Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 737. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. »
Origine [ modifier | modifier le code]
Structure de l'article [ modifier | modifier le code]
Article 42(3): les missions et l'Agence européenne de défense [ modifier | modifier le code]
Article 42(4): processus décisionnel [ modifier | modifier le code]
Article 42(5): coalition des volontaires [ modifier | modifier le code]
Selon Blanke et Mangiameli, l'article 42(5) fait référence à la possibilité de mettre en place une coalition des volontaires ( coalition of the willing) [ 1]. Article 42(6): coopération structurée permanente [ modifier | modifier le code]
Article 42(7): clause de défense mutuelle [ modifier | modifier le code]
La clause de défense mutuelle a été introduite dans les traités fondateurs de l'Union européenne par le traité de Lisbonne; c'est un type de clause présent généralement dans les organisations de type alliance militaire défensive, tel que l'article 5 du traité fondateur de l' OTAN [ 2].
Article Annexe, Art. 42 Du Code De Procédure Civile - Mcj.Fr
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES
Titre - XI DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION
Article
737. Article L1251-42 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. -
(
Ordonnance du 19 mai 1909)
S'il s'élève des difficultés, tout contestant devra motiver son dire et produire toutes pièces à l'appui; le juge renverra les contestants à l'audience qu'il fixera et désignera, en même temps, la partie chargée de suivre l'audience. Néanmoins, il arrêtera la contribution pour les créances privilégiées, si elles ne sont pas contestées. Si, parmi les créances privilégiées, quelques-unes seulement sont contestées, il pourra arrêter les contributions pour les créances privilégiées non contestées en réservant somme suffisante pour désintéresser les autres créanciers. Le créancier contestant, celui contesté, la partie saisie et le plus ancien opposant seront seuls en cause; le poursuivant ne pourra être appelé en cette qualité.
Légimonaco - Code De Procédure Civile - Article 737
Blanke et Mangiameli soulignent néanmoins une différence importante entre l'article 5 et le contenu de l'article 42(7) TUE reposant sur quatre éléments: un concernant le seuil d'activation, un aspect concernant la portée de l'aide à apporter, la question de la neutralité et le lien avec l'OTAN [ 3].
Article L1251-42 Du Code Du Travail : Consulter Gratuitement Tous Les Articles Du Code Du Travail
7, but what does it mean? », The Guardian, 17 novembre 2015 ( lire en ligne)
Jorge Valero, « La France « en guerre » invoque la clause de défense mutuelle de l'UE », Euractiv, 17 novembre 2015 ( lire en ligne)
Compléments [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Politique de sécurité et de défense commune
Pacte de défense
Lien externe [ modifier | modifier le code]
Chapitre Ii : La Compétence Territoriale. | Articles 42 À 48 | La Base Lextenso
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1251-42
Entrée en vigueur 2008-05-01
Lorsqu'une entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, ces entreprises concluent par écrit un contrat de mise à disposition, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition. Code du travail
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Article 42 Du Traité Sur L'union Européenne — Wikipédia
Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l' Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. 3. Article 42 code de procédure civile. Les États membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Les États membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune.
Le haut représentant peut proposer de recourir aux moyens nationaux ainsi qu'aux instruments de l'Union, le cas échéant conjointement avec la Commission. 5. Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de l'Union, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission est régie par l'article 44. 6. Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Cette coopération est régie par l'article 46. Article 42 du code de procédure civile. Elle n'affecte pas les dispositions de l'article 43. 7. Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies.
En savoir plus En savoir plus Fiche technique Commentaires Haut de page Ces pièges englués bleus sont un moyen de lutte écologique contre les invasions d' insectes volants ravageurs de culture et principalement les thrips lors de jardinage indoor ou outdoor. Piège chromatique bleu Il s'agit d'une plaque colorée et recouverte de glu (non toxique) des 2 côtés. Une fois suspendus dans votre potager ou votre serre, les thrips attirés par sa couleur resteront captifs de celle-ci et seront ainsi éliminés. Suspendre son piège à insecte Retirez le papier de protection sur les 2 faces engluée de la plaque. A l'aide des petites attaches incluses, vous allez installer les pièges à proximités les plantes ou légumes à protéger. Deux mises en place possibles: Disposer des tuteurs, tendre un fil au dessus des cultures puis fixer les pièges à glu bleus tous les 2 mètres sur le fil. Disposer des tuteurs dans votre potager ou parterre de fleurs, sur chacun d'eux fixer une plaque collantes en respectant une distance de 2 mètres en chaque tuteur.
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Ref:
PV-CHR-01016
EAN:
33080803044353
Marque:
ARMOSA PROTECTA
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Caractéristiques
Pièges chromatique bleu
Dispositif englué attirant et piégeant les thrips, grâce à leur couleur bleue. 10 plaques engluées, double face, prêtes à l'emploi. de 10 x 23 cm
Utilisable pour la détection et piégeage des thrips
Durée d'efficacité: 4 à 6 semaines. Écologique et sans insecticide
Résiste à la pluie et aux arrosages. Contient des fils de ligature.
Le piège chromatique bleu
Le piège chromatique bleu permet de suivre et d' identifier les populations de thrips. Il va également contribuer à réduire les infestations en capturant les thrips mâles ET femelles. En effet, les thrips sont naturellement attirés par la couleur bleue. Chaque boîte contient un lot de 10 plaques engluées bleues de 25 X 10 cm. Le piège chromatique bleu est quadrillé afin de faciliter les comptages. La glu des plaques résiste à l'eau et l'ensemble est biodégradable. Période d'installation des pièges englués bleus
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Comment installer ces bandes collantes bleues? Vous pouvez utiliser les pièges bleus engluée seuls ou bien les associer avec une capsule d'attractif ce qui augmentera le taux de capture. Installez les plaques engluées bleues dans les zones infestées selon le montage qu'il vous plaira Retirez le papier protecteur des 2 faces du piège chromatique bleu Vous pouvez également ajouter une capsule d'attractif contre les thrips au milieu de la bande collante bleue Une plaque engluée permet de couvrir une zone allant de 10 à 50 m² suivant l'infestation.