Réglementation générale
Réglementation spécifique
Communes limitrophes au dépt. 35
Secteurs et Unités de gestion
Par temps de neige, l'arrêté prefectoral précise que La chasse en temps de neige est interdite à l'exception: de la chasse au gibier d'eau (lorsqu'elle est pratiquée dans des lieux précisés dans l'arrêté), du renard, du rat musqué, du ragondin et des animaux soumis au plan de chasse, sauf le lièvre. Le temps de neige est évident lorsque le sol est recouvert de façon continue, mais des notions plus subtiles telles que le suivi à la trace des animaux peuvent être retenues par les tribunaux et l'appréciation de la garderie du "temps de neige" peut être différente de la vôtre. Espece chessable par temps de neige du. Aussi en cas de doute le mieux est de s'abstenir!
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Au vu des conditions climatiques et notamment de la baisse des températures, la Saône-et-Loire a activé ce vendredi le niveau 1 du plan grand froid. S'agissant des espèces chassables, il appartient au préfet, en cas de gel prolongé, de suspendre la chasse afin d'assurer la préservation des espèces d'oiseaux. Pour le gibier d'eau, la chasse reste autorisée par temps de neige. La protection du gibier Une telle décision est prise sur la base des conditions climatiques et des observations de l'état du comportement des oiseaux à l'issue d'une concertation rapide avec les représentants des chasseurs et des associations de protection de la nature. Tout savoir sur la chasse par temps de neige - Chasse Passion. Les espèces visées, les parties du territoire concernées et la durée de la suspension sont obligatoirement précisées. Par temps de neige, le code de l'environnement « interdit par principe la chasse ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d'autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.
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En résumé, ce point est apprécié souverainement, en fait, par les tribunaux, qui n'ont point à puiser les motifs de leur décision à cet égard, dans les indications éventuelles que pourrait contenir l'arrêté du préfet (5). Quelques exemples de jurisprudences
Il a été admis que l'autorité préfectorale pouvait, sans outrepasser ses droits, prohiber la chasse en temps de neige, en restreignant cette prohibition au cas où la neige couvrirait le sol au point de permettre de suivre facilement le gibier à l'aide de ses empreintes. Chasse du sanglier par temps de neige - FDC19. Un arrêté ainsi conçu devrait être interprété en ce sens que la chasse est interdite seulement sur les parties du territoire où la neige forme une couche suffisante pour que les traces des animaux soient nettement visibles. Par suite, la personne qui chasserait sur des terres couvertes d'une couche trop mince pour que la piste du gibier y fût suffisamment apparente, échapperait à une condamnation(6). Il a été jugé que le temps de neige pendant lequel la chasse pouvait être interdite, était celui où la terre était généralement couverte de neige dans la localité où s'exerçait la chasse.
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Selon la jurisprudence classique en la matière, le temps de neige est donc celui où, dans une localité donnée, la terre est entièrement ou presque entièrement couverte de neige dans laquelle les traces des animaux sont bien visibles. Il peut se faire que tel point du territoire d'une commune, une colline isolée par exemple, soit couverte de neige, tandis que la majeure partie de la campagne reste à découvert; cet état ne constitue pas le temps de neige. A l'inverse, aucun doute ne serait possible si, la neige couvrant entièrement le sol, certains points seulement du territoire s'en trouvaient libres, à raison de leur nature ou de leur situation, par exemple, par suite de l'humidité du sol ou du voisinage d'un cours d'eau. Chasser en février dans les Vosges | Chasseurs de l'Est. En cas de doute, abstenez-vous. Le temps de neige est une notion subjective et laissée à l'appréciation de l'agent verbalisateur.
Si c'est 10/20 cm alors ça vas c'est vrai que c'est magnifique quand tout est blanc. 28 février 2010 à 16 h 12 min
#4631258
@arc04 wrote:
+1000 avec toi!!! Espece chessable par temps de neige la. 28 février 2010 à 20 h 34 min
#4631259
Salut,
Tout à été expliqué:
La chasse par temps de neige du Grand gibier et du Nuisible se justifie:
Pour le Grand Gibier par la présence de plans de chasse qui limite le nombre de prélèvement et qui évite la possibilité de massacre. Pour les nuisible leur statue et la nécessité de prélèvement rendrait l'interdiction illogique. Après pour d'autre espèces comme les migrateurs c'est plus complexe mais là n'est pas ta question. Et puis n'oublions pas que l'on chasse en hiver et que l'hiver il fait froid (si si grande nouvelle) et même parfois il y a de la neige (incroyable).
Consultez l'arrêté ouverture générale Vosges 2015/2016, article 11
Il est rappelé que l'interdiction de la chasse en temps de neige pour les autres espèces a pour but leur protection, ces conditions extrêmes les rendant davantage vulnérables et permettant une plus grande facilité de capture. Le temps de neige se définit quand, dans une localité donnée, les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, en totalité ou presque, de telle manière qu'il est possible de suivre un gibier à la trace. (Source ONCFS)
La chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage touche à sa fin
À partir du 31 janvier, la majorité du gibier d'eau et des oiseaux de passage rencontrés dans notre département est fermé. Espece chessable par temps de neige de la. Seules quelques espèces (grives, pigeons, bécasse…) restent chassables une partie du mois de février selon la réglementation en vigueur. Vous pouvez retrouver cette liste dans le tableau national fixant les dates de fermeture du gibier d'eau et des oiseaux de passage ici
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