Fiscalité en Espagne, Tout
25/02/2013 par Jonatan Carbonell
TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est? Sont concernées toutes les entreprises de l'Union Européenne assujetties à la TVA dans un Etat membre et qui, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre, dispose d'un numéro d'identification fiscal délivré par son administration fiscale autrement appelé numéro de TVA intracommunautaire. Aussi appelé « Numéro d'identification TVA » ou « Numéro d'immatriculation », le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne permet de facturer en Europe mais aussi permet l'exonération de TVA lors de la facturation. Dans ce cas, doivent impérativement figurer sur la facture votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client. Vérifier numéro tva espagne www. N'oubliez pas qu'il est indispensable que votre entreprise, ainsi que celle de votre client, se situent dans l'Union Européenne. Avant d'établir une facture exonérée de TVA, vous devez vous assurer que votre client est un assujetti dans un autre État membre.
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Il s'agit de sociétés non résidentes. En outre, c'est le numéro que ceux qui sont physiquement en Espagne devront travailler ou vendre des produits à travers ou vers d'autres pays européens, ainsi qu'exporter des produits vers ces derniers. Il s'agit des sociétés résidentes. Veuillez noter que si vous vous trouvez dans un pays européen et que vous ne disposez pas d'un numéro de TVA valide, le fait de faire des affaires en dehors de votre pays entraînera des pénalités importantes. C'est tout simplement illégal. Vérifier numéro tva espagne costa. Nous parlons d'une autre taxe importante, et il est essentiel de respecter ses dispositions. Quelle est la différence entre le numéro de TVA et le numéro NIF? C'est une erreur que beaucoup de gens ont tendance à commettre. Comme le numéro de TVA et le NIF (numéro d'identification fiscale) sont les numéros d'identification de base des entreprises, beaucoup ont tendance à les confondre. Mais ce ne sont pas les mêmes. Pourquoi? Parce que toutes les entreprises et tous les indépendants qui ont un numéro NIF ne reçoivent pas de numéro de TVA.
Des livraisons intracommunautaires
Quand une entreprise de l'UE livre des biens ou des services à une autre entreprise européenne implantée dans un autre Etat membre de l'UE, on ne doit pas compter la TVA sur la facture. C'est une livraison intracommunautaire. Mais les deux entreprises doivent disposer d'un numéro TVA valable. Sur ce site web, vous pouvez vérifier si un numéro TVA est valable pour tous les pays de l'UE. Ensuite, vous pouvez établir une facture sans TVA. Nous recommandons de vérifier la validité de chaque numéro TVA. Quand l'administration TVA découvre que vous n'avez pas facturé la TVA à tort, ils peuvent vous mettre à l'amende. La structure du numéro TVA est différente pour chaque Etat membre de l'UE. Attention autoentrepreneurs : votre numéro de TVA est invalide ! (French). Sur ce site web vous trouvez un aperçu des structures des numéros TVA de tous les pays européens. Quand une entreprise vend quelque chose à une autre entreprise du même pays, on doit facturer la TVA. On doit mentionner le numéro TVA du fournisseur et du client. Vous pouvez aussi utiliser ce site pour vérifier la validité des numéros TVA intérieurs.