En cas de mésentente, on se réfèrera donc d'une part à des dispositions légales, d'autre part aux dispositions figurant dans le contrat de prêt à usage (contrat de demi-pension) signé par les deux parties. L'article 1103 du Code civil précise que « les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». C'est donc le contrat de demi-pension signé par un propriétaire et un cavalier qui tient lieu de loi... qu'ils auront établi ensemble! Le générateur de contrat CavalCloud Vous l'aurez compris, un contrat de demi-pension rédigé en bonne et due forme par le prêteur, en collaboration avec l'emprunteur est un des fondements d'une demi-pension réussie. Pour cela, il doit être propre à votre collaboration. Bonne nouvelle! Contrat de demi-pension entre un propriétaire et un club. Finis les copiés-collés de contrat trouvé au hasard sur la toile, dont la moitié des clauses ne s'appliquera pas à votre cas! CavalCloud a imaginé une interface instinctive pour générer votre contrat. Vous n'aurez qu'à remplir des informations sur vous, votre co-cavalier, votre cheval, son écurie, puis vous laisser guider au travers de champs à cocher ou à compléter.
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La solution du cheval en demi-pension permet à un cavalier de pouvoir monter régulièrement le même cheval, sans devoir supporter le coût onéreux d'un achat ou la responsabilité d'être propriétaire. Ce fonctionnement possède toutefois des avantages et des inconvénients. Francesco Bucchi / 123 RF Principe du cheval en demi-pension
La demi-pension consiste à avoir un cheval à temps partiel ou partagé. Contrat demi pension cheval avec centre equestre les. Cela a pour objectif de permettre à un cavalier de monter régulièrement le même cheval, sans avoir à assumer les charges et les responsabilités du propriétaire. Un contrat ou convention « au pair » est établi et définit toutes les conditions et le tarif entre le prêteur et l'emprunteur. On peut ainsi vous proposer: un mi-temps: le « loueur » nommé demi-pensionnaire ou l'emprunteur sort le cheval 3 à 4 fois par semaine environ;
un quart de temps: cela correspond à 1 fois par semaine;
un tiers temps: le cheval est sorti par le demi-pensionnaire 2 jours par semaine. Bien entendu, les jours sont fixés à l'avance et le prix varie en fonction du type de formule envisagée.
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le choix de la personne qui se charge de l'assurance;
la durée du contrat et le préavis pour éviter que l'on vous retire le cheval n'importe quand;
la possibilité de monter une autre monture si le cheval en demi-pension est immobilisé pour un certain temps, voire la suspension du paiement de la demi-pension. Communication
Un autre point est essentiel dans la réussite d'une demi-pension: la communication entre les deux parties pour le bien-être des deux protagonistes, mais aussi du cheval. Par exemple, établissez un planning ou un cahier de qui fait quoi sur le principe suivant: Un programme de travail: si le cheval a bien travaillé la veille, évitez une gros séance de saut le lendemain, mais privilégiez plutôt une petite séance ou une balade pour le détendre. Pour cela, transmettez l'information à votre contact à l'oral ou dans une sorte de carnet de liaison. Le site Cheval - Les Contrats de Pension : La Pension.. Prenez des notes sur les progrès réalisés par le cheval ou les soins donnés surtout si celui-ci suit un traitement. En conclusion, pour éviter une association ratée entre les parties, il est plus judicieux: de bien connaître le cheval ou l'essayer en carrière avant de choisir de le prendre en demi-pension;
d'opter pour une monture adaptée à votre niveau équestre;
de demander l'avis de votre moniteur sur le cheval que vous souhaitez prendre en demi-pension;
de choisir un cheval qui correspond à la ou les disciplines qui vous intéressent;
de ne pas s'engager sur du long terme.
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En cas d'absence du Propriétaire, la
direction du Centre Equestre s'engage à s'occuper
du Cheval en "bon père de famille ". L'Exploitant assure et prend à sa charge
les frais d'assurance pour les risques "responsabilité civile" lui
incombant. Par contre, le Propriétaire doit souscrire
une assurance complémentaire pour tous les autres
risques. Contrat de demi-pension pour cheval. Le Propriétaire reconnaît avoir pris
connaissance des conditions d'assurance de l'établissement
et plus particulièrement des capitaux assurés
en cas de vol, incendie, dégât des eaux. Le Propriétaire assure et prend à sa
charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. Il fournit au centre les informations permettant d'effectuer
les déclarations usuelles en temps et en heure, en
cas de sinistre et d'absence du Propriétaire. S'il
désire rester son propre assureur pour ce risque,
il en fait la déclaration au Centre Équestre. L'Exploitant n'a souscrit aucune assurance-vol
pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux
risques et périls du Propriétaire.
Ou mettre la ponette en pension complète et voir le prix des cours pour la cavalière? Il faut savoir que pour le CE, la ponette "doit tourner" et faire un minimum de cours pour gagner son picotin. Donc à voir ce qui vous conviendra et ce qui conviendra au CE. Si vous exigez un niveau de reprise minimum pour la ponette et que le CE a assez de cavaliers pour la faire tourner avec cette condition, tant mieux. Contrat demi pension cheval avec centre equestre la. Dans le cas inverse, ça pourrait ne pas convenir au club et vous devrez trouver un autre CE ou la mettre en pension complète... C'est juste un exemple.
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