Arrive-t-il à un juge, un ministre, un préfet, un maire, un sénateur, un député, un général, un professeur, un évêque d'écrire ès qualité je, soussigné...? Fille légère ne peut bêcher. trevor†
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Oui. Lettre d'accord d'héritier [Résolu]. L'escrivaillerie semble estre quelque symptome d'un siecle desbordé
16 Réponse de glop 13-03-2015 14:05:56 Dernière modification par glop (13-03-2015 14:09:37)
Je dois dire que j'ai toujours écrit mon nom à la suite de l'expression "je soussigné". Je ne crois pas être un cas isolé. … 978#p74978 … 3108#p3108
yd a écrit: N'est-ce pas une forme plus ou moins vassale, demandant au signataire de se reconnaître inféodé à une autorité? Arrive-t-il à un juge, un ministre, un préfet, un maire, un sénateur, un député, un général, un professeur, un évêque d'écrire ès qualité je, soussigné...? La formule était jugée assez bonne pour un maréchal de France, duc et pair, que vous faut-il de plus? Tout le reste est littérature:
glop a écrit: Je dois dire que j'ai toujours écrit mon nom à la suite de l'expression "je soussigné".
Je Soussigné Donne Mon Accord 1
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ventura20
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2 janv. Modèle de lettre : Accord pour des réparations non prises en charge par la garantie commerciale. 2015 à 16:15
Bonsoir
Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession
Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me renseigner
Cordialement
moutanche
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Bonjour
Je ne pense pas qu'il y ait de modèle particulier pour ce type de courrier. Faites simplement un courrier du genre:
Je soussigné Mr Jules Albert né le en et demeurant donne mon autorisation à Maitre X afin de procéder à l'ouverture de la succession de X décédé le....
Je Soussigné Donne Mon Accord De Libre
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Je Soussigné Donne Mon Accord Des
Lettre recommandée avec avis de réception
Expéditeur:............
Destinataire:............ A............, le............ Objet: acceptation de poste
Monsieur le Directeur,
Je vous confirme mon accord pour le nouveau poste proposé lors de nos précédents entretiens. Je soussigné donne mon accord le. Je note de ce fait ma prise de fonction le............ au poste de............. Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir l'avenant à mon contrat de travail, confirmant ma nouvelle prise de fonction dans l'entreprise. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées. Signature
Je Soussigné Donne Mon Accord Le
Contexte
Suite à la disparition de vos parents, vous avez hérité de leur maison, tout comme vos frères et sœurs. Mais la famille ne souhaitant pas conserver ce bien immobilier, vous allez écrire une lettre donnant votre accord pour vendre la maison en indivision. Je soussigné donne mon accord des. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville Objet: Accord de vente de la maison familiale
Je, soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant [votre adresse] donne par la présente mon accord pour la vente de la maison / l'appartement sis(e) au [adresse du bien]. En tant qu'héritier(e) et membre de l'indivision successorale, j'autorise ainsi les autres indivisaires à procéder à toutes les démarches et formalités en vue de vendre ce bien immobilier aux conditions suivantes: [précisez ici les éventuelles conditions, notamment le prix]. Fait à [lieu], le [date]. votre signature Le modèle de lettre "Accord de vente en indivision" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
Vous pouvez aussi personnaliser et imprimer le modèle "Accord de vente en indivision".
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