Les comptes spécifiques à la promotion construction
Le plan comptable professionnel prévoit un certain nombre de comptes que les professionnels devront subdiviser autant que de besoin, dans le but de faciliter l'écriture de transfert au compte de résultat en fin d'exercice. Certains de ces comptes sont des créations pure et simples, ce qui signifie qu'ils n'existent pas dans le plan comptable général. D'autres comptes ont simplement été renommés ou utilisés à d'autres fins parce qu'ils ont été créés en complément, à une époque où le numéro de compte n'était pas utilisé par le plan comptable général. C'est le cas des emprunts bonifiés, utilisés aujourd'hui pour les emprunts participatifs (compte 1675).
Certains de ces comptes sont des créations pure et simples, ce qui signifie qu'ils n'existent pas dans le plan comptable général. D'autres comptes ont simplement été renommés ou utilisés à d'autres fins parce qu'ils ont été créés en complément, à une époque où le numéro de compte n'était pas utilisé par le plan comptable général. C'est le cas des emprunts bonifiés, utilisés aujourd'hui pour les emprunts participatifs (compte 1675).
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Le 31/10/2011 à 14:00
Exclusion des frais de publicité du coût de revient des stocks et déduction immédiate des frais de commercialisation sont les modalités de comptabilisation de ces frais retenues par l'Administration. La Direction de la Législation Fiscale a fixé la position de l'Administration par courrier en date du 27 septembre 2011 concernant les modalités de traitement des frais de publicité et de commercialisation suite à la saisine par la Fédération des Promoteurs Constructeurs. Les frais de publicité ne doivent pas être comptabilisés dans les stocks (article 321-21 du Plan Comptable Général) et sont déductibles fiscalement au titre de l'exercice au cours duquel ils constituent une dette certaine, déterminée dans son montant. Les frais de commercialisation, correspondant aux honoraires de commercialisation versés à des intermédiaires, ne peuvent pas être qualifiés du point de vue comptable de "charges constatées d'avance" et ne sont donc pas déductibles au titre de l'exercice d'achèvement de l'immeuble.
Le plan comptable professionnel des promoteurs immobiliers prévoit deux adaptations principales. Il permet d'abord d'utiliser un compte 4453 spécifiquement dédié aux opérations immobilières afin de faciliter l'établissement des déclarations spécifiques de TVA des promoteurs immobiliers (formulaires 940, 941, 942, 943). Il permet ensuite d' utiliser le système de l'inventaire permanent tout au long de l'exercice. Ce système oblige à mouvementer les comptes de stocks à chaque opération qui entre dans le coût de revient de l'immeuble. Ce n'est qu'à la fin de l'exercice que les comptes de charges seront mouvementés afin de permettre la présentation d'états annuels, conformes aux prescriptions du plan comptable général. Ces dispositions particulières ne peuvent s'appliquer qu'à la condition d'être conformes aux prescriptions du plan comptable général en vigueur. Le plan comptable professionnel prévoit un certain nombre de comptes que les professionnels devront subdiviser autant que de besoin, dans le but de faciliter l'écriture de transfert au compte de résultat en fin d'exercice.
En conséquence, ces frais sont déductibles du résultat de l'exercice de leur engagement. Cette nouvelle position devra être appliquée au plus tard aux frais engagés au titre des exercices clos à compter du 27 septembre 2011.
Toutefois, elle doit veiller à respecter une certaine homogénéité quant au traitement comptable qu'elle réserve à ces frais. L'option retenue s'applique donc à toutes les immobilisations incorporelles et corporelles acquises. Jusqu'en 2018, il n'existait pas de méthode particulièrement recommandée par les textes. Mais au cours de l'année 2018, l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a pris position sur cette question et recommande de rattacher ces frais au coût d'acquisition de l'immobilisation. Dorénavant, ce traitement représente la méthode de référence, c'est-à-dire la technique comptables que les instances professionnelles préconisent d'appliquer en comptabilité. Elle n'a toutefois aucun caractère obligatoire et une entreprise peut choisir de comptabiliser ces frais en charges de façon tout à fait légale. Conclusion: les frais d'acquisition d'immobilisations peuvent être incorporés au coût d'entrée de l'immobilisation concernée ou laissés en charges. Depuis 2018, l'enregistrement dans un compte d'immobilisations représente la méthode de référence.
L'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) vient de publier son dernier rapport* sur les violences conjugales. Et les chiffres sont accablants. 663 000 femmes et 280 000 hommes ont subi des violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage depuis 2008. 80 000 femmes victimes de viol ou de tentative de viol
Premières victimes: les femmes. J ai porté plainte contre mon mari et je regrette meaning. Selon cette étude, les deux tiers des victimes féminines affirment avoir subi à plusieurs reprises des actes d'extrême violence. 90% d'entre elles ont enduré des violences physiques, et 19% des violences sexuelles. 80 000 femmes ont été victimes au moins d'un viol conjugal ou d'une tentative de viol au sein du ménage. Beaucoup de victimes, tous sexes confondus, refusent de dénoncer leur agresseur. Selon le rapport de l'ONDRP, plus de 80% des personnes ayant subi des violences conjugales n'ont prévenu ni la police ni la gendarmerie. Seulement la moitié de celles qui ont trouvé le courage de briser la loi du silence ont porté plainte.
J Ai Porté Plainte Contre Mon Mari Et Je Regrette Meaning
Le soucis c'est que là je me sens très seule... Mes maies ont fait leur vie, ellen ne m'appelent plus ne me demandent même plus de me voir, tellement elles ont été lasses de ma situation, je me sépare, je reviens, etc.... et aussi le fait que je me suis pas mal isolée vue ma situation. ce week end je me retrouve terriblement seule. Mon téléphone n'a pas sonné une seule fois du we, et... est dur, avant de le connaître j'avais plein d'amis, le téléphone sonnait sans arrêt. La je me sens seule, inutile dans la vie... je n'ai aucune perspective. Depuis mardi qu'il est parti, je reste enfermé chez moi à regarder la télé... je n'ai que ça à faire! Alors que ce n'est pas du tout mon style.... Je m'ennuie tellement, je me sens seule
Merci ho oui j'ai mis beaucoup d'autres post sur ce forum..... J ai porté plainte contre mon mari et je regrette se. Je m'ennuie tellement, je me sens seule Avec lui aussi, tu es seule... Car parler à qqun qui n'a aucune considèration pour toi, et donc qui se fout de ce que tu lui dis, je ne vois pas l'intèrét... Et au moins, si tu racontes tes malheurs à ton poisson rouge (), tu ne cours aucun risque de prendre son poing dans la figure!
J Ai Porté Plainte Contre Mon Mari Et Je Regrette Se
Bilan, je n'avais quasi rien de visible, de lègères griffures dans le coup et une légère trace sur la pomette.. coup je me suis sentie hyper bête à ce moment là, je regrettais preque la plainte. C'est vrai n'ayant pas vraiment de marques, on a l'impression qu'on est pas crédible. Mais bon, j'ai eu très mal à la machoir pendant 2 jours. J ai porté plainte contre mon mari et je regrette film. Après le commissariat et le médecin, je suis revenue chez moi. il avait viré toutes ses affaires: 3 valises de fringues (c'est tout ce qu'il a a chez moi), et il avait déposé mes clefs chez ma soeur en disant que je lui avait mis un coup de pieds et un coup de sac sur un parking, et que je lui avait demandé de choisir entre moi et son fils (ce qui est complètement faux!!!! ), et que je leur avait dit de dégager de chez moi (version un peu eronnée! ). Par contre il a complètement oublié de lui parler du coup de poing. Et là depuis mardi soir il arrête pas de m'appeler en pleurant, sms toute la journée, il débarque me supplier de le reprendre et il me porpose même qu'on achète une maison (chose que je lui réclame depuis longtemps.... ).
Nous avons eu un différent car il ne voulait pas que je les accompagne au cinéma. Il me disait "je te garantis que tu ne viendra pas. Je ne voulait pas partir et je suis restée les bras croisé contre sa voiture, en disant si tu ne m'emmène pas, je ne bouge pas de là. Déjà, il me répété sans cesse "dégage de ma voiture. touche pas à ma voiture. Bouge de là" (monsieur a une voiture neuve, comme si j'allais la rayer en restant contre). Puis je restaits là les bras croisé refusant de partir. Là il est venu vers moi m'a "choppé" et m'a tiré bien fort pour que je me pousse de sa voiture. Puis il a ouvert les portes de sa voiture pour "charger" son fils, de là j'ai ouvert la portière passager pour monter, là il a fait le tour de sa caisse, m'a choppé et m'en a viré! Comme un chien, super! De là je lui dit "Ok, et bien puisque c'est ça toi et ton fils vous ne mettez plus les pieds chez moi" (il habite chez moi dans MON appart, dans MES meubles). Plainte contre mon mari: que risque t-il. Et là j'ai re-ouvert la portière passager et je me suis penchée dans l'habitacle pour récupérer mes clefs d'appartement.