N'hésitez pas à nous contacter pour saisir les autorités compétentes. Le rapport annuel est lié au DU et au PAPRIPACT
Nous l'avons évoqué plus haut, le rapport annuel est la continuité du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) de l'année précédente. Il est donc indispensable pour les élus de rapprocher ce programme du bilan annuel. Par ailleurs, il faut aussi rapprocher le bilan du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Que faire en cas de doute? Un Expert AXIUM peut vous aider
Une question importante à laquelle vous souhaiteriez répondre? Comment créer un rapport annuel unique pour marquer les esprits ?. Un conseil pour analyser le document unique, le PAPRIPACT ou le bilan annuel? Une question sur un texte de loi? Vous pouvez nous contacter via ce formulaire.
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À l'image d'un livre, votre auditoire aura tendance à juger la qualité de votre rapport à sa première page de couverture. Si elle n'est pas toujours fondée, cette réaction inconsciente est pourtant naturelle, à vous de la prendre en compte. Un seul mot d'ordre: le premier balayage visuel de votre rapport doit instantanément donner envie d'entamer la lecture. 2. UN CONTENU AÉRÉ
Le principal défaut des rapports annuels? Des blocs de textes et de chiffres indigestes peu agréables à consulter. Rapport unique annuel de la. Un conseil: comme pour un catalogue produit, un rapport d'activité efficace est un document bien aéré. Malgré la présence obligatoire d'éléments comptables peu « sexy », tels que le bilan et le compte de résultat, la mise en page de votre rapport doit être la plus minimaliste possible pour faire ressortir les informations clés. Jouer avec les espaces vides vous permettra de laisser respirer votre contenu pour une meilleure lisibilité! 3. DES VISUELS PERCUTANTS
Enfin, la qualité et la variété des visuels utilisés ne doivent pas être laissées au hasard: le pouvoir de rétention de l'attention et de mémorisation des images est considérable.
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Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité. 3 - Production de données statistiques Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au Cdg59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons. Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du bilan social et du rapport social unique (depuis 2021) d'un échantillon de collectivités. Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages offrent la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d'un groupe de collectivités. Rapport unique annuel 2. Un échantillonnage similaire à celui de l'étude « 10 groupes d'indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines », issu d'un travail collaboratif des centres de gestion, est disponible ci-dessous.
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Ces chiffres doivent aussi être accompagnés des perspectives économiques pour l'année suivante et les mesures envisagées. Le bilan chiffré du travail à temps partiel par type de contrat. L'évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation: évolution des effectifs retracée mois par mois, répartition des effectifs par sexe, par qualification, formations suivies, etc. Le recours aux emplois précaires (CDD, intérim, temps partiels) devra être justifié. La situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Téléchargez : Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés | Éditions Tissot. Les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Un bilan sur l'emploi de stagiaires (nombres, accueil, durée des stages). Il peut être utile d'utiliser les données fournies pour la DSN. D'une manière générale, la direction doit expliquer les chiffres et présenter ses prévisions ainsi que son plan d'action pour l'année suivante. Les salariés en contrat d'alternance, les salariés bénéficiant d'un contrat aidé et les mandataires sociaux (les dirigeants) ne sont pas pris en compte dans l'effectif couvert par ce document.
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2021 s'annonce donc comme une année de transition: chaque collectivité aura l'obligation d'émettre un premier Rapport Social Unique avant le 30 septembre afin de le présenter ensuite en Comité Social Territorial, puis de le finaliser au 31 décembre. Ce document sera uniquement diffusé en interne. Prochaine étape: la définition des indicateurs attendus pour la Fonction Publique Territoriale, qui sera travaillé à l'été 2022.
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Ces informations ne seront pas nominatives et aucune personne ne devra être identifiable. Les membres du comité social y auront accès, mais ils seront tenus à une obligation de discrétion à l'égard des données définies comme confidentielles par l'employeur. Les collectivités affiliées à un centre de gestion utiliseront le portail numérique dédié au recueil des données sociales que leur centre de gestion mettra à leur disposition. Cet outil sera accessible aux collectivités non affiliées. Rapport unique annuel la. La base de données sociales devra être mise en place au plus tard le 31 décembre 2022. Le décret prévoit donc que "le rapport social unique portant sur les années 2020, 2021 et 2022" sera "élaboré à partir des données disponibles".
Attention: pour les collectivités territoriales et établissements publics employant moins de 50 agents affiliés à un centre de gestion, le RSU devra être établi par le président du centre et portera sur l'ensemble des structures. Le centre de gestion recueillera donc auprès d'elles les informations nécessaires à l'élaboration de ce rapport dont il n'aura pas connaissance. A quoi sert le Rapport Social Unique? Ces informations issues de la politique de gestion des personnels ont pour objectif d'aider les employeurs à identifier les enjeux stratégiques de gestion à court terme et renforcer l' efficience des politiques RH à long terme. Ces restitutions synthétiques offrent aussi la possibilité d'ouvrir le dialogue et d'alimenter les échanges entre les élus, directions des ressources humaines et les représentants du personnel car elles donnent une image globale de la situation. Processus de validation et publication du Rapport Social Unique
Tout comme les Lignes Directrices de Gestion, la Base de Données Sociales (BDS) actualisée, à partir de laquelle le rapport a été établi, sera rendue accessible au Comité Social Territorial, au plus tard un mois avant la présentation du Rapport Social Unique.