Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme, par la présente, ma volonté de mettre un terme au contrat de location qui nous lie depuis le (date du contrat de bail locatif). Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de trois mois (ou un mois si vous résidez dans une zone tendue) débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. En prenant en compte le délai postal de (X) jours - l'avis de réception de ce courrier faisant foi -, la résiliation prendra effet le (date). Cependant, je libérerai le logement quelques jours plus tôt, et suis donc prêt(e) à le confier sous votre responsabilité dès le (date) (si date différente de la fin du préavis). Je suis à votre disposition pour convenir, selon nos emplois du temps respectifs, d'un rendez-vous afin de dresser l' état des lieux de sortie de l'appartement/la maison (rayer mention inutile) et vous remettre les clés du logement.
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Le locataire peut mettre fin au bail de location meublée à tout moment et sans motif. Afin d'être valable, le congé doit être doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé. Le délais de préavis d'un bail de location meublé est de un mois et commence à courir à compter du jour de la réception de la notification par le bailleur. [Ce congé doit être envoyé par chacun des signataires du bail et par chacun
des époux ou partenaires pacsés] [Nom et prénom du locataire] ………………. ……………………. Adresse:
…………………………………………………………………… Code postal Ville: ………………………………………………………… Téléphone: …………………………………………………………………. Adresse e-mail:
…………………………………………………………….. Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son
(leur) représentant ………………………………… Adresse:
…………………….. ……………………... Code postal:
………………. ………………………. Lettre de rupture de bail locatif meuble tv. Ville:
…….. ………………….. Fait à …………………, le …... /….. /……. … [Au choix] Lettre recommandée avec Accusé de Réception / Remise en main
propre contre émargement ou récépissé Objet: Résiliation du bail Chère Madame, cher Monsieur, Je fais référence à notre contrat
de bail pour le bien situé [Adresse
complète] ……………………………………………….,
signé le …... …, ayant pour date de début …... ….
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Si la demande intervient en raison d'une situation permettant de réduire la durée du préavis:
Celle-ci intervient suite à ma mutation professionnelle/la perte de mon emploi (À adapter), pour laquelle vous trouverez, en pièce jointe, le justificatif. Dans ce cadre (S'il y a lieu), j'ai bien pris note que le délai de préavis était de (Nombre) mois à réception du présent courrier, et que la résiliation serait ainsi effective aux alentours du (Date). Lettre de rupture de bail locatif meublé francais. Si vous souhaitez tout de même faire une demande de réduction de la durée du préavis:
Par ailleurs, j'aimerai solliciter de votre bienveillance la possibilité de réduire la durée de ce préavis, et donc des loyers et charges correspondants, et convenir du terme de celui-ci en date du (Date). Je vous remercie par avance de votre réponse, et me tiens à votre entière disposition pour organiser l'état des lieux de sortie ainsi que la remise des clés du logement. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) en l'expression de mes salutations les plus sincères.
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Si vous décidez de quitter le logement avant cette date, vous ne serez tenu de payer le loyer et les charges que pour la seule durée effective de votre occupation. Vous trouverez ci-joint une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire. Dans l'attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur, en ma considération la plus parfaite. Exemple pour y loger un proche parent ou habiter dans le logement
Madame, Monsieur,
En date du [date], nous avons conclu un bail à usage d'habitation portant sur la location de mon appartement situé à [adresse] dont le terme arrivera à échéance le [date]. Comment résilier le bail d'une location meublée facilement ?. Je vous informe qu'à compter du [date], je vous donnerai congé de ce logement. En effet, en vertu de l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de ne pas renouveler le bail afin d'y loger un membre de ma famille à l'issue d'un préavis de six mois. Mon petit-fils [Nom Prénom], demeurant actuellement à [adresse] qui a terminé ses études vient d'être embauché par l'entreprise [Nom] et il ne dispose pas de logement dans la région.
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