- Pour le suivi d'une demande de regroupement familial, merci d'indiquer dans le sujet du message: Suivi d'une demande de regroupement familial et le numéro étranger à 09 ou 10 chiffres (pas de lettres) du demandeur du regroupement familial indiqué sur sa carte de séjour (voir exemple ci-dessus). Contacter le service / Créteil / Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. - Pour le suivi d'une demande de document de circulation, merci d'indiquer dans le sujet du message: Suivi d'une demande de document transfrontière pour mineur étranger et dans le corps du message: le nom, prénom, date de naissance et sexe de l'enfant concerné, indiqué sur son acte de naissance. - Pour le suivi d'une demande de titre de voyage, merci d'indiquer dans le sujet du message: Suivi d'une demande de titre de voyage et le numéro étranger à 09 ou 10 chiffres (pas de lettres) du demandeur indiqué sur son titre de séjour, et si la demande concerne un mineur: dans le corps du message: le nom, prénom, date de naissance et sexe de l'enfant concerné, indiqué sur son acte de naissance. Demande de renouvellement d'attestation de dépôt: Afin de solliciter le renouvellement d'une attestation de dépôt de demande de titre de séjour, merci d'indiquer dans le sujet du message: Renouvellement de l'attestation de dépôt et le numéro étranger du demandeur qui se trouve en haut et à gauche de l'attestation de dépôt (N° FNE) Merci de ne pas transmettre l'attestation de dépôt en possession du demandeur.
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Attention
Des justificatifs concernant l'identité, les ressources, le domicile de l'hébergeant et le lieu d'hébergement sont exigés pour la certification de l'attestation, c'est à dire que vous devez impérativement apporter et présenter les des documents suivants (originaux + photocopies).
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Ce document doit être demandé par la personne qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à 90 jours (visa touristique). La délivrance de l'attestation obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, paiement du loyer, salubrité…) L'attestation d'accueil ne peut être établie qu'à la mairie du domicile. L'attention des usagers est attirée sur les modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité quant aux règles et conditions de délivrance des attestations d'accueil. Informations préalables
Avant validation d'une attestation, le maire peut procéder à "une vérification préalable des conditions de logement", c'est-à-dire à des enquêtes domiciliaires. En cas de refus de l'hébergeant de laisser procéder à la vérification de son logement, les conditions normales de logement sont réputées non remplies. Délai d’attente regroupement familial à Créteil (94)( fil ouvert) - Portail des Étrangers du Val de Marne. La loi prévoit que le maire peut refuser de valider l'attestation d'accueil dans quatre cas:
l'hébergeant ne peut présenter les pièces justificatives requises
l'étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement, au vu des pièces présentées ou des vérifications effectuées au domicile de l'hébergeant
les mentions sur l'attestation sont inexactes
les attestations signées par l'hébergeant, par le passé, ont fait apparaître un détournement de procédure.
Que ce soit en structures collectives ou en accueils individuels, Créteil propose un large panel d'accueils pour les tout-petits. Zoom sur l'offre existante, ainsi que sur les quatre points information mis en place pour aider les parents à faire leur choix. À la joie de l'arrivée d'un enfant, succède presque immédiatement la question de son mode d'accueil. Pour accompagner les parents dans leur démarche, la Ville a récemment mis en place quatre points information. L'opportunité d'obtenir tous les renseignements sur les différents types d'accueil existants, leurs avantages en fonction de ses envies et/ou de son emploi du temps. Explications de Manuela Riehl, coordinatrice des structures de la Petite Enfance: "Ces points info sont répartis sur le territoire et s'adressent à tous les parents souhaitant faire accueillir leur enfant. Ils assistent à une réunion d'une heure ou une heure et demi, animée par deux professionnelles de la Petite Enfance. Regroupement familial créteil pour. L'ensemble des possibilités existantes leur sont présentées et ils peuvent poser toutes les questions qui les préoccupent.
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