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Primo-accédant
Aide à l'accession sociale à la propriété - CU Caen la Mer
La Communauté urbaine Caen la Mer facilite l'accession sociale à la propriété, en apportant une aide financière lors de l'achat de logements neufs, commercialisés sur son territoire, à des prix maîtrisés. Il s'agit des programmes des promoteurs hors constructeurs. Certaines communes de Caen la mer octroient une aide complémentaire à celle de la Communauté urbaine (cf. Plus d'informations)
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Aide pour l'accession d'un logement vacant - L'Aigle
La Ville de L'Aigle attribue une subvention pour les primo accédants d'un logement vacant depuis plus de 2 ans. Aide pour l'accession dans l'ancien - Flers
La ville de Flers accompagne financièrement les propriétaires occupants dans le cadre de l'accession à la propriété dans l'ancien. Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant
Prime pour l'accession à la propriété dans l'ancien - Argentan
La ville d'Argentan et Argentan Intercom accompagnent financièrement les propriétaires occupants dans le cadre de l'accession à la propriété dans l'ancien sous réserve de travaux d'amélioration
Accès aux aides par département
Calvados
Eure
Manche
Orne
Seine-Maritime
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Dossier: Vous achetez, vous construisez / Financement
Accueil
Vous achetez, vous construisez
Financement
Aides locales favorisant l'accession à la propriété
Certaines collectivités locales accordent des aides financières qui permettent aux ménages de devenir propriétaire. Pour connaître ces aides et les modalités de leur attribution, séléctionnez votre département et consultez celles octroyées dans votre territoire. Les autres articles de "Financement"
Devenir propriétaire
Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement. Avant d'acheter, calculez le coût réel de votre projet en tenant compte de vos ressources actuelles et futures. Frais annexes
La réussite de votre projet d'accession à la propriété dépend avant tout de la viabilité de votre montage financier. Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu'il entraîne. Prêts réglementés
Faites établir un plan de financement par l'ADIL; elle vous indiquera les conditions d'obtention et les caractéristiques des prêts en vigueur.
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Une aide à l'accession à la propriété en passant par une phase de location. Une aide à l'accession à la propriété qui passe par une période de location permettant la constitution d'un apport financier. Le PSLA permet de bénéficier d'une TVA réduite et d'une exonération de la taxe foncière sur le patrimoine bâti ( TFPB) sur 15 ans. Depuis mars 2004, cette forme sociale de location-accession a été développée à travers le PSLA, dont la circulaire n°2004-11 du 26 mai 2004 a présenté les conditions de mise en œuvre. Le nouveau dispositif permet à des ménages à revenus modestes, notamment ceux qui ne disposent pas d'un apport personnel, d'acquérir un logement neuf dans des conditions particulièrement sécurisées. Cette location-accession comporte deux phases:
une phase locative et une phase d'accession qui débute lorsque le ménage lève l'option d'achat sur le logement.
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En dehors de ce cadre SRU, les communes n'ont aucune obligation légale d'atteindre ce seuil de 20%. Il s'agit d'un repère qu'il faut s'efforcer d'atteindre ou d'approcher dans les secteurs où la pression de la demande est forte. Types de financements de la construction ou de l'acquisition de logements locatifs aidés:
Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) Prêt Locatif Aidé d'Insertion (PLAI) Prêt Locatif Social ( PLS) Prêt Social de Location-Accession ( PSLA) Les organismes constructeurs
Les organismes HLM:
Les établissements publics (offices publics) et les organismes privés (sociétés anonymes ou entreprises sociales pour l'habitat). Les compétences de ces organismes ont été progressivement élargies, mais leur objectif principal reste le développement et la gestion du patrimoine locatif social. Ils peuvent également effectuer d'autres types d'opérations et construction ou d'aménagement. Les SEM:
Elles constituent un autre partenaire constructeur et gestionnaire de logements locatifs sociaux.
La Loi Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été adoptée le 18 décembre 2012 par le Parlement. Elle vise à relever le seuil national de logements sociaux, en faisant passer de 66 000 à 190 000 l'objectif de construction de logements sociaux sur la période 2014-2016. On peut noter que l'objectif du gouvernement pour 2014 est de produire 150 000 logements, alors que les DREAL ont fait remonter récemment un total de 120 000 logements sociaux à produire pour l'année prochaine. Les principaux points à relever dans cette loi pour le Calvados, concernent:
la mobilisation du foncier public en faveur du logement la réquisition de logements vacants la vente HLM l'augmentation du taux de production obligatoire de logements sociaux les Plans Locaux d'Habitat. La mobilisation du foncier public en faveur du logement
La Loi Duflot offre la possibilité de céder du foncier public préalablement identifié à des collectivités locales, avec une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour la construction de logements sociaux.