Consultez le site pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un email à Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Les délais d'instruction sont de 1 mois à compter de la date de dépose. Parfois, dans certain cas, ce délai peut être allongé. Vous devriez dans ce cas en être informé dans le mois qui suit le dépôt. Et la réponse? Elle arrive… Ou pas. Si vous n'avez pas reçu de réponse, les travaux peuvent commencer! En effet, aucune réponse est considérée comme un avis favorable à votre projet. Vous pouvez, par précaution, demander à la mairie un certificat qui atteste de l'absence d'opposition. Il est possible que l'administration vous demande de faire des modifications quant à votre projet. Plan de maçonnerie. Il faudra dans ce cas les prendre en compte et renvoyer des documents quant à ces changements. Ma demande de travaux préalable pour mon portail est refusée, que faire? Vous avez reçu une réponse de la mairie… Et elle est négative. Que faire? Vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre projet dans un délai de 2 mois, c'est ce qu'on appelle un recours gracieux. Vous pouvez déposer ce recours en courrier avec avis de réception, par email ou par téléservice.
Vous avez un projet d'installation de portail, de portillon, de clôture ou de claustra? Pour vous aider à visualiser tous les modèles, les dimensions et les configurations possibles, Charuel met à votre disposition ce configurateur. Testez toutes les possibilités avant de vous décider! Visualisez votre projet avec le configurateur Charuel! Découvrez un moyen innovant de choisir votre portail, votre portillon, votre clôture ou votre claustra, en fonction de vos envies. Grâce au configurateur, vous pouvez visualiser concrètement le résultat afin de faire votre choix en toute tranquillité. Commencez par importer la photo de votre entrée. Vous n'en avez pas? Choisissez une de celles à disposition. Puis, sélectionnez la collection dont vous préférez l'esthétique. Plan de portail coulissant gratuit la. Personnalisez ensuite en choisissant le modèle (coulissant alu par exemple) et le coloris de votre futur portail! Recevez votre projet par mail, en remplissant le formulaire.