En ce qui concerne les procédures d'injonction de payer:
Une chambre spécifique est chargée de traiter les procédures sommaires d'injonction de payer visées aux articles 1338 à 1344 du Code judiciaire et le suivi des procédures européennes d'injonction de payer visées au Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006. Cette chambre siège le vendredi matin dans (la chambre du conseil de) la salle F. Les plaidoiries concernant les affaires ne relevant pas des compétences présidentielles ont lieu devant les neuvième à dix-neuvième chambres.
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Greffe Tribunal De Commerce Bruxelles Armée Britannique 2020
La 6ème Chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle D et connaît des contentieux liés à une faillite hormis les demandes d'effacement, de clôture de faillite et les demandes de taxation des honoraires des curateurs. La 7ème Chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle B et connaît des demandes de clôture de faillite et d'effacement. La 8ème Chambre siège le mardi à 14h00 dans la salle E Fr et connaît des demandes de taxation des honoraires des curateurs. La 21ème Chambre siège le jeudi à 14h00 dans la salle EFR et connaît des demandes en dissolution et des procédures portant sur une demande d'homologation (de nomination d'un liquidateur, de transfert du siège social d'une société en liquidation, de plan de répartition). La 22ème Chambre siège le lundi à 13h30 dans la salle B selon les besoins du service et connaît des demandes de clôture de faillite et d'effacement. Greffe Du Tribunal De Commerce - Renseignements Financiers Et Commerciaux à Vincennes (adresse, horaires, avis, TÉL: 0141747...) - Infobel. La 23ème Chambre siège le mercredi à 10h00 dans la salle D et connaît de toutes les demandes d'aveu de faillite. Elle connaît également des oppositions à faillite qui auront été introduites à la quatrième chambre et que cette chambre aura remises à la vingt-troisième chambre.
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Document d'information donné par l'administration lors du dépôt:
ATTENTION: la somme a été modifié depuis 2013, c'est désormais 126, 93€ (en février 2017) et non 121, 97 € (et les numéros de téléphones aussi, c'est désormait 02/348. 70)
Document de base
Quelle que soit l'opération que vous souhaitez faire, vous devez apporter ce
document
complété avec le volet B en triple exemplaire. Vous devez aussi être autorisé
à représenter l'ASBL (ça dépend de vos statuts, généralement le président ou un
membre du CA est bon, l'AG peut aussi vous conférer ce pouvoir). Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique 1. Il est interdit de le remplir de manière manuscrite. À remplir:
formulaire 1, volet A: toute la première page (normalement cette partie est simple);
si vous ne retrouvez plus votre numéro d'entreprise, vous pouvez le retrouver en cherchant des documents relatifs à votre ASBL sur le site du moniteur (remarque: si vous aimez l'informatique, allez voir les urls du dernier frame imbriqué et regardez le champ "Server" du header renvoyé par ce site… si si, vraiment, en 2017 ils utilisent vraiment ça);
formulaire 1, volet B: remplissez l'entête, on verra plus bas pour l'objet de l'acte.
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En ce qui concerne les demandes de droit commun:
Service des rôles
Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 557 76 51
📞 02 557 76 92
📧
La 1ère Chambre siège le jeudi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 8. 750 EUR et ne relèvent pas d'une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d'introduction. La 2ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 1. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique des. 860 EUR sans excéder 8. 750 EUR et ne relèvent pas d'une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d'introduction. La 3ème Chambre siège le vendredi à 09h00 dans la salle B et connaît de toutes les demandes dont le montant n'excède pas 1. 860 EUR ou dont le montant n'est pas évaluables en argent et ne relèvent pas d'une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d'introduction. En ce qui concerne les dossiers d'insolvabilité (PRJ, faillite) et de dissolution judiciaire:
Greffe du tribunal - Service des faillites
Le service des faillites est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
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Coordonnées
44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015
45010 ORLEANS CEDEX 1
Tel: 02 38 78 07 07
Greffiers
Maître DANIEL Pascal
Maître DANIEL Thierry
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Elena GIANNANGELI
née PACIFICO
(1939/2022)
à L AQUILA, il y a 83 ans et résidait à LONGWY. Jean MANFREDI
(1942/2022)
à MONT-SAINT-MARTIN, il y a 80 ans et résidait à MONT ST MARTIN. 01/04/2022 à LONGWY (54)
Ils nous ont quittés le 25 mars 2022
Gaspare AGNELLO
à GROTTE, il y a 73 ans et résidait à COSNES-ET-ROMAIN. 29/03/2022 à Cones et roamain (54)
Ils nous ont quittés le 22 mars 2022
Rosa KINOSKY
née CADEL
(1932/2022)
à Réhon, il y a 90 ans et résidait à Lexy. 25/03/2022 à Longwy (54)
Lina ALESSANDRINI
née ROSATI
à Sant Agata Feltria, il y a 85 ans et résidait à Lexy. 28/03/2022 à Longwy (54)
Ils nous ont quittés le 21 mars 2022
Philippe ZILIO
(1961/2022)
à Mont-Saint-Martin, il y a 61 ans et résidait à Haucourt-Moulaine. 24/03/2022 à Saulnes (54)
Ils nous ont quittés le 20 mars 2022
Patricia HIOCHENSKY
née BORZELLINO
à Mont-Saint-Martin, il y a 65 ans et résidait à Longwy. Avis de décès pagny longwy telephone. Ils nous ont quittés le 15 mars 2022
Maurice MARMOY
à Gorcy, il y a 76 ans et résidait à Mont-Saint-Martin. 19/03/2022 à Lexy (54)
12 avenue de la Paix, 54400 LONGWY - 0382245143
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POMPES FUNÈBRES PAGNY 12 avenue de la Paix, 54400 LONGWY - 0382245143 Madame Danièle Marie Aimée BENOIT (1942/2021) Elle est née à Moussey, il y a 78 ans et résidait à Haucourt-Moulaine. 2 Jan 21. Madame Monique SLEPAK. Contactez l'une des deux agences de pompes funèbres Tradition Funéraire au Mans ou La Suze-sur-Sarthe. Numéro de téléphone mairie: 03 82 44 55 00. POUR TOUTE DEMANDE (renseignements ou autre): Nous sommes disponibles du lundi au samedi sur rendez-vous.. En cas de décès, une permanence est assurée 24h/24 et 7j/7.. Composez le 02. 51. 67. 78. 33 ou 02. 16. 68 Elle était entourée de l'affection de son époux Louis, ses enfants et petits-enfants. Elle est née à Hannonville-sous-les-Côtes, il y a 64 ans et résidait à Mont-Saint-Martin. Jœuf | Nécrologie. Mme Julie Wurtz. Madame Anna BOZZONI. Une cérémonie religieuse sera célébrée le vendredi 9 septembre 2016 à 14h30, en l'église Saint Dagobert de Longwy-haut, suivie de l'inhumation au cimetière de la commune. La ville la plus proche est Longwy qui est à environ 18 km.
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03/05/2022 à Herserange (54)
Ils nous ont quittés le 27 avril 2022
André PRON
(1931/2022)
à Longlaville, il y a 91 ans et résidait à Audun-le-Tiche. 04/05/2022 à Mont-Saint-Martin (54)
Ils nous ont quittés le 26 avril 2022
Danielle GERGEN
née PALA
(1949/2022)
à Longwy, il y a 73 ans et résidait à Longwy. 02/05/2022 à Longwy (54)
Chantal CASAGRANDE
née BELACCA
(1958/2022)
à Mont-Saint-Martin, il y a 64 ans et résidait à ESCH SUR ALZETTE. 29/04/2022 à Longlaville (54)
Ils nous ont quittés le 22 avril 2022
Jean Marie José Pierre BOUVY
à Hussigny-Godbrange, il y a 84 ans et résidait à LONGWY. 26/04/2022 à Mont saint martin (54)
Ils nous ont quittés le 21 avril 2022
Luigi GIANNANGELI
(1930/2022)
à BARISCIANO, il y a 92 ans et résidait à VIRTON. 26/04/2022 à Longwy (54)
Nicole BRESO
née JUSRET
(1945/2022)
à MEXy, il y a 77 ans et résidait à MEXY. Avis décès Longwy (54400). 25/04/2022 à MEXY (54)
Ils nous ont quittés le 17 avril 2022
Noël SPINELLA
(1957/2022)
à Montmédy, il y a 65 ans et résidait à LONGWY. 22/04/2022 à Longwy (54)
Ils nous ont quittés le 16 avril 2022
Manuel MATIAS VAZ
(1937/2022)
à ALDEIA DO SOUTO, il y a 85 ans et résidait à LONGWY.
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Longwy est une ville lorraine du Nord-Est de la France, du département de Meurthe-et-Moselle et de la région Grand Est, chef-lieu du canton du même nom. Elle est arrosée par la Chiers, un affluent de la Meuse. Nos valeurs
Nous nous efforçons de garantir la clarté et la précision des informations fournies, la qualité de l'accueil et de la prise en charge de la famille, la qualité de la prestation et des hommages rendus. Pompes Funèbres Marbrerie Pagny, Longwy (54) - Avis et tarifs | MPF. Notre équipe Pour satisfaire les souhaits du défunts et vous accompagner en toute sérénité, toute notre équipe vous est dédiée. Dévouée et discrète, c'est avec professionnalisme qu'elle vous guide et est à vos côtés dans l'épreuve que vous traversez. Des prestations de qualité Pour honorer la mémoire du défunt, un large choix de cercueils, plaques, fleurs et ornements sont à votre disposition. Funérarium Des salons funéraires sont à disposition où reposent les défunts dans l'intimité et le calme.