Les articles L. 5211-1 et L. 4311-1 du Code de la Santé Publique (CSP) définissent ce qu'est un dispositif médical et ce que l'infirmier a droit de prescrire. Il est essentiel de connaître les catégories de dispositifs médicaux que l'infirmier peut prescrire à domicile. Que dit la législation sur le droit de prescription infirmier? Depuis 2007, l'infirmier libéral peut prescrire à domicile des dispositifs médicaux qui lui seront utiles pour la prise en charge du patient. L' article L.
Que peut prescrire une infirmière peut elle. 5211-1 du Code de la Santé Publique définit un dispositif médical de cette façon: « tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.