Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes
Palais de Justice, 1 Place du Palais de Justice, 06000 Nice
04 92 17 71 16
Conseil Juridique Gratuit Grasse Le
Maître Emilie VOIRON
Avocat au Barreau de Grasse
(06560)
Droit du Travail Salarié
Droit des Employeurs - Droit Social
Droit Représentant du Personnel: CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
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heures.
Conseil Juridique Gratuit Grasse 06
58. 41. 00
Lundi 14 h à 16 h
Toutes les consultations sont uniquement données sur rendez-vous. Pour toute information complémentaire consulter le site du Conseil Départemental d'Accès au Droit.
Les juridictions de l'ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause (service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité). En France, il existe actuellement 42 tribunaux administratifs. Maitre Mélissa Merceret Avocat à Grasse - Avocat au Barreau de Grasse. On compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice. Les 5 organismes les plus proches
Voici les 5 permanences juridiques les plus proches de cet organisme de la commune de Grasse: