Greffe de la Famille (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles):
📞 02/508. 73. 78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption)
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Greffe protectionnel - jeunesse (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage):
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Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. COOREMANS
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Rue Des Quatre Bras 13 X
Une estimation de vente/location pour Rue des Quatre-Bras 13, 4550 Villers-le-Temple, Nandrin est disponible maintenant. Évaluez votre bien instantanément grâce au Modèle d'estimation automatisé de Realo. Chaque rapport contient des informations sur les tendances du marché local, ainsi que des propositions d'estimation et les ventes récentes à proximité. Permis 04/IRPE/461109 - Région de Bruxelles-Capitale. Commandez en ligne pour télécharger votre rapport immédiatement. Obtenir le Rapport d'Estimation
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📞 02/557. 43. 18
Service fixations dossiers non détenus
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Greffiers audienciers de la chambre du conseil
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Rue Des Quatre Bras 13 Plus
Référence régionale
04/IRPE/461109
Identifiant
461109
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'environnement Un permis d'environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c'est-à-dire des installations qui risquent d'avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage. Enquête publique
du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. Rue des Quatre Bras 13, Bruxelles - Estimation et information sur Realo. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Objet de la demande
Non renseigné
Chronologie
Étape
Date
Dépôt
07-07-2005
Notification de la décision
29-07-2005
Instances d'avis
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
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