Critère 1
Catégorie définie par référence à l'appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres, par référence aux définitions des articles 4, 4 bis et 36 de l'annexe I de la convention sur les régimes de retraite complémentaire Agirc.
Statut Categories Conventionnel Avec
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seront enregistrées et mémorisées pour les déclarations sociales. Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories de salariés ne sont pas toujours justifiées ! | Éditions Tissot. Vous pourrez les consulter
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L'accord institue, au profit de cette catégorie, un régime de cotisation pour la complémentaire frais de santé différent de celui des autres salariés de la branche titulaires de contrats à durée déterminée (c'est-à-dire une cotisation proportionnelle au nombre d'heures de travail effectuées et non une cotisation globale forfaitaire). Statut categories conventionnel avec. Cette fois-ci, le Conseil d'Etat a estimé que le régime « dérogatoire » appliqué à cette catégorie de salariés n'était pas justifié. En effet, ces salariés ne sont pas placés dans une situation différente de celle de l'ensemble des autres salariés de la branche titulaires de CDD. De plus, il n'était pas établi que la différence de traitement ainsi prévue, qui tenait non aux conditions effectives d'exercice des tâches, mais exclusivement à la nature des CDD en cause, reposait sur des raisons objectives réelles et pertinentes. Pour avoir un panorama complet de la jurisprudence applicable en matière de droit du travail, nous vous conseillons la documentation « Droit du travail et su jurisprudence commentée » des Editions Tissot.
Le numéro FINESS de cette structure n'est plus actif dans le secteur médico-social. Cette structure a pu être dissoute ou continue à intervenir dans un autre secteur
RESIDENCE SOCIALE ALJT DE CRETEIL
RESIDENCE SOCIALE ALJT DE CRETEIL 102 RUE JULIETTE SAVAR 94000 CRETEIL
Autre Résidences sociales Les résidences sociales permettent l'hébergement temporaire de personnes rencontrant des difficultés d'accès à un logement de droit commun en raison de leur situation sociale et financière. Les résidences sociales proposent des habitations autonomes, adaptées aux foyers concernés et dont l'objectif est de favoriser la vie autonome des personnes admises. Public accueilli
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102 Rue Juliette Savar 94000 Créteil
M Kaly Ostin - Creteil 94000 (Val-de-marne), 102 Rue Juliette Savar,
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Dernière mise à jour: 15 avr. 2022
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Job d'ete et emploi saisonniers pour animateur. Centres de vacances, camping et colonies. REQUEST TO REMOVE Guide pratique Mairie du XIe arrondissement… 100 Le 11e | Lieux de culture... Flag as inappropriate. Select your reason for flagging this presentation as inappropriate. REQUEST TO REMOVE Ile-de-France associations Nombreuses informations sur la surdité et la langue des signes - Où apprendre la Langues des signes - associations - adresses utiles - liens. REQUEST TO REMOVE Ville de Villejuif Fermeture du centre social. Le centre social Eugène-Candon est fermé jusqu'à la fin du mois d'avril. Les séjours enfants et sorties familiales sont cependant... REQUEST TO REMOVE Yannick Trigance, Conseiller Régional "La première priorité de mon quinquennat, ce sera la jeunesse, ce sera l'école de la République. La candidat sortant me dit ça coûte cher. REQUEST TO REMOVE Firmenverzeichnis von Frankreich / Index: CO SELECT TOP 2000 * FROM dnb_Firmen WHERE iso2 = 'fr' AND Firma LIKE 'co%' ORDER BY Firma... Alle in Frankreich eingetragenen Unternehmen nach … REQUEST TO REMOVE UNAF - Education Partenariats.
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