Re: Problème smok alien 220w par Sam 18 Fév 2017 - 17:57 Oui je pense bien, j'appelle la boutique lundi car c'est fermé aujourd'hui, je vous tien au courant merci à tous Re: Problème smok alien 220w par Sam 18 Fév 2017 - 18:43 Oui mais c'est la boutique qui gère le site Web ou j'ai commandé la box, le site est Re: Problème smok alien 220w par Pascal1969 Sam 18 Fév 2017 - 20:09 TK a un très bon SAV que tu peux contacter via le site. Et j'en profite pour te souhaiter la bienvenue sur le forum _________________ AIDUCE adhérent 2813 Re: Problème smok alien 220w par Sam 18 Fév 2017 - 20:13 OK je vais voir tout ça, je vous tient au courant en tout cas merci à vous et merci pour ton salut Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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Pour le calcul de la contribution mentionnée au présent I, le montant du produit brut des jeux est multiplié par le rapport entre, d'une part, le montant des mises effectuées sur le jeu en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et, d'autre part, le montant total des mises effectuées sur le jeu. Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 précitée. Article L136-7-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. II (supprimé)
III. -Il est institué une contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos. Cette contribution est, d'une part, de 11, 2% sur une fraction égale à 68% du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13, 7% prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels définis à l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos.
Article L 136 7 Du Code De La Sécurité Sociale Au Cameroun
Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement prévu à l'article 50 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990).
19/08/19
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Merci! Oups... Erreur! Vous avez déjà noté cet article
Depuis 2019, les non résidents remplissant certaines conditions peuvent bénéficier d'une exonération de CSG-CRDS sur leurs revenus fonciers de source française et sur leurs plus-values immobilières françaises. Chers expatriés, pour faire valoir vos droits à cette exonération, vous serez tenus de présenter différents documents. Une attestation sur l'honneur devra également être fournie. Le gouvernement en a publié un modèle. Les personnes concernées par cette exonération doivent rapporter la preuve qu'elles relèvent de la sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de Suisse. Un décret publié en juin 2019 a précisé les justificatifs devant être produits pour bénéficier du non-assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). QPC portant sur l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale | La base Lextenso. Pour rappel, la preuve de votre affiliation à la sécurité sociale se fait par tout moyen, à condition que les documents produits soient suffisamment explicites et précisent la période d'affiliation.