Cependant, l'organisme de formation peut produire, pendant la phase contradictoire suivant le rapport de contrôle, de nouveaux justificatifs permettant de prouver que les prestations qu'il a facturées étaient réelles mais ces pièces doivent elles-aussi remplir certaines conditions pour avoir une valeur probante. Pour les juges de la CAA de Nantes, tel ne sera pas le cas:
d'attestations sur l'honneur de bénéficiaires de formation et de photos, qui présentent des bureaux administratifs et non des salles de formation,
de vidéos, lesquelles ne fournissent aucune information sur la qualité des personnes qui y figurent, et sur la date des formations. CAA de NANTES, 6ème chambre, 20/04/2021, 19NT01974, Inédit au recueil Lebon
- Feuille d émargement formation des
Dans le cadre de la réalité des formations, l'analogie entre les éléments du dossier est requise.
Savoir quels documents présenter
5.