Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 484
Entrée en vigueur 2009-01-01
Tout intéressé peut saisir le juge des tutelles aux fins de contester la mise en oeuvre du mandat ou de voir statuer sur les conditions et modalités de son exécution. Code de procédure civile - Article 484. Nota:
Citée par:
Code de procédure civile - art. 1213 (V)
Code de procédure civile - art. 1259-3 (V)
Code civil
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Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Article 484 Du Code De Procédure Civile Ivile Pdf
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France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 avril 2019, 18-11772..., à bon droit, qu'en application de l'article 2243 du code civil, l'effet interruptif de COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Sur le moyen unique, ci-après annexé: Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 novembre 2017, que M.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Une vision, deux métiers « Même si nous faisons partie d'un groupe important, nous gardons notre identité propre et nos spécificités », avance d'emblée Denis Bosson, directeur commercial. L'activité « pieux » a toutefois été abandonnée, compte tenu des évolutions technologiques, pour se recentrer sur deux grands secteurs. Materiel TP et Grue Mobile - Page 4 - Discussions libres (Général) - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. « Notre activité majeure porte sur le génie civil, qui a toujours été une composante fondamentale de l'entreprise. La deuxième comporte les volets construction, restauration et rénovation de bâtiments, mais aussi réparation de béton, dépollution de sites, traitement de terres… » Parmi les nombreux ouvrages réalisés, Franki s'est taillé une solide réputation dans la réalisation de maisons de repos, comme celle qui verra le jour en juin 2015 à Quaregnon. Un bâtiment basse énergie et axé sur des matériaux durables d'une capacité de 118 lits. « Nous nous sommes vraiment spécialisés dans l'excellence énergétique, en anticipant les normes et en fixant nos propres standards.
Pieux Franki Belgique Les
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Publié le 4/06/1991 à 00:00
Temps de lecture: 4 min
FRANKI À LIÈGE: SUR UN PIEU Franki a 80 ans. Sous tutelle anversoise la société tourne le dos à la crise... Que conserve-t-elle de Liège, sinon son nom? Pieux Franki - Atlas Fondations - Gestion De Projet. Fondée le 27 avril 1911 à Liège, c'est ce 12 juin, que la Compagnie Internationale des Pieux armés Frankignoul, en abrégé Franki, y fêtera ses quatre fois vingt ans. Un groupe né sur les bords de la Meuse et qui, en dépit des vicissitudes, continue à porter la réputation de Liège sur les cinq continents? C'est en prémices de l'événement, que Johan de Muynck, était invité de la Société d'études et expansion. Johan de Muynck, PDG de la société «liégeoise» depuis le rachat, par le groupe anversois Van Roey, en 1989, de la majorité que détenait la Générale de Belgique. Franki, entreprise liégeoise? Cet article est réservé aux abonnés
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Un vrai défi qu'il faudra mener à bien en un temps record puisque la mise en service est prévue pour juin 2016. Une occasion de battre en brèche le sempiternel cliché qui veut que, dans le bâtiment, on soit systématiquement en retard? «C'est souvent l'inverse en fait, car un chantier qui dure est un chantier coûteux. Sur n'importe quel projet, nous essayons d'anticiper les problèmes éventuels, de désamorcer des situations à risque avant qu'elles ne surviennent. En général, on termine même plus tôt que prévu! » Un retour vers l'international Dans un pays au marché aussi concurrentiel, il faut parfois se battre pour décrocher un contrat. « La Belgique est un pays déjà bien construit. Pieux franki belgique du. En termes d'infrastructures ou de réseau routier par exemple, on arrive tout doucement à saturation. Donc, dès qu'un appel d'offres est lancé, tous les acteurs du secteur postulent. » Se développer davantage à l'étranger est donc une nécessité pour une entreprise de construction de l'envergure de Franki. « Dans cette optique, nous avons ouvert deux filiales à l' étranger, au Luxembourg et en Slovaquie, où nous cherchons à nous diversifier davantage, notamment dans le secteur du génie civil », poursuit Philippe Beaujean, directeur général.