Gestion des eaux pluviales Eaux pluviales primaires: L'agglo en a la charge et a équipé le territoire de bassins de rétention afin d'éviter les inondations liées au ruissellement des eaux de pluie. L'agglo compte XX bassins de rétention. Ces ouvrages de XX m3 à XX m3, permettent de réguler les débits en captant l'eau en excès lors des fortes pluies puis en la relâchant au moment opportun, et de rejeter des eaux pluviales de qualité dans le milieu naturel. Eaux pluviales urbaines: Depuis 2020, l'Agglo est également compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et doit à ce titre gérer la collecte, le stockage éventuel et, si besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement des zones urbaines de l'agglomération. Les règles à respecter pour construire ou aménager un terrain Si vous envisagez de construire ou d'aménager un terrain, vous devez respecter les principes suivants: Zéro rejet. Une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Réduction à la source des productions d'eaux pluviales.
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La gestion des eaux pluviales à la parcelle: techniques et solutions
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211-1 du code de l'environnement. La nouvelle Réglementation Environnementale 2020 et son Label:
Valoriser les nouvelles pratiques de gestion de l'eau dans le bâtiment (utilisation d'eaux non conventionnelles, séparation à la source), tout en préservant la sécurité sanitaire des occupants
Valoriser l'utilisation d'eaux non conventionnelles telles que les eaux de pluie et les eaux grises, pour des usages intérieurs et/ou extérieurs qui ne nécessiteraient pas une qualité eau potable
D'autres textes ne sont plus en application aujourd'hui concernant le crédit d'impôts et la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Plusieurs projets de lois ont également été portés pour promouvoir et rendre obligatoire la pratique.
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La récupération des eaux de pluie de la toiture a pour objectif d'arroser les plantes dans le jardin et de canaliser les volumes d'eau en cas d'orage pour éviter les inondations. On va parler en détail dans cet article des méthodes à adopter pour traiter les eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales permet de créer des aménagements permettant l'infiltration de l'eau de pluie et de la restituer au milieu naturel, pour enfin maîtriser les déversements dans les réseaux d'assainissement. L'imperméabilisation diminue les occasions d'infiltration, augmente la concentration des eaux pluviales et les débits de pointe à évacuer par les réseaux d'assainissement. Pour éviter ce genre de situation, la maîtrise des eaux pluviales permet la gestion de proximité. Cela engendre des principes fondamentaux:
-Suivre de près l'écoulement des eaux de pluie à coté du point où elle touche le sol. -Limiter le ruissellement des eaux pluviales: le flux, la vitesse, le volume, etc.
-Vérifier les pics de pluviométrie et réduire la quantité d'eau rejetée au réseau.
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Pour le drainage peripherique de votre maison, c est l'etude hydro qui va faire foi. Le constructeur doit bel et bien suivre scrupuleusement ce sui est ecrit dedans, atention, si vous passez par un CMMI, ces postes doivent etre compris dans le prix ou au pire a votre charge mais bien chiffres par le constructeur. AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade
2
Messages: Env. 300
De: Vallauris (6)
Le 21/11/2016 à 18h12
Membre ultra utile
Env. 20000 message
Eure
Vous lui répondez que, "OK, nous avons bien compris qu'aucun drainage n'est prévu pour le vide sanitaire mais que dit l'étude de sol à ce sujet? Et qu'avez vous prévu pour l'évacuation des EP? " Tout ça bien sûr par écrit. Et réaction en fonction des réponses à venir. De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes". Messages: Env. 20000
Dept: Eure
Ancienneté: + de 13 ans
Le 22/11/2016 à 22h26
Bonsoir ouvert86,
Il est de plus en plus rare de trouver dans les petites communes l'existence d'un réseau public de traitement des EP.
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En effet, les eaux de pluie sur votre toit peuvent être rejetées dans le milieu naturel. Elles n'entrent pas dans le cadre de l'assainissement des eaux usées. On peut les récupérer grâce à des installations indépendantes. Vous pouvez également stocker les eaux pluviales dans un réservoir ou des cuves en béton pour les évacuer dans le réseau d'assainissement. Si vous avez un assainissement individuel, prévoyez une récupération et un drainage vers un lieu de rejet pour contrer les inondations sur votre terrain. Par contre, pour l'assainissement collectif, les eau de pluie peuvent être recueillies dans votre jardin. Le système d'évacuation collectif
Comme l'indique son nom, il est destiné à toutes les maisons d'un village, d'une ville ou d'un département. Le système d'évacuation des eaux collectif récupère les eaux venant de chaque habitation pour les diriger vers une station d'épuration qui va les traiter par la suite. Le système doit être relié aux canalisations de chaque maison. Il existe deux types de systèmes d'évacuation des eaux collectives:
-les réseaux unitaires: utilisés pour l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.
Dans un 1 er temps, il vous faudra réaliser une étude de sol pour connaitre son degré d'imperméabilité. Mais même en cas de difficultés d'infiltrations démontrées, vous êtes tenu d'assurer à minima une gestion à la parcelle des pluies courantes. En fonction des résultats de perméabilité du sol, s'il est démontré que le sol n'est pas infiltrant, et au-delà de l'infiltration des pluies courantes, vous pouvez demander par dérogation, un rejet au réseau à débit régulé. Dans ce cas, sont appliqués les débits de rejet prévus par les syndicats de rivière.
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Indemnisation des frais en cas de travail en grand déplacement
Afin de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement, le salarié est indemnisé. Le remboursement des frais de grand déplacement est soumis à des règles particulières, qui diffèrent en fonction de la localisation et de la durée du déplacement. L'indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire: sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié);
sur la base d'une indemnité forfaitaire;
sur une base mixant l'indemnisation réelle et forfaitaire. Déplacements en métropole
L' employeur peut donc opter pour le versement d'une indemnité forfaitaire au salarié, pour un remboursement au réel ou pour un remboursement sur la base du réel pour le logement/petit-déjeuner et sur la base du forfait pour les frais de repas, ou inversement.
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Les dépenses de carburant lié à l'usage personnel du véhicule doivent être traitées à part et au réel. Si vous mettez un
véhicule à la disposition de votre salarié, l'évaluation peut être réalisée à
partir d'un forfait annuel selon que
vous achetez ou louez le véhicule et correspondant au montant suivant:
à 9% du coût d'achat du véhicule de moins de 5 ans auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les dépenses réelles de carburant utilisé à des fins personnelles mais payé par l'entreprise ou à 12% du coût d'achat du véhicule lorsque l'employeur paie le carburant. ou 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance ou 40% du coût annuel si vous prenez en charge le carburant.
90 € *
Repas
17, 50 €
21 €
Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois, un abattement de 15% à l'ensemble des assiettes forfaitaire s'applique. Cet abattement passe à 30% lorsque la durée du déplacement dépasse 24 mois. Déplacements à l'étranger
L'indemnité journalière de mission temporaire est calculée en fonction du pays de destination. Les barèmes applicables par pays sont consultables sur le site. Cette indemnité est réduite de: 65% lorsque le salarié est logé gratuitement;
17, 5% lorsque le salarié est nourri pour 1 repas;
35% lorsque le salarié est nourri pour 2 repas. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois, un abattement de 15% à l'ensemble des assiettes forfaitaire s'applique. Cet abattement passe à 30% lorsque la durée du déplacement dépasse 24 mois. Indemnités de travail en grand déplacement et cotisations sociales
Le montant des indemnités forfaitaires constitue les limites d'exonération admises par l'Urssaf. Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d'exonération, deux situations sont envisageables: Lorsque l'employeur n'établit pas les circonstances de fait, l'allocation versée est réintégrée dans l'assiette car elle est considérée comme un complément de rémunération.