ARM en profite pour renforcer ses positions en rachetant une partie de la propriété intellectuelle du concepteur de composants américain. Samsung table sur un bénéfice record au 3e trimestre
Malgré le différend de propriété intellectuelle qui l'oppose à Apple, Samsung Electronics estime avoir enregistré une hausse de 91% de son bénéfice d'exploitation consolidé au troisième trimestre 2012. L'ACTA vivrait ses dernières heures en Europe
À l'occasion d'un vote ultime, la commission du commerce international (INTA) a rejeté jeudi l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et invité le Parlement européen dans son ensemble à faire de même lors d'une séance plénière en jui...
Intel s'offre la propriété intellectuelle de InterDigital au rabais
Si l'acquisition du portefeuille de brevets de InterDigital marque la volonté d'Intel de s'étendre sur la mobilité, elle pourrait bien également être le signe d'un appauvrissement de la valorisation de l'immatériel au bilan des société... Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA
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Actualité – Droit de la propriété intellectuelle
Accueil > Bibliothèque d'actes > Actualités > Droit de la propriété intellectuelle
• La fourniture et la gestion d'une plateforme de partage en ligne d'œuvres protégées telle que « The Pirate Bay » peut constituer une violation du droit d'auteur CJUE, 14 juin 2017, Aff. C-610/15
Actualités - Droit De La Propriété Intellectuelle | Cabinet Klein Avocats
Ainsi, quelles implications et solutions juridiques pour les ayant-droits? Lire la suite
Déposer une marque auprès de l'INPI: tout savoir
L'équipe Juritravail
le 30/03/2022 |
4238 vues
Qu'est-ce qu'une marque? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle. Lire la suite
Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment? le 14/03/2022 |
527 vues
Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s'il est possible d'engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l'escroquerie. Lire la suite
Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT? le 22/02/2022 |
705 vues
L'entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta.
Pénal - Propriété Intellectuelle | Dalloz Actualité
Pour les entreprises très créatives qui disposent d'un nombre de références limitées, il pourrait être plus judicieux de déposer des dessins et modèles. Est-ce que mon entreprise a une ou plusieurs marques? Si oui, il faut vérifier si la marque a été déposée, si une recherche d'antériorité a été effectuée (cela est essentiel et bien souvent négligé) ou encore si la marque est bien distinctive (si elle permet de différencier ce que propose votre entreprise de celle des entreprises concurrentes, une marque descriptive ne serait pas protégeable et difficilement opposable à des tiers). Est-ce que mon entreprise a des brevets et est ce qu'elle les protège bien? Est-ce que les droits de mon entreprise ont été déposés et protégés là où les produits ou services de l'entreprise sont déployés (étendue géographique des dépôts à comparer avec le développement géographique de l'entreprise). Il n'est en conséquence pas nécessaire de travailler dans le milieu de la propriété intellectuelle pour se protéger et disposer des premiers réflexes.
Propriété Intellectuelle : Actualité Et Évolutions À Venir
La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. L e vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent: la propriété littéraire et artistique ( droits d'auteur et droits voisins) et la propriété industrielle ( marques, dessins et modèles, brevets notamment). Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique permet d'accorder une protection à celui qui fait acte de création ou qui élabore une œuvre de l'esprit. Le droit de la propriété industrielle permet quant à lui d'accorder une protection à celui qui aura déposé un titre de propriété intellectuelle comme par exemple une marque, ou un brevet. Les créations intellectuelles représentent des investissements financiers, intellectuels et humains et sont en ce sens des valeurs économiques substantielles, principalement dans la vie des affaires. Les entreprises ont toutefois tendance à ne pas suffisamment anticiper la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.
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France Culture
Le 25 mai 1791, une loi nouvelle complète la législation naissante sur les « brevets d'invention » dont le terme apparaît alors. Selon l'OEB, - Presque la moitié du PIB (42, 9%) et quasiment 1 emploi sur 4 en France dépendent des industries qui recourent fortement à la propriété intellectuelle
La Justice dans l'Art - Prudence, Justice, et Paix - 1662, Collection du Koninklijk Paleis Amsterdam
" Like moss on a Stone", une chorégraphie de Pina Bausch (juin 2009), reprise au Sadlers Wells de Londre le 10 février 2016
Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle? France Culture
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Les dangers et les avantages du bitcoin
700 vues
Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d'argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain. Lire la suite
Système CO2 à bouteille jetable pour aquariums d'eau douce jusqu'à 200 litres. | Ref: 702 L'ESSENTIEL À SAVOIR Tropica Plant Growth System Nano est un kit CO2 à bouteille jetable pour aquarium planté jusqu'à 200 litres. L'apport de CO2 est fortement conseillé pour favoriser la croissance des plantes et lutter contre les algues. Ce système CO2 Tropica Plant Growth System Nano est livré complet et prêt à l'emploi. En savoir+ En savoir+ CARACTERISTIQUES Volume 200 L Type de kit Bouteille jetable Code EAN 5703249702005 Marque TROPICA Univers Aquariophilie Rayon aquariophilie CO2 aquarium Volume aquarium 50 - 150 L, 150 - 300 L DESCRIPTION DU PRODUIT Les plantes d'aquarium ont une croissance plus rapide avec un apport de CO2 régulier. Le CO2 est le plus important des nutriments pour les plantes d'aquarium. Même un apport limité de CO2 peut faire une différence considérable pour la croissance et la santé des plantes. Tropica Plant Growth System Nano est un kit CO2 prêt à l'emploi pour aquarium planté avec bouteille à usage unique.
Kit Co2 Pour Plantes
Description
La combinaison parfaite pour de superbes plantes aquatiques. Informations
Livraison à partir de 4, 99€
En achetant ce produit, vous pouvez gagner jusqu'à 2
points de fidélité. Votre panier sera total 2
points qui peut être converti en un bon de
0. 10 €. En savoir plus
Le kit CO2 de chez SERA est un set complet pour l'entretien des plantes pour obtenir un bonne croissance et le développement des plantes d'un aquarium d'eau douce. CO2-Start – la fertilisation au CO2 idéale pour les aquariums de 60 à 200 litres. SERA Kit CO2 - Set d'entretien des plantes:
SERA CO 2 -Start se compose du réacteur à diffusion de CO 2 SERA et des SERA CO 2 -Tabs plus (20 pastilles).
Contient 2 tests. Utilisation très rapide. Qualité Dennerle 7 4, 59€
Guide d'achat 2022 et conseils: Kit CO2 pour aquarium Vous possédez déjà un aquarium ou vous souhaitez en faire l'acquisition, savez-vous ce qu'il faut mettre en place pour assurer la bonne santé de vos plantes aquatiques? L'une des choses les plus importantes à mettre en place, en complément d' accessoires CO2, est un Kit CO2 le plus adapté à vos envies et vos besoins. À quoi sert le Kit CO2 pour aquarium? Comme vous le savez, les plantes vertes, qu'elles soient aquatiques ou terrestres, pratiques la photosynthèse, pour peu qu'elles reçoivent assez de lumière. La photosynthèse, c'est la transformation du CO2, ou dioxyde de carbone en nutriment pour les plantes et en O2, ou oxygène. Dans votre aquarium, la productions de dioxyde de carbone est faite par l'ensemble des poissons, crustacés et bactéries qui le peuplent, cependant pour peu qu'ils n'en produisent pas assez ou bien que vos plantes soient un peu plus difficiles d'entretien, vous aurez besoin d'une aide extérieure.