Pour les bénéficiaires, ces solutions modernes permettent d'utiliser les chèques cadeaux simplement, à tout moment et sans avoir à se déplacer. Dans le contexte actuel où les restrictions (notamment de déplacements) sont importantes, c'est une option particulièrement intéressante. En ligne, l'offre est également beaucoup plus large puisqu'elle ne se limite pas à une zone géographique et que les enseignes ont très largement développé leurs solutions e-commerce en click and collect ou livraison. Autre point important à souligner, les chèques cadeaux dématérialisés présentent aussi l'avantage de largement simplifier la gestion des élus du CSE qui n'ont plus besoin de commander, réceptionner, stocker puis distribuer les chèques cadeaux. Une solution qui protège également contre les risques de vols ou de fraudes. Comptabilisation des chèques cadeaux: Des solutions clés en main
Si la réglementation encadrant l'attribution et la fiscalité des chèques cadeaux est plutôt claire, la gestion opérationnelle et comptable peut vite s'avérer compliquée dès lors que le nombre de bénéficiaires grossit.
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Vous souhaitez distribuer des bons d'achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise? Sachez qu'ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. L'une de ces conditions est de ne pas dépasser un certain montant, qui vient d'être fixé pour l'année 2010. Les bons d'achat sont des titres de paiement achetés par le CE auprès d'un grand magasin ou d'un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés. Ils sont considérés comme des avantages en nature: leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d'exonération, sous conditions. Les bons d'achat bénéficient d'une tolérance de l'ACOSS qui repose sur deux principes:
les bons d'achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n'excède pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 144 euros pour l'année 2010;
si ce seuil de 144 euros est dépassé, chaque bon d'achat peut être exonéré de cotisations sociales si trois conditions sont simultanément réunies.
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Accueil » Métiers comptables » Les produits » La comptabilisation des bons de réduction et chèques-cadeaux remboursables
Publié dans la catégorie Les produits
Les entreprises qui vendent des produits ou services peuvent accepter de la part de leurs clients des règlements au moyen de bons de réduction ou des chèques-cadeaux. Ces bons, lorsqu'ils sont établis et distribués par les fabricants de l'entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l'objet d'un traitement comptable particulier puisqu'ils sont généralement récupérables: l'entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement. Compta-Facile vous présente sa fiche sur l' enregistrement de ces opérations qui répond à la question: comment comptabiliser les bons de réduction et chèques-cadeaux récupérables au moyen d'un remboursement? Rappel du cadre de l'opération: nous sommes ici dans la situation où une entreprise vend des produits et/ou services (appelées entreprises distributrices) qu'elle réalise elle-même ou sous-traite et pour lesquels elle accepte un paiement au moyen d'un bon de réduction qu'elle n'a pas émis de sa propre initiative (ce dernier cas a, pour sa part, été évoqué dans un article séparé: la comptabilisation des bons d'achats, chèques-cadeaux, coupons de réduction et programme de fidélité).
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Dans cet exemple, les trois conditions étant respectées, le bon d'achat alloué au salarié pour Noël est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. L'URSSAF veille en fait à ce que ces bons d'achat ne constituent pas un « salaire déguisé » et que les salariés soient payés en nature par ce biais sans pour autant supporter les cotisations sociales. C'est pour cela que, chaque fois que le bon d'achat ne respecte pas ces règles établies, il sera en totalité soumis à cotisations sociales. Cas particuliers
Les chèques-lire, les chèques-disques, les chèques-culture ne sont pas considérés comme des bons d'achat. Bien qu'achetés par le CE pour être offerts ou revendus à un prix très inférieur aux salariés de l'entreprise, ils sont exonérés de cotisations sociales, indépendamment de leur montant, du taux de prise en charge par le CE et de l'événement à l'occasion duquel ils sont distribués aux salariés. Les chèques-lire peuvent être échangés contre tous types de livres (livres scolaires, romans, BD, etc. ) ou de CD-multimédia.
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On ne peut normalement pas financer l'achat de produits alimentaires par des bons d'achat, exception faite des produits alimentaires « non courants », c'est-à-dire des produits de luxe consommés à l'occasion de fêtes. Troisième condition: la valeur du bon d'achat ne doit pas dépasser 144 euros pour 2010, par événement et par année civile (correspondant à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale). À noter:
pour Noël, le seuil de non-assujettissement aux cotisations sociales est de 5% par enfant (pour les bons s'adressant aux enfants) et par salarié (pour les bons destinés aux adultes);
pour la rentrée scolaire: le seuil de non-assujettissement aux cotisations sociales est de 5% par enfant;
enfin, lorsque les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 5% s'apprécie pour chacun d'eux. Exemple:
Au cours de l'année 2010, le comité d'entreprise va allouer à un des salariés trois bons d'achat:
un bon d'achat d'une valeur de 70 euros pour son mariage;
un bon d'achat d'une valeur de 70 euros pour la naissance de son enfant;
pour Noël, il souhaite allouer un bon d'achat d'une valeur unitaire de 70 euros aux salariés de l'entreprise, échangeable dans des enseignes de la grande distribution.
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1re étape: qu'en est-il du régime social applicable à ces bons d'achat? Il faut additionner le montant total des bons d'achat alloués durant l'année civile et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel, soit 144 euros en 2010: 70 + 70 + 70 = 210 euros. Ce montant dépassera le seuil de 5% du plafond mensuel pour 2010. 2de étape: le seuil d'exonération annuel est dépassé. Il convient alors d'apprécier si ce seuil est également dépassé pour chacun des événements, en vérifiant les trois conditions. Dans notre exemple, concernant le bon de 70 euros attribué à Noël:
l'événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement;
l'utilisation est déterminée: sur le bon d'achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu'il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l'exception du rayon alimentaire;
le montant du bon d'achat n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, sa valeur est donc conforme aux usages.
Dans ce cas, vous devez contrepasser l'écriture d'achat du chèque en plusieurs fois. A chaque fois, utilisez le menu Compta > Saisies générales > Encaissement Comptant. Cochez bien la case "Remboursement". Exemple: Le 22. 2016, la fille achète un bien d'une valeur 25 € TTC. Or son bon-cadeau a une valeur de 60 €. Dans ce cas, vous pouvez indifféremment utiliser un compte de banque 51200x ou le compte caisse 531000. En effet, aucun supplément ne sera à payer. 5xxxxx
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Pour saisir l'écriture de cette vente entièrement payée via le bon-cadeau, faites un encaissement comptant standard (menu Compta > Saisies générales > Encaissement Comptant). Vous devez utiliser le même compte que pour l'écriture de contrepassation 5xxxxx. 3. 2. Utilisation du reste du chèque-cadeau
Le 07. 06. 2016, la fille utilise le reste de son chèque-cadeau pour acheter 45 € TTC de bagatelles. Vous allez contrepasser les 35 € du chèque-cadeau restant (60 € – 25 €). Les 10 € restant à payer seront régler en CB. Utilisez donc un compte 51200x – Banque.
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