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Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Béthune 2 BÉTHUNE (62407), Administrations régionales, départementales, locales - 0321631010 - horaires. ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Tous les organismes par thème > Service de la publicité foncière sur tout le territoire > Hauts-de-France > Pas-de-Calais Service de la publicité foncière (SPF) - Béthune 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Arras 1 Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Boulogne-sur-Mer 1 Retour en haut de page
Publicité Foncière 62 Ans
Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc.
Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Publicité foncière 92. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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La Direction Départementale des Territoires de la Sarthe communique les demandes d'autorisation d'exploiter déposées pour les surfaces indiquées ci-dessous, conformément à l'article R 331-4 du code rural:
Demandes déposées et complètes du 10 au 19 mai 2022:
publicite prefecture parue le 2022 05 19 (format pdf - 21. Publicité foncière 52. 7 ko - 19/05/2022)
Communes concernées:
Amné, Assé-le-Riboul, Bonnétable, Champagné, Connerré, Le Grand-Lucé, Laigné-en-Belin, Montfort-le-Gesnois, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-sous-le-Lude, Vancé et Yvré-l'Évêque. Demandes déposées et complètes du 27 avril au 11 mai 2022:
publicite prefecture parue le 2022 05 11 (format pdf - 1. 7 Mo - 11/05/2022)
Cormes, Coudrecieux, Dissay-sous-Courcillon, Lhomme, Maigné, Nogent-le-Bernard, Pirmil, Précigné, Rouperroux-le-Coquet, Ruillé-en-Champagne, Ruillé-sur-Loir (Loir-en-Vallée), Saint-Christophe-sur-le-Nais (37), Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Paterne-Racan (37), Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Symphorien. Demandes déposées et complètes du 22 avril au 5 mai 2022:
publicite prefecture parue le 2022 05 05 (format pdf - 15.
Publicité Foncière 92
Administrations régionales, départementales, locales
85 rue Georges Guynemer CEDEX., 62407 BÉTHUNE
Infos Pratiques
Horaires d'ouverture
Ouvert
- Ferme à 16:00 Lundi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mardi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mercredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Jeudi 08:30-12:00 13:30-16:00 Vendredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Samedi Dimanche
Divers
Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020
Autres coordonnées
85 rue Georges Guynemer CEDEX.,
62407 BÉTHUNE
Web, Mail, Réseaux Sociaux
Les commerces à proximité
Vous êtes propriétaire de cet établissement? Administrations régionales, départementales, locales à proximité de Béthune (62400) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.
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Centre des Finances publiques 10 rue Diderot CS 80020 62034 ARRAS CEDEX
Mél:
Tél: 03 21 24 68 68 Sans RDV les lundi et mardi de 8h30 à 12h15 Sur RDV les mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15
Ressort
Tout le département
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1 ko - 05/05/2022)
Amné, Avessé, Juigné-sur-Sarthe, Louvigny, Mayet, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuvillette-en-Charnie, Poillé-sur-Vègre et Saint-Rémy-du-Val. Demandes déposées et complètes du 12 au 28 avril 2022:
publicite prefecture parue le 2022 04 28 (format pdf - 1. Annuaire des services chargés de l'enregistrement. 1 Mo - 28/04/2022)
Asnières-sur-Vègre, Bouloire, Connerré, Lavaré, Maigné, Ruillé-sur-Loir, Saint-Georges-le-Gaultier, Semur-en-Vallon, Tresson et Verneil-le-Chétif. Demandes déposées et complètes du 4 au 19 avril 2022:
publicite prefecture parue le 2022 04 19 (format pdf - 26. 4 ko - 19/04/2022)
Ancinnes, Auvers-le-Hamon, Ballée (53), Beaufay, Chérancé, Coulombiers, Courceboeufs, Courdemanche, Dangeul, Fillé-sur-Sarthe, La Chapelle-Gaugain, Montreuil-le-Henri, Neufchâtel-en-Saosnois, Nouans, Roëzé-susr-Sarthe, Rouessé-Fontaine, Ruillé-sur-Loir, Saint-Aignan, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Osmane, Saint-Rémy-du-Val, Saulges (53), Trangé, Vancé, Verneil-le-Chétif, Villeneuve-en-Perseigne (La Fresnaye-sur-Chédouet et Lignières-la-Carelle), Voivres-lès-le-Mans.
Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport. La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Arras 1 - Pas-de-Calais - 62 - Annuaire | service-public.fr. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial
En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux.