Si vous souhaitez changer de banque avant cette période, vous serez passibles de pénalités. Bon à
savoir La première revente d'un nouvel appartement 5 ans après La date d'achèvement peut entraîner un paiement d'AV.
Revente Psla Avant 5 Ans
Qui peut bénéficier d'un PSLA? La mise en place d'une location-accession peut être envisagée pour tous types de biens: un appartement ou une maison, un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), un bien ancien, neuf ou à construire. Mais aujourd'hui, la location-accession est surtout utilisée dans le cadre de l'acquisition d'un logement HLM. Sous certaines conditions, elle peut alors être financée par un PSLA (prêt social location-accession). Quels sont les avantages de ce prêt conventionné? Conditions de revente suite à un achat en PSLA [Résolu]. Le prêt social location-accession a pour objectif d'aider les ménages les plus modestes à financer l'acquisition de leur résidence principale (sans apport personnel).
Cette obligation de faire, pourra également être érigée en condition résolutoire de la vente. Si la vente porte sur un logement: obligation sera faite à l'acquéreur d'occuper le bien à titre de résidence principale. Cette clause s'accompagne souvent d'une interdiction de louer qui peut dans certaines hypothèses être levée. Les clauses imposant le remboursement de l'aide en cas de plus value après revente
En cas de revente par l'acquéreur dans un délai conventionnellement fixé pour un montant supérieur au prix d'acquisition (en principe revalorisé en fonction d'un indice), celui-ci s'oblige à rembourser l'avantage dont il a bénéficié. Ces diverses clauses anti-spéculatives, constituent des atteintes à l'exercice libre du droit de propriété, tel qu'il résulte de l'article 537 du Code Civil. Prix maîtrisés et conditions de revente | VINCI Immobilier. En principe, l'acquéreur, devenu propriétaire, doit en effet pouvoir exercer les principales prérogatives de son droit (usus, fructus et surtout abusus). C'est pourquoi, en application des principes généraux qui gouvernent le droit des obligations, de telles clauses, ne seront valables que si les obligations imposées à l'acquéreur sont limitées dans le temps et que l'acquéreur trouve une contrepartie à l'engagement qu'il prend.
une qualité irréprochable et bien adaptée à ma planche. Anne-Marie L.,
Suite à une commande du 18/03/2016
le 08/08/2014
Suite à une commande du 08/08/2014
A la suite de la demande d'information et expédition gratuite d'une housse pour test, j'ai passe la commande. Réception ultra rapide. La correspondante téléphonique a été très professionnelle. Merci pour tout
Christian C.,
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Housse Table À Repasser 125X48 2
Description détaillée
Table à repasser Astoria RT130A
Référence ASTORIA: RT130A/K
ATTENTION: une fois déballées, les housses de repassage ne sont plus échangeables. Housse table à repasser 125x48 2. Vérifiez bien les dimensions de votre table avant de passer commande! Compatibilités
Marque
Modèle
Astoria
RT 130A
Avis clients sur le produit
le 28/11/2021
5/5
Suite à une commande du 20/11/2021
Conforme à mes attentes - produit défectueux qualité
Anonymous A.,
le 28/11/2019
Suite à une commande du 16/11/2019
Parfait
le 14/11/2019
Suite à une commande du 19/10/2019
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande
le 30/10/2019
Suite à une commande du 06/10/2019
Produit conforme. le 31/10/2018
4/5
Suite à une commande du 23/10/2018
bien
le 22/03/2018
Suite à une commande du 14/03/2018
le 01/03/2018
Suite à une commande du 12/02/2018
La housse d'origine étant légère, j'en ai acheté une nouvelle pour donner du moelleux. MASSON S.,
Suite à une commande du 01/03/2018
le 22/10/2017
Suite à une commande du 15/10/2017
tres bien pas de problème
Jacques N.,
Suite à une commande du 22/10/2017
le 26/09/2017
Suite à une commande du 19/09/2017
Très satisfait
Karima D.,
Suite à une commande du 26/09/2017
le 12/09/2016
Suite à une commande du 07/09/2016
Très bien
Jacques B.,
Suite à une commande du 12/09/2016
le 18/03/2016
Suite à une commande du 13/03/2016
Géniale!
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Housse de rechange pour table à repasser Astoria Housse simple, housse moltonnée, housse ignifugée,... Accessoire repassage - ASTORIA | Boulanger. Retrouvez ci-dessous toutes les housses de rechange pour votre table à repasser Astoria La référence de votre appareil se situe généralement en dessous de celui-ci, sur une plaque signalétique. En tant que centre service agrée (CSA) de la marque Astoria, notre établissement peut se procurer toutes les pièces détachées et accessoires des tables à repasser Astoria. Si vous ne trouvez pas la pièce détachée recherchée ou pour toutes questions, contactez nous
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