Ainsi, quelles implications et solutions juridiques pour les ayant-droits? Lire la suite
Déposer une marque auprès de l'INPI: tout savoir
L'équipe Juritravail
le 30/03/2022 |
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Qu'est-ce qu'une marque? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle. Actualité propriété intellectuelle. Lire la suite
Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment? le 14/03/2022 |
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Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s'il est possible d'engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l'escroquerie. Lire la suite
Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT? le 22/02/2022 |
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L'entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta.
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- Propriété intellectuelle : le droit d’auteur s’affirme sur Internet | Gouvernement.fr
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Actualité Juridique Propriété Intellectuelle, Web & Ntic
Les entreprises françaises ont déposé 12 619 brevets en 2011
Observée en 2010, la croissance du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises a été confirmée en 2011, a indiqué mercredi l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mark Papermaster, CTO d'AMD: « Un moyen efficace d'utiliser notre propriété intellectuelle était nécessaire »
AMD vient de lever le voile sur les futures évolutions de la technologie HSA, placée au centre des APU Fusion, ainsi que sur sa nouvelle stratégie SoC. Nokia renfloue ses caisses en cédant ses brevets LTE
Nokia a cédé plus de 450 brevets, propres à des technologies sans fil et vidéo, au groupe italien Sisvel. Propriété intellectuelle : le droit d’auteur s’affirme sur Internet | Gouvernement.fr. Ce dernier veut construire un portefeuilles de licences autour des technologies 4G LTE. IBM reste le moteur de la propriété intellectuelle avec 6180 brevets déposés en 2011 aux États-Unis
Le groupe informatique IBM a déposé pour la dix-neuvième année consécutive le plus grand nombre de brevets outre-Atlantique, 6180 au total en 2011, d'après la société américaine IFI CLAIMS Patent Services.
Propriété Intellectuelle | L’actualité
Favoriser des systèmes de propriété intellectuelle (PI) efficaces qui soutiennent le commerce international, encouragent l'investissement dans la création et l'innovation et facilitent un développement économique durable. Président: Cécile FOUCHER, ORANGE
Vice-Président: Elisabeth LOGEAIS, UGGC AVOCATS
Le mot du président
La commission Propriété Intellectuelle est mobilisée sur l'actualité internationale et française relative aux droits de Propriété Intellectuelle, qui constituent un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles. Consultée par les Pouvoirs Publics et les autorités européennes sur les projets de textes, elle élabore des prises de position qu'elle porte auprès des instances représentatives. Actualité Juridique Propriété intellectuelle, web & NTIC. En lien avec la Commission Internationale, elle suit et participe activement à l'évolution de la protection des droits de Propriété Intellectuelle avec notamment l'incidence des nouvelles technologies. Elle constitue, pour ses membres, une source permanente d'information.
Propriété Intellectuelle : Le Droit D’auteur S’affirme Sur Internet | Gouvernement.Fr
Pourquoi faire? Décryptage. Lundi 22 Juillet 2019 par
Chris Matyszczyk
"Apple a l'habitude de violer nos brevets"
Juridique - Qualcomm poursuit sa guérilla juridique contre Apple en Europe. La justice allemande, après avoir interdit l'iPhone 7 et 8, rejette une nouvelle accusation de violation de brevet du fabricant de puces mobiles. Mercredi 16 Janvier 2019 par
Campbell Kwan
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Fermeture INPI jeudi 26 et vendredi 27 mai 2022
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L'Institut national de la propriété industrielle sera fermé les 26 et 27 mai 2022. La prorogation de délai au jour ouvrable suivant pour les jours fériés ou chômés est prévue aux articles R. 514-2, R. 618-3 et R. 718-2 du Code de la PI. Comment gagner de l'argent grâce à la propriété industrielle? 27/04/2022
Pourquoi ne rien faire en matière de PI est risqué pour un dirigeant? Brevets, certificats d'utilité, marques, dessins & modèles: comment ces outils peuvent aider les PME à croitre? Et quels services l'INPI met en œuvre pour les accompagner? Découvrez l'interview de M. de Beaufort.
L'action en concurrence déloyale – Nous avons commenté les jurisprudences récentes en la matière. Cette actualité récente a démontré une fois de plus qu'une telle action permettait d'appréhender une grande variété de fautes, de l'espionnage industriel à l'imitation de trade dress au parasitisme. Nous avons également présenté les perspectives qu'offrait la directive sur le secret des affaires et les conséquences que pouvait avoir cette harmonisation européenne sur la pratique des juridictions françaises. Les évolutions récentes et à venir en droit d'auteur - Le droit d'auteur est au centre de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE fait notamment œuvre créatrice en matière de définition de la notion de « communication au public », pierre angulaire dans la détermination de l'étendue du monopole de l'auteur et qui ne fait pourtant l'objet d'aucune définition dans la Directive 2001/29. Nous avons rappelé les décisions fondatrices sur cette notion et nous sommes prêtés à un exercice de synthèse des critères pris en compte pour la définition de l'acte de communication au public en matières de télé et radiodiffusion et de création de liens hypertextes.
saparis
les trucs à 4 roues, c'est bien là? Messages: 21 Enregistré le: lun. oct. 08, 2012 12:06 pm
Quad: 450 KODIAK
recherche plan lame a neige
Bonjour a tous, je suis a la recherche de plans pour fabriquer une lame a neige pour mon kodiak 450. Je sais qu' il y a pas mal de topics la dessus et je vois a peu pres comment la realiser mais si quelqu'un est pret a partager ses plans avec cotes, materiaux utilises... cela me ferai gagner pas mal de temps! (Je sais souder bricoler mais cote reflexion je suis moins doué que beaucoup sur le forum! Merci
Re: recherche plan lame a neige
Message
par saparis » dim. févr. 08, 2015 7:27 am
Petite precision, j'ai un treuil et je souhaite une fixation frontale. Merci pour votre aide
P'tit Lot
va bientôt plus pouvoir s'en passer! Plan pour fabriquer une lame a neige la. Messages: 2271 Enregistré le: ven. janv. 25, 2013 7:40 pm
Quad: Sportsman 500 HO
Localisation: Doubs
Contact:
par P'tit Lot » dim. 08, 2015 9:11 am
Pour commencer, il faudrait nous dire ce que tu veux comme lame,
-fixe inclinée à droite ou à gauche ou droite
-orientable d'un coté ou des deux
-avec sécurité en cas de choc ou pas
il faut la largeur du quad pour calculer la longueur de tablier et connaitre les inclinaison que tu veux...
sinon, il y a des éléments qui vont changer en fonction de la hauteur de ton point d'encrage sur ton quad...
par saparis » lun.
Plan Pour Fabriquer Une Lame A Neige De
2013, 22:19
je pensais mettre un fer plat la ou la lame frottera par terre. Je pensais mettre un fer plat de 6mm de hauteur, et 3mm d'epaisseur. Plan pour fabriquer une lame a neige des. tramac
Messages: 450 Enregistré le: 03 sept. 2008, 10:58
par tramac » 19 janv. 2013, 22:43
Salut,
Je pense que le plastique ne sera pas assez rigide. Essaye plutot de récupérer un chaufe eau électrique HS de 200 l et découpes y ta lame dans la cuve, une fois l'isolation enlevée.
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