Résumé du document La police administrative est constituée par la police dite générale et par un certain nombre de polices spéciales. Si la première s'applique à l'ensemble des activités des citoyens, les secondes s'attachent quant à elles à contrôler un type d'activité ou bien encore une catégorie de personnes. Elles peuvent avoir en outre d'autres buts que le maintien de l'ordre public, notion qui est pourtant au cœur même de l'activité de police administrative Sommaire Eléments fondamentaux de distinction entre les polices Spécificité des buts Autorités en charge Concurrence entre les pouvoirs de police Concurrence au sein d'une police Concurrence police générale / polices spéciales Extraits [... ] Il s'agit en l'espèce d'éviter des dommages, individuels ou collectifs, provoqués par des désordres, des accidents, des atteintes à l'hygiène et à la santé publique. Interprétation prétorienne du contenu. L'extension du concept se fait essentiellement par voie jurisprudentielle: " moralité " (1859, films Lutétia), " dignité de la personne humaine " (1995, Morsang-sur-Orge).
Police Administrative Générale Et Spéciale Francais
2212-2 CGCT: « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques… ». Le préfet
+ Préfet de police
b) Les détenteurs des pouvoirs de police administrative spéciale
Police Administrative Générale Et Spéciale
Dans cette décision,
le maire avait interdit toute réunion publique avant la
venue d'un conférencier (sieur Benjamin) à
laquelle des instituteurs laïcs voulaient s'opposer. Le juge a considéré que s'il incombait au
maire de prendre les mesures qu'exige le maintien de
l'ordre public, il devait concilier l'exercice de ses
pouvoirs avec le respect de la liberté
de réunion garantie par la loi. D'autres mesures auraient donc pu permettre le maintien de
l'ordre tout en assurant la liberté de
réunion publique (appel à la gendarmerie par
exemple). La mesure d'interdiction ayant été
jugée excessive au regard de la menace pesant sur
l'ordre public, le juge en a prononcé
l'annulation. D'une manière générale, les
mesures
d'interdiction
générale et absolue sont annulées: les
mesures doivent ainsi être limitées dans le
temps (horaires ou jours ou quelques mois) ou
sur certaines parties du territoire (certaines voies
précisément nommées dans un
arrêté municipal)…
3. Extension du pouvoir de police dans des circonstances
exceptionnelles
Le pouvoir de police administrative est étendu
exceptionnellement dans deux hypothèses:
l'état de siège et l'état
d'urgence.
CE Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge*, p. 372
Le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public.
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