Le droit de la famille n'est plus aujourd'hui fondé sur le mariage mais selon CARBONNIER « le droit de la famille est pédocentrique » = basé sur les enfants ou projet d'enfant. Préserver avant tout l'enfant. Famille par le sang: famille issue d'un ascendant commun. Lorsque l'on parle de
Famille nucléaire: on vise un père, une mère et leurs enfants. Parents: ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. En droit ce sens courant est repris mais on y ajoute aussi qu'il désigne toutes les personnes qui descendent d'un même ascendant. Dans cette conception on distingue les parents en:
lige direct: On parle de degré de parenté: les parents sont au 1°, les grands parents au 2°. ligne collatérale: un frère et pour son frère en ligne collatérale au 2° (on remonte au père et on redescend au frère), un cousin est au 4°. Le mariage créé un lien d'alliance: lien n'est pas immuable parce qu'il prend fin en même temps que le mariage. Droit des personnes. On les appelle les alliés. source:
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Bien au contraire, certaines matières du droit des personnes sont
particulièrement subtiles et nécessitent un examen minutieux de la
jurisprudence. Le droit des personnes est donc une composante du droit
civil. Il a pour objet les personnes, c'est-à-dire les sujets du droit ( qu'il faut impérativement distinguer des biens, objet de
droit). Car la finalité du droit, c'est la protection et
l'épanouissement de la personne, envisagée comme une entité abstraite. Cependant, le droit reconnaît la qualité de personne non seulement aux êtres
humains que nous sommes, mais aussi à des groupements. Autrement dit, le droit
connaît deux catégories distinctes de personnes juridiques: les personnes
physiques et les personnes morales. Ce sont ces différentes catégories que nous
envisagerons dans le cadre de ce cours en abordant la personnalité juridique
des personnes physiques ( Titre Premier)
et la personnalité morale ( Titre 2). Cours de droit des personnes et de la famille pdf gratuit. La capacité constitue une partie intégrante de la
personnalité juridique et conditionne son étendue: à capacité plénière
personnalité plénière, à capacité limitée personnalité diminuée.
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La famille constitue une micro société, dont on comprendrait qu'elle soit régit par des règles propres (et échapperait à la règle de droit commune a tous: abstraite, général). CARBONNIER « à chacun sa famille, à chacun son droit » ou « l'art de vivre en famille ne s'enseigne point. On pourrait enseigner en revanche l'art de faire des lois à l'ombre desquelles chacun cultivera son art de vivre en famille mais la leçon de cet art législatif serait si brève: le moins de loi possible... Cours de droit des personnes et de la famille pdf audio. »
Les règles légales sont nécessaires notamment en cas de crise: c'est un droit principalement pathologique puisqu'il règle des situations de crise (ex: séparation de corps, divorce, séparation de couple non marié). Dans ces cas les individus ont besoin de la règle de droit. On retrouve aussi la règle de droit pour prévenir des situations avenir (ex: consentement au mariage, naissance d'un enfant). 2) Les rapports juridiques extrapatrimoniaux: sont insusceptible d'évaluation pécuniaire (rapport humain et non patrimoine): PACS, filiation mais pas effet pécuniaire d'un mariage, selon le type matrimonial choisit...
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Le droit de la famille: L'expression désigne l'ensemble des règles régissant les rapports juridiques extrapatrimoniaux des membres d'une même famille. Cours UNJF: Droit des personnes et de la famille. 1) Il s'intéresse aux rapports entre les membres d'une même famille (ex: les rapports entre les époux ou entre les parents et leurs enfants ou enfants et grands parents) mais il ne s'agit que de rapports juridiques c'est à dire saisit par le droit (qui font l'objet de l'attention du législateur d'une règle de droit). Donc certains autres rapports familiaux sont hors du champ du droit (ex: pas de règle de droit qui pose une règle de comportement de la mère). Ce sont surtout des règles qui garantissent des droits certains (protection enfant ou logement familiale) et proposent un cadre qui permette d'organiser la vie familiale (forme de conjugalité: mariage, PACS). Cependant l'intervention du droit dans la sphère familiale paraît moins légitime que dans les autres domaines: un père a-t-il besoin d'un code pour savoir comment éduquer son enfant?
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b. Les devoirs entre époux
• La contribution aux charges du mariage:
les deux époux ont l'obligation de participer aux
dépenses de tout ce qui a trait aux
dépenses liées à la vie de famille
(élever les enfants, le loyer, la nourriture,
etc. )
• Devoirs personnels: les époux se
doivent fidélité. Ils doivent aussi habiter
ensemble. 4. La filiation
Lorsque des parents (mariés ou non) ont des enfants
(naturels ou adoptés), on dit qu'ils sont
affiliés. Cours de droit des personnes et de la famille pdf version. a. La filiation légitime
Il existe plusieurs moyens pour prouver la filiation
légitime:
- l' acte de naissance inscrit sur les registres
d'état civil (après la naissance de
l'enfant);
- la reconnaissance par la mère et / ou le
père. Cette procédure de
reconnaissance est assez classique et permet
à l'enfant de connaître ses parents. En cas de non-reconnaissance des deux géniteurs:
on dit alors que l'enfant est orphelin. b. L'adoption simple et plénière
Dans le premier cas, l'enfant adopté garde
des liens avec sa famille biologique. Dans le
second cas, l'adopté coupe
définitivement les liens avec sa famille
biologique.
2. Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité ( PACS) est une convention
contractée par deux personnes physiques majeures (de
sexes différents ou de même sexe) et capables,
juridiquement. Ce pacte est destiné aux personnes
souhaitant, principalement, bénéficier
d'avantages fiscaux ou officialiser une
relation, sans passer par le mariage. Le PACS est prohibé lorsque l'une des
personnes est déjà mariée ou
pacsée (article 515-2 du Code Civil). a. La conclusion du PACS
Les partenaires doivent procéder à une
déclaration commune devant le greffier du
Tribunal d'Instance. Le greffier enregistre la déclaration et fait
procéder aux formalités de
publication (ce qui peut correspondre à la
publication des bans pour le mariage). Ces
formalités comprennent: les actes de naissances
des partenaires, leur identité et la
déclaration du PACS. Droit de la famille cours pdf - CM Droit Civil - Famille Séance 5 et séance 8 ==> note en TD : - StuDocu. Si ces formalités ne
sont pas respectées, l'acte sera
considéré comme nul. b. La rupture du PACS
Le PACS expire lorsque les pacsés souhaitent
mettre un terme à leur contrat: il peut s'agir
d'un accord commun ou la
décision de l'un des deux
partenaires uniquement.
Jamy Gourmaud, journaliste scientifique qui a marqué des générations de jeunes par son émission « C'est pas sorcier », revient avec un nouvel épisode de sa série de documentaires Le Monde de Jamy. Cette fois-ci, il nous emmène au cœur des feux de forêts. Médiathèques - Drancy - Le Bourget - De l(Hydravion aux canadairs : C'est pas sorcier / Rémi Fourneau, réal.. CPS 538. Tout commence dans le calme. La danse des rayons de soleil entre les cimes des arbres et le chatoiement des reflets polychromes sont magnifiés par les images aériennes… Pourtant, sans crier gare, le crépitement du feu vient perturber le chant des cigales, et la tranquillité des bois est interrompue par les premières sirènes. Tout au long du documentaire, les vidéos prises pendant les interventions d'urgence sont entrecoupées par des plans célébrant la beauté des forêts, plaçant successivement le spectateur dans un état de contemplation et une posture en tension. Dans le cockpit d'un Canadair Pompiers volontaires, gendarmes, biologistes, gardes forestiers, vacanciers, rescapés, victimes… de nombreux acteurs aux rôles variés partagent leur expérience de la catastrophe.
C Est Pas Sorcier Canadair Sur
Informations
Genre: Magazine - Scientifique
Année: 2014
Résumé de C'est pas sorcier: De l'hydravion aux Canadair
C'est à Biscarrosse, devenue la capitale de l'hydraviation, que Fred a décidé de débuter son enquête. À l'occasion du Rassemblement international des hydravions, il nous emmène à la découverte de ces «paquebots des mers», qui connaissent un regain d'intérêt depuis quelques années. VOITURES DE COURSE : - C'est pas sorcier. Il montera à bord d'appareils de légende, mais aussi de modèles plus récents. Comment fonctionnent-ils? Quelles sont les spécificités de leur pilotage? Pourquoi l'amerrissage peut-il être plus dangereux et complexe que l'atterrissage? C'est ce que Fred nous fera découvrir
C Est Pas Sorcier Canadair De La
Magazine De l'hydravion aux Canadair
Genre: Scientifique Durée: 25 minutes Réalisateur: Rémi Fourneau Présenté par: Frédéric Courant, Jamy Gourmaud Nationalité: France
Résumé C'est à Biscarrosse, devenue la capitale de l'hydraviation, que Fred a décidé de débuter son enquête. À l'occasion du Rassemblement international des hydravions, il nous emmène à la découverte de ces «paquebots des mers», qui connaissent un regain d'intérêt depuis quelques années. C est pas sorcier canadair. Il montera à bord d'appareils de légende, mais aussi de modèles plus récents. Comment fonctionnent-ils? Quelles sont les spécificités de leur pilotage? Pourquoi l'amerrissage peut-il être plus dangereux et complexe que l'atterrissage? C'est ce que Fred nous fera découvrir
Dernières diffusions TV: De l'hydravion aux Canadair
C Est Pas Sorcier Canadair
Cent cinq garçons, pour cent filles. Si el... Sciences sociales, sociologie, groupes sociaux, culture
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Mi-bateau, mi-avion, les hydravions sont des engins étonnants qui peuvent se déplacer sur l'eau et dans les airs. C est pas sorcier canadair du. Né de l'imagination d'un Français nommé Henri Fabre, le premier hydravion a décollé en 1910. L'industrie de l'hydravion connaîtra ensuite son âge d'or dans les années 1930, lorsqu'un autre Français, Pierre Georges Latécoère, décide d'installer une usine d'assemblage à Biscarrosse, d'où décolleront les plus grands hydravions. A bord ou aux commandes de ces véritables avions, on retrouve des aviateurs de renom tels qu'Antoine de St Exupéry, Henri Guillaumet ou Jean Mermoz….