* Sous réserve d'éventuelles corrections et de décisions du juge de l'élection Election municipale 2014 Les résultats des élections Sièges à pourvoir Sièges pourvus Conseil municipal 23 23 Conseil communautaire 5 5 Liste conduite par Elu(es) au conseil muncipal Elu(e) au conseil communautaire M. Gérard MAYOR (LSOC) 1. Mme Martine AERBEYDT Oui 3. Alain DEBRAUWER Oui 4. Mme Marie-José BERNARD-LIEVEN Oui 5. Patrick HALLUIN 6. Mme Rolande GALAND 7. Francis MARCQ 8. Mme Carine VANDAELE 9. Bruno RIGAUT Oui 10. Mme Chantal TOMASELLA-GARNIER 11. Laurent PLATEL 12. Mme Nathalie HAZELL 13. Franck BROUTIN 14. Mme Françoise HOCHART-GILLE 15. Jean-Pierre DELTOUR 16. Mme Véronique FEVRIER NÉE FRANÇOIS 17. Olivier POUILLE 18. Mme Bérengère THOMAS 19. Pascal VERSMESSEN 20. Conseil municipal allennes les marais centre. Mme Laetitia DOURDENT 21. Jean MESTDAGH 22. Mme Julie ROYER-AMUSAN 23. Stéphane DAL MORO Résultats du 1er tour Liste conduite par Voix% inscrits% exprimés Sièges au conseil municipal Sièges au conseil communautaire M. Gérard MAYOR (LSOC) 1066 40, 67 100, 00 23 5 La répartition des sièges n'a lieu au 1er tour que si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.
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Mairie d'Allennes-les-Marais
La mairie d'Allennes-les-Marais est située au nord-est de la France dans le département Nord à l'adresse postale:
Mairie - Allennes-les-Marais 26 rue Franche
59251 Allennes-les-Marais. (Département Nord, Région Hauts-De-France)
La mairie est gérée par Monsieur le maire Gérard MAYOR qui a pris ses fonctions de maire le 18/5/2020 suite aux élections municipales 2020. Monsieur Gérard MAYOR qui est à la tête d'un conseil municipal composé de 23 élus municipaux allennois est agé de 67 ans et dont la profession est Anciennes professions intermédiaires. La commune de Allennes-les-Marais est une commune nord-pas-de-calaisienne de taille moyenne habitée par 3460 résidents Allennois. La superficie de la commune d' Allennes-les-Marais est de 5. 54 km². Le nombre de Allennois par km² (densité) est de 624. Mairie Allennes-les-Marais : Coordonnées, maire, élus, votes. 55. Elle est située à proximité des communes de Annœullin, Carnin, Don et Herrin.
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Arrêté nomination des membres commissions de contrôles
Arrêté préfectorale portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Lille. Ci-joint l'arrêté. CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du tableau des adjoints et conseillers par nomination.
Conseil Municipal Allennes Les Marais Horaires
Horaires:
Accueil public: Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 15h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h
Accueil téléphonique: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, Le samedi de 8h30 à 12h
Nombre% Inscrits% Votants Inscrits 2 621 Abstentions 1 184 45, 17 Votants 1 437 54, 83 Blancs ou nuls 371 14, 15 25, 82 Exprimés 1 066 40, 67 74, 18 En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages exprimés peut ne pas être égale à 100%. Élections municipales sur les autres communes
La présente page des élections municipales à Allennes-les-Marais sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le lundi 25 avril 2022 à 20:56. Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous:
Coordonnées et horaires:
Les services techniques se situent
6 Rue de Flessingue
Le téléphone est le 03 20 62 92 59
Ils sont ouverts:
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Pour les demandes de travaux, d'appuis du service technique ….. s'adresser en mairie. ALLENNES LES MARAIS
26 RUE FRANCHE
59251 – ALLENNES LES MARAIS
Heures d'ouverture du bureau/espace>
Du lundi au vendredi. 10:00-12:00
15:30-17:00
Le samedi. 09:00-11:00
Heures limites de dépôt pour un départ le jour même. Lettres et petits objets, Dépôt Colissimo, Dépôt Chronopost. Conseil municipal allennes les marais horaires. Du Lundi au vendredi 15:30
Le samedi 11:00
Dès lors que l'employeur ne justifiait d'aucun entretien annuel, se contentant de verser aux débats des relevés des jours travaillés et non travaillés du salarié, il ne pouvait pas s'assurer de sa charge de travail, ni d'une bonne répartition dans le temps du travail et de l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale de son salarié. Les juges en ont conclu que l'employeur n'avait jamais eu de suivi de temps de travail, de sorte que la convention de forfait jours était nulle. ADPS groupe ALLIANZ - Injeno. Le salarié était donc en droit de solliciter le paiement de ses heures supplémentaires au taux plein. Calcul des heures supplémentaires
Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. La preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, lorsque ce dernier fournit des éléments de nature à étayer sa demande.
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La Convention de forfaits jours pour les cadres
Il résulte des dispositions des articles L. 3121-39, L. 3121-43 à L.
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Je vous rappelle que si vous avez la possibilité d'aller voir un autre assureur que ceux désignés par la branche, l'assureur doit malgré tout assurer au minimum les garanties prévues par l'accord de branche. Suivre et tre alert des nouvelles publications de Pascale CARBILLET
Agns GUIVARC'H
Jeudi 28 avril 2016 16:54
Avez vous des précisions sur l'obligation du Chèque Santé SVP? Adhérent ADPS & résiliation de complémentaire santé - Allianz. Suivre et tre alert des nouvelles publications de Agns GUIVARC'H
Jeudi 28 avril 2016 17:13
Je suis désolée pour le retard, mais je vous prépare une réponse. Jeudi 28 avril 2016 18:11
Pour ce qui est des garanties, c'est bon, ils respectent l'accord de branche. Pour ce qui est de l'ADPS, renseignements pris sur le net, cela semble un truc additionnel et conjoint à Allianz, dont la mission serait " l'aide sociale et soutien aux adhérents", et surtout, de l'information en matière de prévention santé (abonnement à un magazine de plus), etc... Bref, une nébuleuse qui ne me servira à rien, que mon assureur avait oublié de me préciser et dont l'adhésion est obligatoire si on va chez Allianz...
Vendredi 29 avril 2016 09:35
A vous de voir si vous voulez continuer avec cet assureur ou rejoindre un assureur désigné de la branche.
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Lorsque le CGA facture d'autres prestations (élaboration de la liasse fiscale par exemple):
6226 « Honoraires »
Conclusion: les frais d'adhésion à un centre de gestion agréé sont comptabilisés au débit du compte 6281. Les autres prestations doivent être saisies dans le compte 6226. * La loi de finances pour 2021 prévoit ainsi le calendrier de réduction de la majoration pour non-adhésion à un CGA ou AGA suivant:
Année d'imposition
Majoration de votre bénéfice pour non-adhésion à un CGA
2020
20%
2021
15%
2022
10%
2023
0%
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Une cotisation de 0, 04% de la masse salariale est appelée par l'ADSPL, une association créée par l'UNAPL. Des experts-comptables réagissent en refusant de payer cette nouvelle cotisation. L'IFEC recommande à ses membres de s'abstenir, en attendant l'issue du recours intenté devant le Conseil d'État. L' ADSPL ou association pour le développement du dialogue social dans le secteur des professions libérales a été créée par l'UNAPL, l'Union nationale des professions libérales qui regroupe nombre de syndicats de ces professions. Parmi les membres de l'UNAPL se trouve l'un des syndicats de la profession comptable libérale, le syndicat ECF. La mission de l'association est la mise en place des commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales. Ces commissions appelées CPR-PL doivent se réunir au niveau régional pour pallier l'absence de représentation syndicale des salariés dans les TPE de moins de 11 salariés. Comment comptabiliser la cotisation d'un centre de gestion agréé (CGA) ?. Financée en vertu de la loi du 17 août 2015 par le fonds paritaire du financement du paritarisme qui touche les 0, 016% de contribution au dialogue sociale réglée par les employeurs à l'URSSAF, les commissions paritaires régionales ne devaient rien coûter de plus aux employeurs.
La prestation aux enfants handicapés – L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A. E. H. ) A - Les conditions à remplir Pour y ouvrir droit, l'enfant handicapé doit résider en France de façon permanente et être âgé de moins de 20 ans. Forfait annuel adps les. Toutefois, ne peuvent prétendre à l'A. les jeunes de moins de 20 ans dont la rémunération est supérieure à 55% du SMIC mensuel (base 169 heures). L'enfant handicapé doit également justifier d'un taux d'incapacité permanente: • au moins égal à 80%; • ou compris entre 50% et 80% s'il est à la charge de ses parents et s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté ou s'il nécessite le recours à un dispositif d'accompagnement ou à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. L'allocation n'est pas due lorsque l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l'assurance maladie, l'Etat ou l'aide sociale ou s'il est hospitalisé plus de 2 mois (sauf décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).