La fédération départementale des chasseurs transmet à la Fédération nationale des chasseurs et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avant le 30 novembre une synthèse informatisée des prélèvements départementaux par espèce et par décade, en séparant le domaine public maritime du reste du territoire. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage publie avant le 1er janvier un bilan annuel des prélèvements. Article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2004
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Arrêté du 01 mars 2004 1. Fait à Paris, le 21 janvier 2004. Pour la ministre et par délégation,
Le directeur de la nature et des paysages
J. -M. MICHEL
Annexe: Carnet de prélèvements pour une installation de chasse de nuit au gibier d'eau
Arrêté Du 01 Mars 2004 Relatif
Le site AIDA fait peau neuve! Nous traitons quelques derniers ajustements et vous invitons à la patience. (JO n° 54 du 4 mars 2004)
NOR: DEVN0430025A Texte modifié par:
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 (JO n° 181 du 5 août 2005)
Arrêté du 22 juin 2005 (JO n° 145 du 23 juin 2005)
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 224-12-3;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 février 2003,
Arrête:
Article 1 er de l'arrêté du 21 janvier 2004
(Décret n° 2005-935 du 2 août 2005, article 8)
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté. Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004 - APHP DAJDP. Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004
(Arrêté du 22 juin 2005, article 2)
Avant le 31 mars, un bilan des prélèvements réalisés à partir de chaque installation, par espèce et par jour (période allant de midi un jour à midi le lendemain) est adressé à la fédération départementale des chasseurs.
Arrêté Du 01 Mars 2004 1
Article 22 I. - Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l'article R. 233-11 dudit code, faire l'objet d'une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l'article 23 ci-après. II. Arrêté du 01 mars 2004 hd. - Cette vérification comporte l'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 et les essais prévus aux b et c de l'article 6.
« Université de technologie de Troyes: et 61e section, logistique: 0031 S. » 30e section: milieux dilués et optique Ajouter: « Université de technologie de Troyes: et 28e section, nanophysique et spectroscopie: 0013 S. » 31e section: chimie théorique, physique, analytique Au lieu de: « Université Aix-Marseille-I: 1er novembre 2004, absorption, dans des matériaux poreux, de molécules d'intérêt biologique: 0790 S. » Lire: « Université Aix-Marseille-I: 1er novembre 2004, adsorption, dans des matériaux poreux, de molécules d'intérêt biologique: 0790 S. Article 22 - Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - Légifrance. » 32e section: chimie organique, minérale, industrielle Au lieu de: « Université Aix-Marseille-III: chimie bio-organique, nouvelles cibles biologiques, synthèse organique: 0307 S. » Lire: « Université Aix-Marseille-III: 1er octobre 2004, chimie bio-organique, nouvelles cibles biologiques, synthèse organique: 0307 S. » 61e section: génie informatique, automatique et traitement du signal Supprimer: « Université de technologie de Troyes: 0013 S.
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