3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier;
Vu: – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales; – le code des transports; – le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020;
Après avoir entendu en séance publique: — le rapport de M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes, — les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public;
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Centre de parachutisme Paris-Nevers;
Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mai 2021, présentée par la société Centre de parachutisme Paris-Nevers;
Considérant ce qui suit:
1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Centre de parachutisme Paris-Nevers a, par une réclamation contentieuse, demandé la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle estimait avoir acquitté à tort à raison des prestations de saut en parachute en tandem fournies au titre de la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015, correspondant à la différence entre le montant de la taxe qu'elle a déclarée au taux de 20% et celui résultant de l'application du taux réduit de 10% prévu par le b quater de l'article 279 du code général des impôts.
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0 On en trouve à Alderney;-) 0 c'est pas simple...... en fait à Mayotte (ou j'habite) donc en principe en trouvons des 2cv 2 temps. Pour la petite histoire du fait des droits de douane un 2T coûte, toujours chez nous à Mayotte plus cher qu'un 4T (le 2T étant fabriqué au Japon et le 4t en métropoole). Nous trouvons aussi de 5cv, 15 cv......
25 juin 2012 25 juin 2012 0 plus de 2T en europe, cause normes pollution... 0 bon, la réf:
YAMAHA 2B-6A1, n° 178884, année 96:coucou:
Le jeu en vaut-il la chandelle? sur le même type de moteur, le faisant tourner dans un bac en fin d'hivernage, je me suis aperçu que la pissette avait un faible débit. Impossible de défaire la vis sur l'arbre. J'envoie la bête chez l'homme de l'art, qui me demande après quelques jours d'auscultation s'il doit continuer le désossage. Vu que je dois déjà payer les débuts, j'acquiesce pour pour la suite. Carburateur yamaha 5cv 2 temps - Mécanique - Bateaux - Forum Bateau - Forum Auto. Mal m'en a pris: je me suis retrouvé avec une facture plus cher que le prix d'achat de mon moteur ('occasion). :lavache:
0 non, j'achèterais pas un carbu neuf!
Bonne soirée
30 sept. 2012 30 sept. 2012 0 Bonjour à tous,
Je déterre ce fil car je rencontre plusieurs pbs. (ce moteur étant vraiment magique, poids, encombrement, fiabilité, je veux le garder le plus longtemps possible)
- la pissette de refroidissement coule faible. J'ai acheté un rouet neuf mais le démontage de l'embase pose problème, j'ai bien suivi les conseils de Hermine, mais rien à faire "ça ne vient pas". L'embase de descend pas. Il y a un écart de moins d'un centimètre, mais ensuite plus rien. Moteur Yam 2T, 2.5cv ........... - j'ai abimé le circlip (pas facile à extraire ces bêtes). Comment s'en procurer un neuf? (du bon modèle)
Bref je ne sais plus trop quoi faire. Faut-t-il taper sur l'embase? ;-) pour que ça vienne? (ça à l'air de bien resister)
Dans le haut moteur j'ai fait tout ce que je pouvait démontage carbu et nettoyage de fond en comble. le moteur tourne nickel, sauf ce point que je voudrais régler pour anticiper d'autres problèmes futurs.