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- 5/ il y a bien un article (partie réglementaire du code de la Route) qui
parle d'émission de bruits gênant les autres automobilistes ou les
riverains, mais sa rédaction semble clairement indiquer qu'il concerne les
pots d'échappement mal règlés, les véhicules en marche donc. Forum alarme voiture neuve. - 6/ il y a par ailleurs des arrêtés préfectoraux de 2000 et 2001 sur le
bruit, qui se réfèrent au Code de la santé publique (art R-48), mais les
alarmes concernées semblent plus être celles des magasins. - 7/ au hasard de Google, j'ai retrouvé que les alarmes de voitures doivent
s'arrêter au bout d'un certain temps (30 secondes ou 3 minutes, de mémoire)
et mon modèle est me semble-t-il tout-à-fait ordinaire donc
vraisemblablement conforme. - 8/ En recherchant dans Google, je n'ai pas retrouvé d'arrêt en cherchant
"cassation alarme véhicule", mais bon, ça ne doit pas exister. Bref, comme c'est une amende minorée de 45-k-euros si je paie avant trois
jours et comme j'aurai du mal face à des assermentés proclamant qu'elle a
hurlé un quart d'heure, je vais payer, mais j'aimerais quand même savoir si
cela est bien net, pour une éventuelle autre fois.