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1 page: 1 Passer une annonce gratuite sur Druyes-les-belles-fontaines Propriétaires sur Druyes-les-belles-fontaines, vous souhaitez vendre votre maison? Passez une annonce immobilière gratuite sur Druyes-les-belles-fontaines Publier une annonce Vente à proximité de Druyes-les-belles-fontaines Logements à Druyes-les-belles-fontaines Druyes-les-belles-fontaines est un village d'une superficie de 39km² avec plus de 297 habitants, située dans le département Yonne, dans la région Bourgogne ( latitude:47.
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88 000 euros. Druyes les Belles Fontaines (89560). Cette maison de village est en bon état général, elle comprend actuellement 2 appartements indépendants mais qui peuvent également former une seule et même maison en ouvrant une cloison. L'appartement du rez-de chaussée est composé d'une pièce de vie de 25m2 avec une cuisine aménagée ainsi qu'un accès à la cour privative, un salon, 2 chambres, une salle d'eau, un wc et un garage avec un espace cave. Au 1er étage, une pièce de vie traversante avec une cuisine aménagée, 2 chambres, une salle d'eau avec wc. Toiture en bon état, huisseries en double vitrage, idéal pour un investissement locatif ou pour une famille. Située dans un village au charme unique avec son lac au coeur du bourg, son viaduc, son château, son église du XIème sièntions Légales: Les honoraires sont à la charge du vendeur, notre barème est consultable sur notre site, les diagnostics ont été réalisés le 17/07/2011 DPE: CLASSE ENERGIE: D CLASSE CLIMAT: B / Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard 1200 euros (estimation établie sur les prix moyens de l'énergie indexés au 15 Août 2010), le bien n'est pas soumis au régime de copropriété.
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Général
Réf. : 22/03/20639
Catégorie: Vente
Type de bien: Maison
Standing: Bon
Localisation
Ville: Druyes-les-Belles-Fontaines
Code postal: 89560
Département: Yonne (89)
Orientation: Est-Ouest
Montant
Prix: 88 000 €
Honoraires: à la charge du vendeur
Surface / Etage
Surface totale: 130 m²
Surface Carrez: 120 m²
Surface habitable: 130 m²
Nb. de niveaux: 2
Surface terrain: 25 m²
Pièces
Nb. de pièces: 6
Nb. de chambres: 4
Nb. de salle d'eau: 2
Nb. wc: 2
Chauffage
Mode de chauffage: Convecteur
Nature du chauffage: Electricité
Type de chauffage: Individuel
Garage / parking
Nb. garage: 1
Divers
Cave: oui
Type de cuisine: Aménagée
DPE:
Diagnostics de performance énergétique
Situation de ce bien immobilier à Druyes-les-Belles-Fontaines
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Superficie: m²
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Le montant de la pénalité de retard ne saurait, en aucun cas, excéder dix pour cent (10%) du prix de vente est déduit du prix de vente au moment du paiement du solde. Qu'en est-il de la révision des prix:
Le contrat doit prévoir qu'en cas de révision du prix convenu, celle-ci doit obéir à des procédures, règles et modalités préalablement adoptées et ce, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n°11-04 qui stipule que le contrat de vente sur plan doit mentionner si le prix est révisable ou non et, dans l'affirmative, les modalités de sa révision. La formule de révision des prix doit prendre pour base les éléments de variation du coût de revient et s'appuyer sur l'évolution des indices officiels des prix, des matériaux, des matériels et de la main-d'œuvre, et sauf cas de circonstances imprévisibles, incontournables et exceptionnelles susceptibles de provoquer la rupture de l'équilibre économique du projet, le montant de la révision du prix ne saurait excéder, au maximum 20% du prix initialement prévu.
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En Algerie, les statuts juridiques représentent un contrat entre les associés qui détermine les règles de fonctionnement de l' entreprise, les relations entre les associés et leurs obligations envers la société et les tierces personnes. Avant de vous rendre chez le notaire, vous devez d'abord:
Vous rendre sur le site officiel du CNRC pour choisir vos codes d'activités. Ces derniers seront repris dans les statuts de votre entreprise et dans votre registre de commerce Un code d'activité est un code à 6 chiffres qui permet de définir l'activité principale de l' entreprise et éventuellement ses activités secondaires. "modele de
contrat de location de voiture en algerie' dans le journal officiel - Lexeek. Voici un exemple d'un code d'activité:
605021: Agence de communication
Rédiger un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire ( AGEX) ( Il peut éventuellement être fait par le notaire le jour de la signature des statuts juridiques de l'entreprise moyennant une somme d'argent) relatif à la création de l' entreprise
Établir une lettre d'engagement auprès de votre commissaire aux comptes ( CAC).
Pour actualiser les contrats, l'AADL a collaboré avec la Chambre nationale des notaires pour élaborer un nouveau modèle de contrat, précise le ministre ajoutant que « Nous tenons à rassurer les bénéficiaires et les souscripteurs, notamment après la campagne de désinformation relayée sur les réseaux sociaux, qu'il n'y a jusqu'à présent aucune hausse du montant des charges mensuelles, ni des prix du logement AADL ». « Il s'agit, tout simplement, d'une actualisation des contrats et des clauses et le nouveau document protège les droits de tous ». Calaméo - Contrat De Location Algérie Résidence L'oliveraie 2017. L'entrée en vigueur de ces nouveaux contrats sera effective à partir de l'opération de distribution prévue le 1er novembre prochain, a fait savoir M. Belaribi.
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De ce fait, pour éviter toute surprise ou contre temps, nous vous conseillons de lire attentivement la définition et les conditions d'obtention de chaque code d'activité au moment de la recherche. La présence des associés est obligatoire lors de la signature des statuts juridiques de la société sauf si une tierce personne dispose d'une procuration de pouvoir de signature. Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et rémunérations. Une fois les statuts juridiques signés auprès du notaire, vous pouvez les récupérer soit le jour même où dans un délai maximum de 48 heures. Au moment de la récupération des statuts juridiques, le notaire mettra à votre disposition 06 exemplaires ( 03 en français et 03 en arabe) du Bulletin Officiel des annonces légales ( BOAL). Ce dernier doit obligatoirement être publié auprès du CNRC. La publication peut se faire de deux manières:
Par le notaire: il peut se charger de la publication de votre BOAL moyennant une somme d'argent
Par vous-même:
Se rendre auprès CNRC et demander une fiche de versement pour la publication de vos BOAL.
Dossier du logement promotionnel public (LPP)
Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
DOSSIER A FOURNIR LPP
Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes:
1. Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d'un mois)
2. Un certificat de résidence récent (daté de moins d'un mois)
3. La dernière fiche de paie pour les salariés
4. La déclaration annuelle d'imposition pour les fonctions libérales
5. La dernière attestation de pension pour les retraités. 6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dans le cas où le souscripteur est marié(e):
1. Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois)
2. Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois)
3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. 4. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale
5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Contrat de location journal officiel algérie maroc. Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s'il est marié(e) précisant qu'ils n'ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d'habitation ou un terrain à bâtir et qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un bien à usage d'habitation.