Quels sont vos recours en cas de litiges? Dans un premier temps, une démarche « amiable » auprès du service clientèle compétent de votre opérateur de transport est à privilégier (conservez une copie de votre réclamation). Dans un second temps, d'autres démarches amiables ou judiciaires sont possibles (cf. rubrique sur le site de la DGCCRF Résoudre un litige). Réglementation chauffeur de car de la. Dans tous les cas, vous pouvez saisir le Médiateur désigné par le transporteur dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet, en agence ou dans le contrat. Vous pouvez aussi signaler un problème directement à l'entreprise en toute transparence avec la répression des fraudes sur la plateforme du site de SignalConso. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF
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Bus et autocars toujours plus sécurisés
Après l'accident meurtrier d'un car scolaire dans le Haut-Doubs sur la départementale D437 qui a coûté la vie à deux adolescents d'une quinzaine d'années le 10 février 2016, la question de la sécurité de ces transports collectifs récemment libéralisés revient sur le devant de la scène. Quel encadrement pour les conducteurs? Comment sont-ils contrôlés? Réglementation et législation en vigueur - Cars de France. Le point sur un sujet sensible. 1/Un mode de transport moins dangereux que la voiture Selon la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), autocars et autobus restent des moyens de transports très sûrs, loin devant l'automobile ou la moto ou le rail: il y a 3 fois moins d'accidents mortels en autocar qu'en train, 30 fois moins qu'en voiture et 300 fois moins qu'en moto. Des données confirmées par les derniers chiffres de la Sécurité routière: en 2014, 17 personnes sont mortes lors d'un voyage en car contre 625 à moto et 1663 dans un accident d'automobile. 2/Des conducteurs très encadrés Régulièrement, les autorités françaises et européennes renforcent les règles de sécurité, côté conducteur ou véhicule.
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Rôle et responsabilités du chef de convoi Le chef de convoi est désigné par l'organisateur ou du séjour, il est responsable – par délégation – du convoyage. À ce titre, il doit s'assurer de la conformité du transport et veiller à son bon déroulement. Il communique régulièrement avec le chauffeur et doit – si nécessaire – prévenir l'organisateur voire les autorités compétentes (police, gendarmerie ou DREAL), en cas de doute sur l'état du véhicule (état des pneus, etc. ), sur le comportement du chauffeur (alcoolémie, fatigue du conducteur, etc. Réglementation chauffeur de car para. ) ou bien sur sa conduite (respect du code de la route, vitesse maximale, heure et amplitude de conduite, etc. ). Responsabilités du chef de convoi avant le départ Avoir pris connaissance de la législation relative à l'accompagnement des groupes d'enfants en ACM. Avoir pris connaissance du contrat organisateur / transporteur. Être en possession de la liste nominative des passagers (précisant les noms, prénoms et responsables légaux des enfants et éditée en double exemplaire dont l'un est à remettre à l'organisateur ou au directeur) et de la législation relative au voyage (confiée par l'organisateur).
Le maire doit assurer la sécurité des élèves lorsqu'ils attendent, entrent ou sortent des établissements scolaires, et lors de leur montée dans les transports. En cas d'accident, sa responsabilité peut être totalement ou partiellement recherchée, par exemple pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger d'autrui. Responsabilité du chef d'établissement
Le chef d'établissement n'est pas tenu d'assurer la surveillance des élèves entre le seuil de l'établissement et le lieu de ramassage scolaire, ni en dehors des horaires obligatoires de présence prévus à l'emploi du temps. Cependant, il doit aider à améliorer l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires en matière de sécurité, et ce en concertation avec l'organisateur des transports. Transport d'enfants : réglementation transport scolaire - Ooreka. Ainsi, il recherchera la meilleure organisation possible entre les horaires d'enseignement et les heures de passages des transports scolaires afin de réduire les temps d'attente des élèves avant et après leurs cours. Il pourra également solliciter l'intervention du maire pour améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords de l'établissement scolaire (mise en place d'une présence policière aux heures d'entrée et de sortie…).
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