cours • 10 891 Mots (44 Pages) • 473 Vues
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Droit maritime et des transports
La matière est par essence internationale. INTRODUCTION:
Définition du droit maritime = l'ensemble des règles juridiques qui sont directement applicables aux activités que la mer détermine. Le droit maritime se distingue du droit de la mer, ce dernier représente l'ensemble des normes qui lient les états et qui permet de déterminer le statut des espaces maritime. Le droit maritime nécessite toute foi la compréhension du droit de la mer. Il faut faire une distinction, le droit maritime renvoi à des questions de droit privé, de droit des contrats, alors que le droit de la mer est une matière publique qui regarde les états. Les Caractères du droit maritime = c'est un droit qui est original et qui est fortement marqué par des éléments d'extranéité. Cours de droit des transports d'ile. Pour autant il n'ignore pas les catégories traditionnelles du droit et s'appuie sur des notions fondamentales de droit civil, commercial, du travail… Sur ce socle commun ce greffe des règles spécifiques.
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Le droit des transports est une étude indispensable qu'un conducteur doit suivre pour son projet professionnel, et ce, auprès de l'institut ISTLS. Mais en tant que conducteur, il peut aussi se protéger des litiges en se confiant à un avocat ou à des experts dans le pays. Il se définit comme un ensemble de règles applicables au niveau national qu'international mais aussi aux usagers, aux professionnels et aux intermédiaires. Quel est l'origine du droit des transports? Mais quelle est l'origine de ces règles et de la loi sur l'unification et en quoi la Chambre est-elle impliquée? Cours de droit des transports saint. La source vient généralement:
Du droit national pour le transport interne fluvial, ferroviaire, maritime ou aérien. Des conventions internationales comme la convention des Nations Unis relative au transport de route, fluvial, international ainsi que la commission européenne. Mais le code juridique des transports a vu le jour en 2010. En cas de litige, on peut toujours faire appel à un avocat en droit des transports.
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Replay de la présentation en Zoom M. Gaël PIETTE a présenté le Master via une réunion Zoom le 16 février. Si vous n'avez pas pu y assister, voici le replay: Objectifs de la formation Le parcours Droit des transports permet de former des juristes de haut niveau en droit des transports aériens, ferroviaires, maritimes et routiers.
Lieux
Campus Berges du Rhône (BDR)
Responsable(s) de la formation
Formation(s) requise(s)
Accès aux é ayant une Licence en droit et sur dossier (dépôt de la candidature sur e-candidat)
Candidature
Modalités de candidature
Suite à la publication de la loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016, L'admission à la 1ère année de master dans les différentes mentions de master est subordonnée à l'examen d'un dossier de candidature. Cet examen, qui peut être suivi d'un entretien et/ou d'épreuves écrites, a pour objet d'apprécier la qualité académique du dossier ainsi que l'adéquation du cursus de formation antérieur du/de la candidat. Droit maritime et des transports - Cours - Roche Flavio. e et de son projet personnel et professionnel avec la mention de master à laquelle il/elle postule. Pour certaines mentions de master, des pièces complémentaires peuvent être exigées. La procédure de recrutement et l'examen des admissions se fait en présence du/de la responsable de formation qui réunit de manière collégiale, au moins 3 titulaires et le cas échéant, des personnalités extérieures intervenant dans la formation.
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18/10/2021
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